Vertaling van "2003 work " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive
directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2003/88/EC concerning certain aspects of the organization of working time | Working Time Directive
directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail | directive sur le temps de travail

National / Multinational Projects and Initiatives 2003 catalogue | P&I 2003 [Abbr.]
catalogue de projets et initiatives nationaux et multinationaux 2003 | P&I 2003 [Abbr.]

SARS coronavirus Hong Kong/03/2003
coronavirus du syndrome respiratoire aigu Hong Kong/03/2003

intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums
groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants

First Ministers' Accord on Health Care Renewal [ 2003 First Ministers' Accord on Health Care Renewal | Health Care Renewal Accord 2003 ]
Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé [ Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé | Accord sur le renouvellement des soins de santé - 2003 ]

Full-Time Equivalent Physicians Report, Canada, 2002-2003 and 2003-2004
Rapport sur les médecins équivalents à temps plein, Canada, 2002-2003 et 2003-2004

Constitution of the Canton of Graubünden of 18 May 2003/14 September 2003
Constitution du canton des Grisons des 18 mai 2003/14 septembre 2003

Accident while working with masonry
accident pendant un travail de maçonnerie

Work accident
accident pendant une activité liée au travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission briefed the Council on the outcome of the negotiations between the social partners on a review of the 2003 working time directive, aimed at adapting the EU working time rules to the changes in the world of work.
La Commission a informé le Conseil sur les résultats des négociations entre les partenaires sociaux concernant une révision de la directive de 2003 sur le temps de travail, qui a pour objectif d'adapter les règles régissant le temps de travail dans l'UE à l'évolution du monde du travail.

[9] Following the agreement in the Competitiveness Council of 3 March 2003, work continued at working party level to transpose the principles of the common political approach in the proposal for a Council Regulation on the Community patent.
[9] À la suite de l'accord au Conseil de compétitivité du 3 mars 2003, le travail a continué au niveau du groupe de travail pour transposer les principes de l'approche politique commune dans la proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire.

The 2003 work plan[7]; the rules, criteria and procedures for the selection and funding of actions for the new programme[8]; and the 2003 call for proposals[9] were published in the Official Journal on 15 March 2003.
Le programme de travail 2003[7], les règles, critères et procédures applicables à la sélection et au financement des actions du nouveau programme[8] ainsi que l'appel de propositions 2003[9] ont été publiés au Journal officiel le 15 mars 2003.

The 2003 work programme will consist of a series of consultations with a view to arriving at operational conclusions on the relevance bearing in mind economic and technological developments of the existing Community rules, in particular concerning matters such as access to events of major importance to society, the promotion of cultural diversity, television advertising and the protection of minors.
Le programme de travail pour 2003 consistera en une série d'auditions en vue de conclusions opérationnelles sur la pertinence, considérant les évolutions économiques et technologiques, de la réglementation communautaire existante, notamment sur des questions comme l'accès aux événements d'importance majeure pour la société, la promotion de la diversité culturelle, la publicité télévisée ou encore la protection des mineurs.

C(2003)927 of 27 March 2003, working document of the Commission, on "permanent and systematic dialogue with associations of local authorities on policy development:
C/2003/927du 27 mars 2003, document de travail de la Commission, portant sur le « dialogue permanent et systématique avec les associations de collectivités territoriales sur l'élaboration des politiques », document disponible à l'adresse internet : [http ...]

[29] See L. Beolchi (editor) (2003) Telemedicine glossary, 5th edition, 2003 working document.
[29] Voir L. Beolchi (editor) (2003) Telemedicine glossary, 5th edition, 2003 working document.

Project proposals must address priorities in the programme's 2003 work plan and be sent to the Commission by 16 May 2003.
Les propositions de projets doivent porter sur les priorités du programme de travail du programme d'action 2003 et parvenir à la Commission avant le 16 mai 2003.

Completing the Financial Services Action Plan, whose component measures must be written into legislation by 2005, through proper and effective implementation of existing Directives and ensuring that remaining measures are proportionate and cost-effective, with every effort made to achieve an integrated securities market by end 2003; working towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examining inter alia the existing obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets;
mettre au point le plan d'action en faveur des services financiers, dont les éléments constitutifs doivent se traduire par des textes législatifs d'ici 2005, grâce à la mise en œuvre appropriée et efficace des directives existantes, et veiller à ce que le reste des mesures soient proportionnées et d'un rapport coût/efficacité satisfaisant, tous les acteurs concernés devant mettre tout en œuvre pour réaliser un marché intégré des valeurs mobilières d'ici la fin de 2003; œuvrer en vue de la réduction des obstacles à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risques, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et examiner entre autres les obstacles existants aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque;

The call for proposals implementing the 2003 work plan was open for two months with a deadline of 16 May 2003.
L'appel de propositions mettant en œuvre le programme de travail 2003 a été ouvert pendant deux mois, la date limite étant fixée au 16 mai 2003.

An information campaign for potential applicants was held on the implementation of the 2003 work plan. This included an official launching event on 18.3.2003 in Brussels by Commissioner Byrne and MEP Trakatellis, EP rapporteur on the programme decision.
La mise en œuvre du programme de travail 2003 a fait l'objet d'une campagne d'information auprès des candidats potentiels, avec notamment un lancement officiel par le commissaire David Byrne et le député Trakatellis, rapporteur du PE sur la décision relative au programme, le 18 mars 2003 à Bruxelles.