Vertaling van "2008-2013 programming " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Health Programme 2008-2013 | Second Programme of Community Action in the Field of Health | Second Programme of Community Action in the Field of Health (2008-13)
deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé

White Paper - Together for Health : A Strategic Approach for the EU 2008-2013
Livre Blanc Ensemble pour la santé : une approche stratégique pour l’UE 2008-2013

Guidance document on a common methodology for the assessment of management and control systems in the Member States (2007-2013 programming period)
Document de guidance pour une méthodologie commune permettant d’évaluer les systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres (période de programmation 2007-2013)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. whereas the SESAR project is divided into a "definition phase"(2004-2007) led by Eurocontrol, a first "development phase"(2008-2016), funded by the 2008-2013 programming period managed by the Joint Undertaking and a "deployment phase" (2014-2020) running in parallel to the “development phase”; whereas the deployment phase is expected to be led by industry and stakeholders for the large-scale production and implementation of the new air traffic management infrastructure;
B. considérant que le projet SESAR est divisé en une "phase de définition" (2004-2007), conduite par Eurocontrol, en une première "phase de développement" (2008-2016), financée sur la période de programmation 2008-2013, gérée par l'entreprise commune, et en une "phase de déploiement" (2014-2020), engagée en parallèle avec la "phase de développement"; considérant que la "phase de déploiement" devrait être conduite par les partenaires industriels et les parties prenantes pour la production et la mise en place sur une grande échelle de la nouvelle infrastructure de gestion du trafic aérien;

B. whereas the SESAR project is divided into a "definition phase"(2004-2007) led by Eurocontrol, a first "development phase"(2008-2016), funded by the 2008-2013 programming period managed by the Joint Undertaking and a "deployment phase" (2014-2020) running in parallel to the “development phase”; whereas the deployment phase is expected to be led by industry and stakeholders for the large-scale production and implementation of the new air traffic management infrastructure;
B. considérant que le projet SESAR est divisé en une "phase de définition" (2004-2007), conduite par Eurocontrol, en une première "phase de développement" (2008-2016), financée sur la période de programmation 2008-2013, gérée par l'entreprise commune, et en une "phase de déploiement" (2014-2020), engagée en parallèle avec la "phase de développement"; considérant que la "phase de déploiement" devrait être conduite par les partenaires industriels et les parties prenantes, pour la production et la mise en place sur une grande échelle de la nouvelle infrastructure de gestion du trafic aérien;

B. whereas the SESAR project is divided into a ‘definition phase’(2004-2007) led by Eurocontrol, a first ‘development phase’(2008-2016), funded by the 2008-2013 programming period managed by the Joint Undertaking and a ‘deployment phase’ (2014-2020) running in parallel to the ‘development phase’; whereas the deployment phase is expected to be led by industry and stakeholders for the large-scale production and implementation of the new air traffic management infrastructure;
B. Considérant que le projet SESAR est divisé en une «phase de définition» (2004-2007), conduite par Eurocontrol, en une première «phase de développement» (2008-2016), financée sur la période de programmation 2008-2013, gérée par l'entreprise commune, et en une «phase de déploiement» (2014-2020), engagée en parallèle avec la «phase de développement»; considérant que la «phase de déploiement» devrait être conduite par les partenaires industriels et les parties prenantes, pour la production et la mise en place sur une grande échelle de la nouvelle infrastructure de gestion du trafic aérien;

3. The Commission shall adopt the strategic guidelines relating to the first multiannual programming period (2008-2010) on 31 March 2007 at the latest, and those relating to the second multiannual programming period (2011-2013) on 31 March 2010.
3. La Commission adopte les orientations stratégiques de la première période de programmation pluriannuelle (2008-2010) au plus tard le 31 mars 2007, et celles de la deuxième période de programmation pluriannuelle (2011-2013), au plus tard le 31 mars 2010.

