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Vertaling van "4 notwithstanding several meeting " (Engels → Frans) :

As regards social contributions and deductions at source to be levied by the Joint Undertaking on staff remunerations, a formal proposal from the Belgian authorities is still pending, [4] notwithstanding several meeting, exchanges of letters and the issuing of a reminder of the outcome of the Transport Council meeting held on 5 December 2003.

En ce qui concerne les cotisations sociales et les retenues à la source à prélever par l'entreprise commune sur les rémunérations de son personnel, une proposition en bonne et due forme est toujours attendue de la part des autorités belges [4], nonobstant la tenue de plusieurs réunions, l'intervention d'échanges de lettres et un rappel au Conseil transport du 5 décembre 2003.


Several meetings were organised with personal representatives of Research Ministers from candidate countries, as well as an informal ministerial meeting with Research Ministers from the Member States and the candidate countries.

Plusieurs rencontres ont été organisées avec les représentants personnels des ministres de la recherche des pays candidats, ainsi qu'une réunion informelle des ministres de la recherche des États membres et des pays candidats.


During 2002-2004, the review of the Directive was discussed at several meetings of the Contact Committee.

Au cours de la période 2002-2004, l’examen de la directive a été discuté lors de plusieurs réunions du comité de contact.


In several meetings with ICANN, Commission and EURid representatives underlined the weakness and superficiality of the overall string similarity evaluation process, which is extremely strict for the ccTLD environment, but much more liberal for the new gTLD space, where applications for strings like.hotel and.hotels or.car and.cars were deemed not to be confusingly similar and given the green light.

Au cours de plusieurs réunions avec l'ICANN, les représentants de la Commission et d'EURid ont souligné les faiblesses et la superficialité du processus global d'évaluation de la similitude des chaînes, lequel est extrêmement rigoureux dans l'environnement ccTLD, mais beaucoup plus souple pour le nouvel espace gTLD où on accepte les demandes concernant des chaînes comme.hotel et.hotels, ou.car et.cars, qui ne sont pas jugées comme prêtant à confusion par leur similitude.


Colombian civil society representatives held several meetings at the EU Delegation in Bogota, including one with the Chair of the EU domestic advisory group, to discuss the possibility of establishing sub-group(s) of its consultation mechanisms to follow up the Agreement.

Les représentants de la société civile colombienne ont tenu plusieurs réunions dans les locaux de la délégation de l’Union européenne à Bogota, y compris une réunion en présence du président du groupe consultatif interne de l’Union européenne, afin de discuter de la possibilité de créer un ou plusieurs sous-groupes au sein du mécanisme de consultation pour assurer le suivi de l’accord.


Notwithstanding several extensions of the deadline, the applicant did not provide to the Commission the information requested.

Nonobstant plusieurs prorogations du délai, le requérant n'a pas communiqué à la Commission les informations demandées.


The progress was presented and discussed in several meetings of the aforementioned Advisory Group, in other Advisory Groups[8] and on invitation in meetings of COPA-COGECA, EUROPATAT, ESA and UNION FLEURS.

Ses travaux ont été présentés et débattus lors de plusieurs réunions du groupe consultatif susmentionné, ainsi que dans d’autres groupes consultatifs[8] et dans des réunions de la Copa-Cogeca, de l’Europatat, de l’AAC et d’Union Fleurs auxquelles le groupe avait été invité.


As regards social contributions and deductions at source to be levied by the Joint Undertaking on staff remunerations, a formal proposal from the Belgian authorities is still pending, [4] notwithstanding several meeting, exchanges of letters and the issuing of a reminder of the outcome of the Transport Council meeting held on 5 December 2003.

En ce qui concerne les cotisations sociales et les retenues à la source à prélever par l'entreprise commune sur les rémunérations de son personnel, une proposition en bonne et due forme est toujours attendue de la part des autorités belges [4], nonobstant la tenue de plusieurs réunions, l'intervention d'échanges de lettres et un rappel au Conseil transport du 5 décembre 2003.


Several meetings were organised with personal representatives of Research Ministers from candidate countries, as well as an informal ministerial meeting with Research Ministers from the Member States and the candidate countries.

Plusieurs rencontres ont été organisées avec les représentants personnels des ministres de la recherche des pays candidats, ainsi qu'une réunion informelle des ministres de la recherche des États membres et des pays candidats.


In the course of the investigation, refinancing rates of 7,0 % and 7,5 % were suggested by WestLB and the German Government in several documents and at several meetings(42).

Dans le cadre de la procédure, la WestLB et le gouvernement allemand ont mentionné à plusieurs reprises de taux de refinancement de 7 % et 7,5 % dans des documents et au cours de discussions(42).




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Date index: 2022-05-11
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