Vertaling van "2003 builds upon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

As regards Cyprus, this [INSTRUMENT] constitutes an act building upon, or otherwise related to, the Schengen acquis within the meaning of Article 3(2) of the 2003 Act of Accession.
En ce qui concerne Chypre, le présent [acte] constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 3, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2003.

build upon
faire ressortir

measure building upon the Schengen acquis | measure constituting a development of the Schengen acquis | Schengen-building measure
mesure constituant un développement de l'acquis de Schengen | mesure développant l'acquis de Schengen

proposal or initiative to build upon the Schengen acquis
une proposition ou une initiative visant à développer l'acquis de Schengen

Budget 2003: Building the accountability Canadians deserve
Le budget de 2003 : Bâtir le système de reddition de comptes que les canadiens méritent

Budget 2003: Building the economy Canadians need
Le budget de 2003 : Bâtir l'économie dont les canadiens ont besoin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Action Plan will build upon the Commission Report on environmental technologies of 2002 [65] and the Commission Communication 'Developing an action plan for environmental technology' of 2003. [66]
Ce plan d'action s'inspirera du rapport de la Commission sur les technologies respectueuses de l'environnement de 2002 [64] et de la communication de la Commission « Élaboration d'un plan d'action en faveur de l'écotechnologie » de 2003. [65]

In 2004, the new Member States will submit their first action plans on social inclusion for the period 2004-2006, building upon the Joint Inclusion Memoranda (JIMs) jointly established with the Commission in 2003.
En 2004, les nouveaux États membres présenteront leurs premiers plans d'action en matière d'inclusion sociale pour la période 2004-2006, en se fondant sur les Joint Inclusion Memoranda (JIM) établis conjointement avec la Commission en 2003.

As regards Cyprus, this Decision constitutes an act building upon, or otherwise related to, the Schengen acquis within the meaning of Article 3(2) of the 2003 Act of Accession.
En ce qui concerne Chypre, la présente décision constitue un acte fondé sur l’acquis de Schengen ou qui s’y rapporte, au sens de l’article 3, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2003.

As regards Cyprus, this Regulation constitutes an act building upon, or otherwise related to, the Schengen acquis within the meaning of Article 3(2) of the 2003 Act of Accession.
En ce qui concerne Chypre, le présent règlement constitue un acte fondé sur l’acquis de Schengen ou qui s’y rapporte, au sens de l’article 3, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2003.

As regards Cyprus, this Regulation constitutes an act building upon the Schengen acquis or otherwise related to it within the meaning of Article 3(2) of the 2003 Act of Accession.
En ce qui concerne Chypre, le présent règlement constitue un acte fondé sur l’acquis de Schengen ou qui s’y rapporte, au sens de l’article 3, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2003.

Building upon the conclusions of the Council of 20 September 2001, and the conclusions of the European Council in Laeken in December 2001, in Seville in June 2002, in Thessaloniki in June 2003 and in Brussels in March 2004, the establishment of the Visa Information System (VIS) represents one of the key initiatives within the policies of the European Union aimed at establishing an area of freedom, security and justice.
S'appuyant sur les conclusions du Conseil du 20 septembre 2001, ainsi que sur les conclusions des Conseils européens de Laeken en décembre 2001, de Séville en juin 2002, de Thessalonique en juin 2003 et de Bruxelles en mars 2004, la mise en place du système d'information sur les visas (VIS) représente une des grandes initiatives des politiques de l'Union européenne visant à mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice.

The Representatives of the Member States, meeting within the European Council on 13 December 2003, agreed to build upon the existing European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia established by Regulation (EC) No 1035/97 and to extend its mandate to make it a Human Rights Agency.
Le 13 décembre 2003, les représentants des États membres réunis au sein du Conseil européen sont convenus de développer l'actuel Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, créé par le règlement (CE) no 1035/97 , et d'étendre son mandat pour en faire une Agence des droits de l'homme.

Regulation (EC) No 1782/2003 builds upon the basis of that integrated system and submits to it the management and control both of the direct payment schemes set up by it and the adherence to the cross-compliance obligations.
Le règlement (CE) no 1782/2003 s'appuie sur ce système intégré et dispose qu'il lui incombe d'assurer la gestion et le contrôle des régimes de paiements directs qu'il a institués ainsi que le respect des obligations en matière de conditionnalité.

This Directive constitutes an act building upon the Schengen acquis or otherwise related to it within the meaning of Article 3(1) of the 2003 Act of Accession,
La présente directive constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 3, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion de 2003,