Vertaling van "26 apart from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principal resources,apart from those derived from occasional sales
ressources principales,autres que celles résultant des ventes éventuelles

apart from normal replacement (of Judges)
en dehors des renouvellements réguliers (des juges)

apart from normal replacement
en dehors des renouvellements réguliers des mandats

apart from the fact that
outre le fait que

apart from
compte tenu de

separate and apart from the public
en privé [ à huis clos ]

DETEC Ordinance of 26 June 2009 on Emissions from Aircraft [ AEmO ]
Ordonnance du DETEC du 26 juin 2009 sur les émissions des aéronefs [ OEmiA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission shall be empowered to adopt by means of delegated acts in accordance with Article 39 the international auditing standards referred to in Article 26 of Directive 2006/43/EC in the area of audit practice, and the independence and internal quality controls of statutory auditors and audit firms for the purposes of their application within the Union, provided they meet the requirements of points (a), (b) and (c) of Article 26(3) of Directive 2006/43/EC and do not amend any of the requirements of this Regulation or supplement any of its requirements apart from those set out in Articles 7, 8 and 18 of this Regulation.
La Commission est habilitée à adopter, par voie d'actes délégués en conformité avec l'article 39 , les normes d'audit internationales visées à l'article 26 de la directive 2006/43/CE, dans le domaine des pratiques d'audit, et en ce qui concerne l'indépendance et le contrôle de qualité interne des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit aux fins de leur application dans l'Union, à condition qu'elles satisfassent aux exigences des points a), b) et c) de l'article 26, paragraphe 3, de la directive 2006/43/CE et ne modifient aucune des exigences du présent règlement ni ne complètent aucune de ses exigences en dehors de celles qui sont énoncées aux articles 7, 8 et 18 du présent règlement .

26. Takes the view that boosting regional security and combating terrorism and piracy, while essential, must not eclipse the absolute necessity of supporting as a first priority the eradication of poverty in the region, particularly since the EU has an obligation under its founding Treaty to take account of the objectives of development cooperation – foremost among which are the reduction and eradication of poverty – in the policies that it implements which are likely to affect developing countries (Article 208(1) TFEU); notes that all the countries of the Horn of Africa are developing countries, and as such – apart from Sudan and South Sudan, which have not signed the Cotonou Agreement – have received EUR 2 billion in development aid (of which EUR 644 million went to Ethiopia alone) for indicative national and regional programmes under the 10th EDF (2008-2013); notes that, over the same period, again under the 10th EDF, the East Africa, Southern Africa and Indian Ocean region is receiving EUR 619 million, partly for the Inter-Governmental Authority on Development (IGAD), the aim being to eradicate poverty in the countries of the region and help them attain the Millennium Development Goals; recalls, finally, that the African Peace Facility, a sub-instrument of the EDF, gives financial support to AMISOM;
26. estime que le renforcement de la sécurité régionale et la lutte contre le terrorisme et la piraterie, pour indispensables qu'ils soient, ne doivent pas éclipser la nécessité absolue de soutenir en premier lieu l'éradication de la pauvreté dans la région, et ce d'autant moins que l'Union européenne se doit, selon son traité fondateur même, de tenir compte des objectifs de la coopération au développement – au premier rang desquels figurent la réduction et l'éradication de la pauvreté – dans la mise en œuvre des politiques qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement (article 208, paragraphe 1, du traité FUE); observe que tous les pays de la Corne de l'Afrique sont des pays en développement, et qu'ils ont – à l'exception du Soudan et du Soudan du Sud, qui n'ont pas signé l'accord de Cotonou – reçu à ce titre deux milliards d'euros d'aide au développement (dont 644 millions pour la seule Éthiopie) pour les programmes indicatifs nationaux et régionaux au titre du dixième Fonds européen de développement (FED) (2008-2013); indique qu'au cours de la même période, et toujours au titre du 10 FED, la région de l'Afrique de l'Est, de l'Afrique australe et de l'océan Indien bénéficie de 619 millions d'euros (destinés, en partie, à l'IGAD), avec pour objectif d'éradiquer la pauvreté dans les pays de la région et de les aider à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement; rappelle enfin que la facilité de paix africaine, un sous-instrument du FED, appuie financièrement l'AMISOM;

[26] Apart from Spain, Hungary and Austria, the Charter has been referred to in this branch of law in every country.
[26] La Charte est citée pour cette branche du droit dans chacun des pays ayant répondu au questionnaire, à l’exception de l’Espagne, de la Hongrie et de l’Autriche.

Apart from the practices that are covered by this Directive, Directive 2005/29/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market (26) applies to unfair commercial practices, such as misleading and aggressive practices occurring in audiovisual media services.
Outre les pratiques couvertes par la présente directive, la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur (26) s’applique aux pratiques commerciales déloyales, telles que les pratiques trompeuses ou agressives, utilisées dans les services de médias audiovisuels.

26. Underlines the potential of education, culture and youth programmes to bring Europe closer to its citizens and to foster cultural diversity as well as mutual understanding, apart from the role that education plays in reaching the Lisbon targets and in matching skills with the new challenges and opportunities that arise from the financial and economic crisis and from climate change;
26. souligne les potentialités que recèlent les programmes d'éducation, de culture et de jeunesse pour rapprocher l'Europe de ses citoyens et promouvoir la diversité culturelle, ainsi que l'entente mutuelle, outre le rôle que l'éducation joue pour réaliser les objectifs de Lisbonne et adapter les aptitudes aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités que suscitent la crise financière et économique et le changement climatique;

As a rule, the main reasons discouraging Europeans from travelling within the EU, apart from lack of information (44%) and high prices (30%), are connection problems between different modes of transport (26%), difficulties in buying tickets (25%), unreliable information (20%) and lack of frequency in the transport services on offer (17%).
De plus, selon l'opinion généralement admise, les principales raisons qui dissuadent les citoyens européens de se déplacer à l'intérieur de l'UE sont, outre l'insuffisance des informations (44%) et les coûts élevés (30%), les problèmes d'interconnexion entre les moyens de transport (26%), les difficultés posées par l'achat de billets (25%), la non-fiabilité des informations (20%) et la fréquence insuffisante des transports disponibles (17%).

Although there are other legal transfer routes apart from Article 26 (2), this number is derisory by comparison with what might reasonably be expected.
Bien qu'il existe d'autres moyens possibles de transferts légaux que l'article 26, paragraphe 2, le nombre de notifications reçues est dérisoire par rapport à ce que l'on pourrait raisonnablement s'attendre.

Apart from the general provisions at the end of the text (Articles 51 to 54), the Articles are grouped around six fundamental values: dignity (Articles 1 to 5); freedoms (Articles 6 to 19); equality (Articles 20 to 26); solidarity (Articles 27 to 38); citizens' rights (Articles 39 to 46); and justice (Articles 47 to 50).
Outre les dispositions générales reprises à la fin du texte (articles 51 à 54), les articles sont regroupés autour de six valeurs fondamentales: dignité (articles 1 à 5), libertés (articles 6 à 19) ; égalité (articles 20 à 26) ; solidarité (articles 27 à 38) citoyenneté (articles 39 à 46) et justice (articles 47 à 50).