Vertaling van "24-months rule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

10-month rule
règle des dix mois

Thirty Month Rule | TMR [Abbr.]
règle des 30 mois

twelve-month rule
règle des douze mois

four-month rule
règle de quatre mois

ten-day eligibility rule for the month [ 10-day pay rule | 10-days pay rule ]
règle des 10 jours de rémunération par mois

one-month delay rule
règle du décalage d'un mois

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A comparable 24 months-rule already exists in the social security coordination legislation.
La législation sur la coordination des systèmes de sécurité sociale contient déjà une règle des 24 mois comparable.

The same period of 24 months is applied in the EU rules on social security coordination.
Les règles de l'Union en matière de coordination de la sécurité sociale reprennent cette même période de 24 mois.

In addition, the revision of the Posting of Workers Directive, the Commission has proposed a new rule on long-term posting: the labour law of the host country will apply if the expected or actual duration of posting exceeds 24 months.
En ce qui concerne la révision de la directive sur les travailleurs détachés, la Commission a en outre proposé une nouvelle règle concernant le détachement de longue durée: c'est le droit du travail du pays d'accueil qui s'appliquera si la durée réelle ou prévue du détachement est supérieure à 24 mois.

Visa waiver reciprocity is a principle of the EU’s common visa policy and, under EU rules adopted by the European Parliament and Council in 2001, if, within 24 months, non-reciprocity by third countries is not corrected then this can be cause for suspending the visa waiver for citizens of those third countries.
La réciprocité de l'exemption de visa est un principe de la politique commune de l'UE en matière de visas et, en vertu des dispositions européennes adoptées par le Parlement européen et le Conseil en 2001, si, dans un délai de 24 mois, les pays tiers ne remédient pas à la non-réciprocité, cette situation peut justifier la suspension de l'exemption de visa dont bénéficient leurs propres ressortissants.

Senator Nolin: Pragmatically speaking, the rule is that every 18 months or every 24 months when we stretch out the shelf-life of this technology, the next generations of equipment require that the hardware be modernized.
Le sénateur Nolin : De façon pragmatique, la règle veut qu'à tous les 18 mois, ou encore aux 24 mois, lorsqu'on étire un peu la durée de vie de cette technologie, les générations suivantes d'équipement poussent les appareils vers la modernité.

There is an appeal process to the minister that is paternalistic, complicated and often takes too long to produce findings and for a final ruling the average appeal time is about 12 to 18 months of a 24-month election term.
Le mécanisme d'appel auprès du ministre est paternaliste, compliqué et souvent trop long pour produire des résultats, une décision finale sur un appel pouvant, en moyenne, prendre de 12 à 18 mois dans un mandat électoral de 24 mois.

On October 24, 2005, a Speaker's ruling on the retroactivity of payments in the case of Bill C-301, respecting the monthly guaranteed income supplement under the Old Age Security Act, concluded that:
Le 24 octobre 2005, dans une décision qu'elle a rendue au sujet de la rétroactivité des versements dans le cas du projet de loi C-301 sur le supplément de revenu mensuel garanti, en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la présidence a conclu que:

Article 24(2) allows two exceptions to this rule: During the first three months of residence, or for a longer period in the case of job seekers, Member States are not obliged to grant entitlement to social assistance to Union citizens other than those who are workers, self-employed persons or who retain such status or their family members.
Son article 24, paragraphe 2, autorise deux exceptions à cette règle: pendant les trois premiers mois de séjour, ou pendant une période plus longue pour les demandeurs d’emploi, l’État membre n’est pas obligé d’accorder le droit à une prestation d’assistance sociale à des citoyens de l’Union autres que les travailleurs salariés, les travailleurs non salariés, les personnes qui gardent ce statut, ou les membres de leur famille.

|Directive 95/46/EC and Directive 2002/58/EC. |Ranging from 6 to 24 months. |Six Member States have not yet transposed this directive, and the German and Romanian constitutional courts ruled implementing laws to be unconstitutional. |The Commission is to submit its evaluation report to the EP and the Council in 2010.
|Directive 95/46/CE et directive 2002/58/CE |De 6 à 24 mois |6 États membres n'ont pas encore transposé cette directive, et les Cours constitutionnelles allemande et roumaine ont déclaré les lois d'exécution anticonstitutionnelles |La Commission doit présenter son rapport d’évaluation au PE et au Conseil en 2010.

Hon. Anne C. Cools: Honourable senators, pursuant to rules 57(1), (2) and 58(2), I give notice that on Wednesday next I will call the attention of the Senate to the child abuse and neglect (CAN) death of six-month old Sara Podniewicz, known as Sara Olsen, at the hands of her parents, Lisa Olsen and Michael Podniewicz, on April 24, 1994 in Toronto, Ontario; and to her autopsy; and to her parents' conviction and sentence for second degree murder; and to their treatment of their other children; and to the actions of the Catholic Children's Aid Society, the Canadian Mothercraft Society and Corrections Canada in this case.
L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, conformément aux paragraphes 57(1) et (2) et 58(2) du Règlement, je donne avis que mercredi prochain, j'attirerai l'attention du Sénat sur le décès par négligence et mauvais traitements d'une enfant de six mois, Sara Podniewicz, nommée Sara Olson, causé par ses parents Lisa Olson et Michael Podniewicz, le 24 avril 1994 à Toronto, en Ontario, son autopsie, la condamnation de ses parents pour meurtre au deuxième degré, leur traitement de leurs autres enfants, ainsi que la conduite dans cette affaire de la Catholic Children's Aid Society, de la Canadian Mothercraft Society et du Service correctionnel du Canada.