Vertaling van "2004–2009 negotiations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the Kingdom of Norway and the European Community on a Norwegian Financial Mechanism for the period 2004-2009
Accord entre le Royaume de Norvège et la Communauté européenne sur un mécanisme financier norvégien pour la période 2004-2009

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive
directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Regulation (EC) No 987/2009 laying down the procedure for implementing Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems | social security – implementing regulation
règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

Aboriginal Roundtable to Kelowna Accord: Aboriginal Policy Negotiations, 2004-2005
De la table ronde Canada-Autochtones à l'Accord de Kelowna : négociations stratégiques avec les Autochtones en 2004 et 2005

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One option would be to concentrate on the aspects of the Directive that proved most problematic during the 2004–2009 negotiations, and try again to reach solutions that the co-legislators could now agree with.
Une option consisterait à se concentrer sur les aspects de la directive qui se sont avérés les plus problématiques au cours des négociations 2004-2009 et à tenter une nouvelle fois de parvenir à des solutions qui pourraient désormais convenir aux colégislateurs.

K. whereas the changing role of Parliament is also reflected in the increase by 150 % of inter-institutional meetings, from 16 000 to an estimated 40 000 between 2009 and 2013, and in the constant negotiations and trilogues, with the Commission, the Council and individual Member States, that now are part of the legislative process, and that have led to a sharp increase in the number of first-reading agreements, from 28 % in 1999-2004 to 72 % in 2004-2009;
K. considérant que la multiplication du nombre de réunions interinstitutionnelles, de 16 000 à environ 40 000 entre 2009 et 2013 (soit une hausse de 150 %), témoigne également de l'évolution du rôle du Parlement européen, de même que les négociations constantes et les trilogues avec la Commission, le Conseil et les États membres, qui font désormais partie intégrante de la procédure législative et qui ont permis d'augmenter considérablement le nombre d'accords en première lecture, dont la proportion est passée de 28 % pendant la période 1999-2004 à 72 % pendant la période 2004-2009;

The discussions regarding a free trade agreement between Canada and South Korea began in 2004, and negotiations officially began in 2009.
Les discussions sur un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud ont commencé en 2004, et les négociations ont commencé officiellement en 2009.

In that context, two bilateral protocols with Iceland and Norway granting certain concessions with regard to market access for fish and fisheries products were also negotiated for the same 2004-2009 period, with a revision clause, stipulating a deadline coinciding with the expiry of the 2004-2009 financial mechanisms.
Dans ce même contexte, deux protocoles bilatéraux, l'un avec l'Islande, l'autre avec la Norvège, octroyant aux deux États certaines concessions concernant l'accès au marché de poissons et de produits de la pêche furent également négociés pour la période 2004-2009, avec une clause de révision précisant une échéance coïncidant avec l'expiration des mécanismes financiers 2004-2009.

In that context, two bilateral agreements/protocols with Iceland and Norway granting certain concessions with regard to market access for fish and fisheries products were also negotiated for the same 2004-2009 period, with a revision clause, stipulating a deadline coinciding with the expiry of the 2004-2009 financial mechanisms.
Dans ce même contexte, deux accords/protocoles bilatéraux, l'un avec l'Islande, l'autre avec la Norvège, octroyant aux deux États certaines concessions concernant l'accès au marché de poissons et de produits de la pêche furent également négociées pour la période 2004-2009, avec une clause de révision précisant une échéance coïncidant avec l'expiration des mécanismes financiers 2004-2009.

The 2004-2009 financial contributions were negotiated in the context of the 2004 and 2007 EEA Enlargement Agreements.
Les contributions financières pour la période 2004-2009 furent négociées dans le cadre des accords d'élargissement de l'EEE de 2004 et de 2007.

The EU and Russia completed their main bilateral negotiations in May 2004 but Russia's accession stalled in 2009 following the creation of the Customs Union with Kazakhstan and Belarus.
L’UE et la Russie ont clôturé leurs principales négociations bilatérales en mai 2004, mais l’adhésion de la Russie a été bloquée en 2009, suite à la création de l’union douanière avec le Kazakhstan et la Biélorussie.

The distribution of seats for the 2004-2009 parliamentary term is shown in the table below, and is the result of the accession negotiations during which it was decided -- contrary to Declaration No 20 referred to above -- to put the Czech Republic and Hungary on an equal footing with Greece, Belgium and Portugal.
La répartition des sièges pour la législature 2004-2009 se trouve dans le tableau ci-dessous. Elle est le résultat des négociations d'adhésion pendant lesquelles il a été décidé - à la différence de ce que prévoyait la déclaration n° 20 susmentionnée - de mettre la République tchèque et la Hongrie sur un pied d'égalité avec la Grèce, la Belgique et le Portugal.