3. The Commission shall adopt the strategic guidelines relating to the first multiannual programming period (2008-2010) on 31 March 2007 at the latest, and those relating to the second multiannual programming period (2011-2013) on 31 March 2010 at the latest.
3. La Commission adopte les orientations stratégiques de la première période de programmation pluriannuelle (2008-2010) au plus tard le 31 mars 2007, et celles de la deuxième période de programmation pluriannuelle (2011-2013) au plus tard le 31 mars 2010.

1. For Member States which have applied the first subparagraph of Article 4(1) of Regulation (EC) No 637/2008, the relevant annual budget available pursuant to Article 5(1) of that Regulation shall be transferred with effect from 1 January 2014 and shall constitute additional Union funds for measures under rural development programming financed under Regulation (EU) No 1305/2013.
1. Pour les États membres qui ont appliqué l'article 4, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 637/2008, le budget annuel correspondant disponible conformément à l'article 5, paragraphe 1, dudit règlement est transféré avec effet au 1er janvier 2014 et constitue des crédits supplémentaires de l'Union en faveur des mesures relevant de la programmation du développement rural financées au titre du règlement (UE) no 1305/2013.

168. Reiterates the importance of the supervisory role the Commission exercises in order to be able to bear the ultimate responsibility for the implementation of the budget including the areas of shared management; recalls the action plan to strengthen the Commission's supervisory role under shared management of structural actions (COM(2008)0097) and the improved legal framework for the 2007-2013 programming period which aimed at reducing the level of error in structural actions and thus to protect the Union budget; notes, however, that the action plan of 2008 came only into force at the end of the programming period 2000-2006 and could therefore cover the closure process of that period only; calls on the Commission therefore to fully enforce measures as stated in the action plan for the 2007-2013 programming period and beyond; expects in this context from the Commission a considerable and steady decrease in error rates, in particular of programmes that are expected to have the highest error rates; proposes that the Court of Auditors carry out a regular assessment of the technical and ethical quality of national audit authorities, with particular regard to their independence, and that it report its findings and conclusions to Parliament and the Council;
168. confirme l'importance du rôle de surveillance qu'exerce la Commission pour être en mesure de porter la responsabilité ultime de la mise en œuvre du budget, y compris dans le cadre de la gestion partagée; rappelle le plan d'action de la Commission visant à renforcer son rôle de surveillance dans le cadre de la gestion partagée des actions structurelles (COM(2008)0097) et du cadre juridique amélioré pour la période de programmation 2007-2013, qui a pour but de réduire le taux d'erreur constaté dans les mesures structurelles et de protéger ainsi le budget de l'Union; observe, cependant, que le plan d'action de 2008 n'est entré en vigueur qu'à la fin de la période de programmation 2000-2006 et ne pouvait dès lors couvrir que la procédure de clôture de cette période; invite dès lors la Commission à mettre pleinement en œuvre les mesures établies dans le cadre du plan d'action pour la période de programmation 2007-2013 et au-delà; à cet égard, attend de la Commission qu'elle obtienne une réduction notable et durable des taux d'erreur, en particulier pour les programmes les plus susceptibles de présenter les taux d'erreur les plus élevés; propose que la Cour des comptes procède régulièrement à une appréciation de la qualité technique et éthique, notamment en matière d'indépendance, des autorités d'audit nationales et fasse rapport au Parlement européen et au Conseil de ses constats et conclusions;

1. The objectives of the Fund shall be pursued within the framework of the multiannual programming period from 2008 to 2013, subject to a mid-term review in accordance with Article 22.
1. Les objectifs du Fonds sont réalisés dans le cadre de la période de programmation pluriannuelle de 2008 à 2013, sous réserve d'une révision à mi-parcours, conformément à l'article 22.

Its duration is extended until 2013 and the new provisions will enter into force on 1 January 2008 so as to allow the multiannual programming cycle provided for by the decision of December 2004 to be applied in full.
Sa durée est prolongée jusqu'en 2013 et les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008, de manière à permettre la pleine application du premier cycle de programmation pluriannuel prévu par la décision de décembre 2004.