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TERMINOLOGIE

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive
directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Supplementary Estimates (A), 2004-2005: for the fiscal year ending March 31, 2005
Budget supplémentaire des dépenses (A), 2004-2005 : pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005

Aboriginal Roundtable to Kelowna Accord: Aboriginal Policy Negotiations, 2004-2005
De la table ronde Canada-Autochtones à l'Accord de Kelowna : négociations stratégiques avec les Autochtones en 2004 et 2005

2004-2005 Estimates. Part III, Report on Plans and Priorities
Budget des dépenses 2004-2005. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The payments made in 2005 represent 82% of the payments made during 2000–2004. This indicates a significant increase in the absorption of the EU funds and is mainly due to the fact that besides LV and HU all nMS reached the 95% threshold at which the EC stops reimbursement payments until the final balance can be paid.
Les paiements effectués en 2005 représentent 82 % des paiements effectués entre 2000 et 2004, ce qui indique une nette augmentation de l'absorption des fonds communautaires, qui tient essentiellement au fait qu'à l'exception de la Lettonie et de la Hongrie, tous les nouveaux États membres ont atteint le seuil de 95 % à partir duquel la Commission suspend les remboursements jusqu'à ce que le solde final puisse être versé.

For the Member States which acceded in 2004, the audit work carried out in 2006 focused mainly on follow-up audits to verify the effective implementation of recommendations made from the systems audits performed in 2005 and further audits to test project expenditure.
Pour les États membres qui ont adhéré à l’Union en 2004, l’activité de contrôle en 2006 a principalement consisté en un suivi visant à s’assurer de la bonne prise en compte des recommandations formulées à la suite des audits de systèmes réalisés en 2005 et des vérifications plus approfondies visant à évaluer les dépenses dans le cadre des projets.

The implementation reports on Directives 2004/114/EC and 2005/71/EC pointed out certain insufficiencies, mainly in relation to admission conditions, rights, procedural safeguards, students' access to the labour market during their studies and intra-EU mobility provisions.
Les rapports sur la mise en œuvre des directives 2004/114/CE et 2005/71/CE ont mis en évidence certaines insuffisances ayant trait principalement aux conditions d'admission, aux droits, aux garanties procédurales, à l'accès des étudiants au marché du travail pendant leurs études et aux dispositions régissant la mobilité à l'intérieur de l'Union.

The number has increased by almost 60% since 2005, mainly driven by the 2004 and 2007 enlargements.
Cette proportion a augmenté de près de 60 % depuis 2005, sous l’effet, principalement, des élargissements de 2004 et de 2007.

Recent information has been provided demonstrating that for the harvest 2005 and 2006 higher levels have been observed in maize than for the harvest 2003 and 2004 of mainly zearalenone and fumonisins and to a lesser extent deoxynivalenol, linked to the weather conditions.
Des informations obtenues récemment attestent que les teneurs relevées dans le maïs de la récolte 2005 et 2006 sont supérieures à celles relevées dans celui de la récolte 2003 et 2004 pour ce qui concerne principalement la zéaralénone et les fumonisines et, dans une moindre mesure, le déoxynivalénol.

INCLUDING: THE FOURTH, FIFTH AND SIXTH REPORTS OF THE COMMITTEE (Supplementary Estimates (B) 2004-2005, Main Estimates 2004-2005 and Main Estimates 2005-2006)
Y COMPRIS : LES QUATRIÈME, CINQUIÈME ET SIXIÈME RAPPORTS DU COMITÉ (Budget des dépenses supplémentaire (B) 2004-2005, Budget des dépenses principal 2004-2005 et Budget des dépenses principal 2005-2006)

The mid-term review of the social policy agenda updated the planning of policy action for the years 2004 and 2005, building on the assessment of the first years of implementation of the social policy agenda and the assessment of the main challenges to be addressed.
La révision à mi-parcours de l'agenda pour la politique sociale a entraîné une actualisation du programme d'action politique pour les années 2004 et 2005 fondée sur l'évaluation de premières années de mise en oeuvre de l'agenda pour la politique sociale et sur l'évaluation des principaux défis à relever.

The Supplementary Estimates (B), 2004-2005 seek Parliament’s approval to spend a total of $1.5 billion on expenditures that were not sufficiently developed or known when the 2004-2005 Main Estimates or the Supplementary Estimates (A), 2004-2005 were tabled.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004-2005 demande l’autorisation du Parlement afin de débourser 1,5 milliard de dollars en dépenses qui n’étaient pas suffisamment élaborées ou connues quand le Budget principal des dépenses 2004-2005 ou le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2004-2005 ont été déposés.

As is customary, the Standing Senate Committee on National Finance held several meetings to examine various aspects of the government’s planned expenditures, including numerous meetings on the 2004-2005 Main Estimates, two hearings on the Supplementary Estimates (A), 2004-2005 and one on the Supplementary Estimates (B), 2004-2005.
Comme le veut la coutume, le Comité sénatorial permanent des finances nationales a tenu plusieurs réunions pour examiner divers aspects des plans de dépenses du gouvernement fédéral, dont de nombreuses sur le Budget principal des dépenses de 2004‑2005, deux audiences sur le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2004‑2005, et une sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004‑2005.

46. These and other matters as listed in earlier reports were discussed during the Committee’s examination of the 2004-2005 Main Estimates, the Supplementary Estimates (A), 2004-2005 and the Supplementary Estimates (B), 2004-2005.
46. Le Comité a discuté de ces questions et des autres questions énumérées dans les rapports précédents dans le cadre de son examen du Budget principal des dépenses, 2004‑2005, du Budget supplémentaire des dépenses (A), 2004‑2005 et du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2004‑2005.