Vertaling van "22 inter-operable online " (Engels → Frans) :

It will encourage and support projects undertaken by various stakeholders to develop automated and integrated standards-based rights management infrastructures.[22] Inter-operable online databases should help identify right holders and foster the development of licensing infrastructures.
Elle favorisera et appuiera les projets mis sur pied par différentes parties prenantes pour le développement d'infrastructures de gestion des droits intégrées, automatisées et conformes aux normes[22]. Des bases de données en ligne interopérables devraient aider à identifier les titulaires des droits et encourager le développement d'infrastructures d'octroi de licences.

22. Calls on the Commission to lift the regulatory barriers to satellite-based air traffic surveillance in order to enable life-saving services for EU citizens, and asks the International Telecommunication Union to make the necessary spectrum allocation, as the ICAO has identified satellite ADS-B as the one technology that can assist flight tracking, also for air traffic management (ATM) purposes, outside of the most densely populated areas, where other forms of terrestrial ATM surveillance technologies are limited; stresses that when implementing ADS-B the needs of all airspace users must be considered and inter-operability between alternative technologies must be ensured in order to avoid safety and security breaches; emphasises that it could help governments, air navigation service providers (ANSPs) and airlines in Europe and around the world to increase air traffic management efficiency and capacity, thus reducing aviation emissions, and significantly enhance aviation safety, all while providing European airspace with another layer of surveillance that could augment the current one;
22. demande à la Commission de lever les obstacles réglementaires à la surveillance du trafic aérien par satellite afin de permettre la mise en place de services susceptibles de sauver la vie de citoyens de l'Union et invite l'Union internationale des télécommunications à procéder aux attributions de fréquences nécessaires, compte tenu du fait que l'OACI estime que le système de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) est la seule technologie qui permette de suivre un appareil en vol, notamment à des fins de gestion du trafic aérien, en dehors des zones densément peuplées où d'autres dispositifs terrestres de gestion du trafic atteignent leurs limites; souligne que, lorsque le système ADS-B sera mis en œuvre, il sera essentiel de tenir compte des besoins de l'ensemble des usagers de l'espace aérien et de garantir l'interopérabilité des différentes technologies de manière à éviter les défaillances et les atteintes à la sécurité; souligne que cela permettrait aux pouvoirs publics, aux prestataires de services de navigation aérienne et aux compagnies aériennes d'Europe et du monde entier d'accroître l'efficacité et les capacités en matière de gestion du trafic aérien, ce qui réduirait les émissions du transport aérien, et de renforcer de manière non négligeable la sûreté de l'aviation, tout en enrichissant d'un système supplémentaire le dispositif actuel de surveillance de l'espace aérien européen;

1. The format of the notification by Member States to the Commission of the rules of producer organisations or inter-branch organisations which they intend to make binding on all producers or operators in a specific area or in specific areas, as provided for in Articles 22 and 23 of Regulation (EU) No 1379/2013, shall be as set out in Annex III.
1. Le format à utiliser par les États membres pour notifier à la Commission les règles des organisations de producteurs ou des organisations interprofessionnelles qu’ils ont l’intention de rendre contraignantes pour l’ensemble des producteurs ou opérateurs dans un ou plusieurs secteurs spécifiques, comme prévu aux articles 22 et 23 du règlement (UE) no 1379/2013, figure à l’annexe III.

