Traduction de «2005 wine year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

wine year | wine-growing year
campagne viticole

Supplementary Estimates (A), 2004-2005: for the fiscal year ending March 31, 2005
Budget supplémentaire des dépenses (A), 2004-2005 : pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005

Parliamentary Conference of the Americas: Towards the Americas of the Year 2005: Democracy, Development and Prosperity
Conférence parlementaire des Amériques : «Vers les Amériques de l'an 2005 : Démocratie, développement et prospérité»

Gasoline Empirical Analysis: Update of Four Elements of the January 2001 Conference Board Study - The Final Fifteen Feet of Hose: The Canadian Gasoline Industry in the Year 2000, March 2005
Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

So, on a transitional basis and for the 2004/2005 wine year, these excessive reductions are to be avoided by making provision for the reallocation, within appropriate limits, of the appropriations in respect of which the corresponding expenditure was neither incurred nor validated on 30 June 2005 to those Member States that have not yet totally exhausted their allocations by that date and for which the 2004/2005 wine year is the first year of application of the restructuring and conversion scheme.
Dès lors, à titre transitoire et pour la campagne 2004/2005, il convient d’éviter ces réductions excessives en prévoyant la possibilité de réattribuer, dans une limite appropriée, les crédits dont les dépenses correspondantes n’ont été ni encourues ni liquidées au 30 juin 2005, aux États membres qui n’ont pas encore totalement utilisé leurs allocations à cette date et pour lesquels la campagne 2004/2005 constitue la première année d’application du régime de restructuration et de reconversion.

As the efforts made by the Member States for which the 2004/2005 wine year is their first to apply this scheme are greater than those that had been recorded for certain Member States in the 2000/2001 wine year, the option of reallocating the appropriations must be fixed at a higher level than the one that applied in 2001.
Compte tenu que les efforts entrepris par les États membres pour lesquels la campagne 2004/2005 constitue la première année d’application de ce régime sont plus importants que ceux qui avaient été constatés pour certains États membres lors de la campagne 2000/2001, la possibilité de réattribuer les crédits doit être fixée à un niveau plus élevé que celui qui avait été appliqué en 2001.

any Member State for which the 2004/2005 wine year is the first year of application of the restructuring and conversion scheme and which reports to the Commission under Article 16(1)(a) and (b) an amount below 90 % of the financial allocation awarded to it under Commission Decision 2004/687/EC may apply to the Commission, no later than 10 July 2005, for a further contribution to expenditure in the 2005 financial year above that notified to the Commission under Article 16(1)(a) and (b) and up to 90 % of the financial allocation awarded to it by Decision 2004/687/EC.
tout État membre pour lequel la campagne 2004/2005 constitue la première année d’application du régime de restructuration et de reconversion et qui notifie à la Commission, conformément à l’article 16, paragraphe 1, points a) et b), un montant inférieur à 90 % de l’allocation financière qui lui a été attribuée au titre de la décision 2004/687/CE de la Commission 5 , peut adresser à la Commission, au plus tard le 10 juillet 2005, une demande de financement ultérieur des dépenses pendant l’exercice financier 2005, en sus du montant notifié à la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 1, points a) et b), et dans la limite de 90 % de l’allocation financière qui lui a été attribuée au titre de la décision 2004/687/CE.

Some Member States for which the 2004/2005 wine year is the first year of application of the restructuring and conversion scheme are finding it hard to implement.
Certains États membres, pour lesquels la campagne 2004/2005 constitue la première année d’application du régime de restructuration et de reconversion, ont des difficultés à mettre en œuvre ledit régime.

any Member State for which the 2004/2005 wine year is the first year of application of the restructuring and conversion scheme and which reports to the Commission under Article 16(1)(a) and (b) an amount below 90 % of the financial allocation awarded to it under Commission Decision 2004/687/EC (4) may apply to the Commission, no later than 10 July 2005, for a further contribution to expenditure in the 2005 financial year above that notified to the Commission under Article 16(1)(a) and (b) and up to 90 % of the financial allocation awarded to it by Decision 2004/687/EC;
tout État membre pour lequel la campagne 2004/2005 constitue la première année d’application du régime de restructuration et de reconversion et qui notifie à la Commission, conformément à l’article 16, paragraphe 1, points a) et b), un montant inférieur à 90 % de l’allocation financière qui lui a été attribuée au titre de la décision 2004/687/CE de la Commission 5 (4), peut adresser à la Commission, au plus tard le 10 juillet 2005, une demande de financement ultérieur des dépenses pendant l’exercice financier 2005, en sus du montant notifié à la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 1, points a) et b), et dans la limite de 90 % de l’allocation financière qui lui a été attribuée au titre de la décision 2004/687/CE;

This provision applies in the 2004/2005 wine year to Greece, whose expenditure in respect of 2004 amounts to 71.47 % of its initial allocation.
Cette disposition s'applique pour la campagne 2004/2005 à la Grèce, dont les dépenses encourues pour l’exercice 2004 représentent 71,47 % de son allocation initiale.

(a)any Member State for which the 2004/2005 wine year is the first year of application of the restructuring and conversion scheme and which reports to the Commission under Article 16(1)(a) and (b) an amount below 90 % of the financial allocation awarded to it under Commission Decision 2004/687/EC may apply to the Commission, no later than 10 July 2005, for a further contribution to expenditure in the 2005 financial year above that notified to the Commission under Article 16(1)(a) and (b) and up to 90 % of the financial allocation awarded to it by Decision 2004/687/EC.
a)tout État membre pour lequel la campagne 2004/2005 constitue la première année d’application du régime de restructuration et de reconversion et qui notifie à la Commission, conformément à l’article 16, paragraphe 1, points a) et b), un montant inférieur à 90 % de l’allocation financière qui lui a été attribuée au titre de la décision 2004/687/CE de la Commission 5 , peut adresser à la Commission, au plus tard le 10 juillet 2005, une demande de financement ultérieur des dépenses pendant l’exercice financier 2005, en sus du montant notifié à la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 1, points a) et b), et dans la limite de 90 % de l’allocation financière qui lui a été attribuée au titre de la décision 2004/687/CE.