Vertaling van "2003 deadline " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

make deadlines | meet a deadline | complete deadlines | meet deadlines
respecter des délais

meet deadlines for preparing legal case | meet legal case preparation deadlines | complete legal case preparation within time limits | meet deadlines for preparing legal cases
respecter des délais pour la préparation de dossiers juridiques

ensure compliance with construction project deadlines | management of construction projects | ensure compliance with construction project deadline | ensuring compliance with construction project deadline
assurer le respect de délais dans un projet de construction

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)
date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

consultation deadline | deadline for consultation
délai consultation | délai de consultation

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive
directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

review deadline | deadline for review
délai de contrôle

deadline tie-down anchor [ deadline anchor ]
réa de fixation du brin mort [ ancrage du brin mort ]

National / Multinational Projects and Initiatives 2003 catalogue | P&I 2003 [Abbr.]
catalogue de projets et initiatives nationaux et multinationaux 2003 | P&I 2003 [Abbr.]

time limit/deadline/lead time
délai

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As the 2003 deadline for implementation of the Risk Capital Action Plan (RCAP) approached, considerable progress can be reported.
Des progrès considérables sont à signaler à l'approche de l'échéance fixée à 2003 pour la mise en oeuvre du plan d'action concernant le capital-investissement (PACI).

Moreover, the Commission will not know the total amount of the requests for final payment before the 31 March 2003 deadline: under-execution of the funds available within the 1994-99 programmes will result in de-commitments and this will reduce the amounts to be paid in 2003 commensurately.
En outre, la Commission ne connaîtra le montant total des demandes de paiement final qu'à la date limite du 31 mars 2003: une sous-exécution des fonds disponibles dans les programmes de la période 1994-99 donnera lieu à des dégagements et réduira d'autant les montants à payer en 2003.

Early July 2003 // - Deadline for submission by interested parties of written comments on the themes outlined in the present work programme
Début Juillet 2003 // - Délai pour la remise des contributions écrites des parties intéressées sur les thèmes mentionnés dans le présent programme de travail

- short project duration (the deadline for submission of payment claims under Annual Financing Agreements 2000 and 2002 is under Polish law 10 August 2003) as a result deadlines for commitments (2003) prescribed in Annual Financing Agreements 2000 and 2001,
- courte durée du projet (la loi polonaise a fixé au 10 août 2003 le délai d'introduction des demandes de paiement au titre des conventions annuelles de financement 2000 et 2002) à la suite des délais prescrits pour les engagements (2003) dans les conventions annuelles de financement 2000 et 2001.

the need to consolidate the legal framework, for progress in Council on proposed legislation (e.g. the draft Directive on admission for employment) and for better implementation (e.g. of the anti-discrimination Directives adopted in 2000 by the 2003 deadlines);
la nécessité de consolider le cadre juridique afin que des avancées soient réalisées au sein du Conseil sur la législation proposée (comme par exemple le projet de directive sur l'accès à l'emploi) et pour une meilleure mise en œuvre (par exemple des directives anti-discrimination adoptées en 2000 dans les délais fixés à 2003);

July 2003: deadline for submission of written comments.
Juillet 2003: délai pour la remise des contributions écrites.

In view of the fact that negotiators at the WTO were unable to agree agriculture negotiating modalities by the 31 March 2003 deadline, does the Council consider that satisfactory progress can be made in other areas in time for the 5th WTO Ministerial Conference in Cancún in Mexico next September, and that more acceptable agricultural proposals can be considered in the meantime in line with the negotiating mandate it gave to the Commission, and how does it regard the views expressed in the US by the Director of the Institute for International Economics, Mr Bergsten, who said, according to Reuters, that the WTO negotiations are more likely to stretch on until the middle of 2007 when the White House’s current trade negotiating authority expires?
Étant donné que les négociateurs à l’OMC ne sont pas parvenus à se mettre d’accord avant l’échéance du 31 mars 2003 sur des modalités de négociation pour l’agriculture, le Conseil estime-t-il que des progrès satisfaisants pourront être accomplis dans d’autres domaines avant la 5e Conférence ministérielle de l’OMC qui aura lieu en septembre prochain à Cancún (Mexique) et que des propositions agricoles plus acceptables pourront être examinées dans l’intervalle, conformément au mandat de négociation qu’il a donné à la Commission et quelle est sa position au sujet des vues exprimées aux États-Unis par M. Bergsten, directeur de l’"Institute for International Economics", qui, selon l’agence Reuters, aurait déclaré que les négociations de l’OMC se prolongeraient très vraisemblablement jusqu’au milieu de l’année 2007, date à laquelle expirera le mandat actuel de négociation commerciale de la Maison blanche?

In view of the fact that negotiators at the WTO were unable to agree agriculture negotiating modalities by the 31 March 2003 deadline, does the Council consider that satisfactory progress can be made in other areas in time for the 5th WTO Ministerial Conference in Cancún in Mexico next September, and that more acceptable agricultural proposals can be considered in the meantime in line with the negotiating mandate it gave to the Commission, and how does it regard the views expressed in the US by the Director of the Institute for International Economics, Mr Bergsten, who said, according to Reuters, that the WTO negotiations are more likely to stretch on until the middle of 2007 when the White House’s current trade negotiating authority expires?
Étant donné que les négociateurs à l'OMC ne sont pas parvenus à se mettre d'accord avant l'échéance du 31 mars 2003 sur des modalités de négociation pour l'agriculture, le Conseil estime-t-il que des progrès satisfaisants pourront être accomplis dans d'autres domaines avant la 5e Conférence ministérielle de l'OMC qui aura lieu en septembre prochain à Cancun (Mexique) et que des propositions agricoles plus acceptables pourront être examinées dans l'intervalle, conformément au mandat de négociation qu'il a donné à la Commission et quelle est sa position au sujet des vues exprimées aux États-Unis par M. Bergsten, directeur de l'"Institute for International Economics", qui, selon l'agence Reuters, aurait déclaré que les négociations de l'OMC se prolongeraient très vraisemblablement jusqu'au milieu de l'année 2007, date à laquelle expirera le mandat actuel de négociation commerciale de la Maison blanche?

[56] Racial Equality directive 2000/43/EC - with transposition deadline 19 July 2003 - prohibiting discrimination against people on the grounds of their racial or ethnic origin and the Employment Equality Directive 2000/78/EC - with transposition deadline 2 December 2003 - prohibiting discrimination in employment and training on grounds of a person's religion or belief, disability, age or sexual orientation.
[56] Directive 2000/43/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (interdisant la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, qui devait être transposée pour le 19 juillet 2003) et directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (interdisant dans ce contexte la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, qui devait être transposée pour le 2 décembre 2003).