Takes the view that passengers’ rights and passenger service must be adapted to changes in patterns of travel, and draws particular attention in this regard to the new challenges posed by intermodal travel and the associated information and reservation systems for both passengers and travel companies; underlines the need to adapt travellers’ rights and operators’ obligations, inter alia in the field of package travel (5), to reflect the current state of affairs, and calls on the Commission speedily to put forward a revised proposal to remedy, as a matter of priority, the current shortcomings affecting the scope of rules, the online sale of travel packages and abusive clauses in contracts;
estime que les droits des passagers et les services aux passagers doivent être adaptés à l'évolution des modèles de déplacement et souligne notamment à cet égard les nouveaux défis posés pour les passagers et les transporteurs par les déplacements intermodaux et les systèmes d'information et de réservation associés; souligne la nécessité d'adapter des droits des passagers et les obligations des opérateurs, notamment dans le cas de voyages à forfait (5), afin de refléter l'actuel état de choses et invite la Commission à présenter rapidement une proposition révisée afin de remédier en priorité aux insuffisances actuelles en ce qui concerne le domaine d'application des normes, les ventes en ligne des voyages à forfait et les clauses abusives des contrats;

The other 22 countries which have implemented EU telecoms rules guarantee more competitive markets for consumers and businesses and give EU customers new rights, such as switching their phone operator in one day without changing the number or being informed without delay when their personal data is stolen online (see IP/11/622).
Les 22 autres pays qui, eux, ont mis en œuvre la réglementation de l'UE en matière de télécommunications offrent aux consommateurs et aux entreprises des marchés plus concurrentiels et donnent aux clients de l'UE de nouveaux droits, comme celui de changer d'opérateur de téléphonie en un jour sans changer de numéro ou d'être informé sans délai en cas de vol de leurs données personnelles en ligne (voir IP/11/622).

2. A complete version of the work and all supplemental materials, including a copy of the permission as stated above, in an appropriate standard electronic format is deposited (and thus published) in at least one online repository using suitable technical standards (such as the Open Archive definitions) that is supported and maintained by an academic institution, scholarly society, government agency, or other well-established organization that seeks to enable open access, unrestricted distribution, inter operability, and long-term archiving.
2. Une version complète de cette œuvre, ainsi que de tous ses documents annexes, y compris une copie de la permission définie dans ce qui précède, est déposée (et, de fait, publiée) sous un format électronique approprié auprès d’au moins une archive en ligne, utilisant les normes techniques appropriées (comme les définitions des Archives Ouvertes [Open Archives]), archive gérée et entretenue par une institution académique, une société savante, une administration publique, ou un organisme établi ayant pour but d’assurer le libre accès, la distribution non restrictive, l’interopérabilté et l’archivage à long terme.

On 7 April 2008, by Decision 2008/298/CFSP (1) the Council amended Decision 2001/80/CFSP of 22 January 2001 on the establishment of the Military Staff of the European Union (2) to specify, inter alia, the tasks of the Military Staff of the European Union (EUMS) in relation to the EU Operations Centre.
Le 7 avril 2008, par la décision 2008/298/PESC (1), le Conseil a modifié la décision 2001/80/PESC du 22 janvier 2001 instituant l’état-major de l’Union européenne (2), afin de préciser, entre autres, les tâches de l’état-major de l’Union européenne (EMUE) en relation avec le centre d’opérations de l’Union européenne.

At the proposal of the Commission the Council, on 22 July 2002, adopted a framework programme to co-fund co-operation projects in police and judicial co-operation in criminal matters [34], the AGIS programme which inter alia replaced the Hippokrates programme.
Sur proposition de la Commission, le Conseil a adopté, le 22 juillet 2002, un programme-cadre destiné à cofinancer des projets de coopération policière et judiciaire en matière pénale [34], le programme AGIS, qui a notamment remplacé le programme Hippocrate.

The Council subsequently, on 22 January 2001, has had an orientation debate on improving the coherence and effectiveness of EU external action and adopted guidelines for strengthening operational coordination between the Commission and the Member States; the guidelines inter alia called for strengthened on-the-spot coordination.
Le Conseil a ensuite procédé, le 22 janvier 2001 à un débat d'orientation sur l'amélioration de la cohérence et de l'efficacité de l'action extérieure de l'UE et a adopté des lignes directrices pour le renforcement de la coordination opérationnelle entre la Communauté, représentée par la Commission et les États membres; les lignes directrices préconisaient entre autres de renforcer la coordination sur place.