Vertaling van "2001 would remain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a wide range of decisions would remain the preserve of national authorities
toute une série de décisions resteraient du ressort des autorités nationales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3) Should co-operation with developed or industrialised countries in the end be removed from the scope of the DCECI, the current regulation Regulation (EC) No 382/2001 would remain in place until its expiration date (2007). INTA would then be the lead committee for the consultation procedure on its review and extension.
3) si la coopération avec des pays développés ou industrialisés était en définitive retirée du champ d'application de l'instrument de financement à l'examen, le règlement (CE) n° 382/2001 existant demeurerait en vigueur jusqu'à sa date d'expiration, c'est-à-dire 2007; la commission du commerce international aurait alors compétence au fond dans la procédure de consultation portant sur la révision et la prorogation de ce règlement.

8. Believes that accessing information relating to the EU institutions still remains an obstacle-strewn path for ordinary citizens due to the lack of an effective citizen-oriented inter-institutional policy of transparency and communication; considers that regardless of the point of access, EU citizens should be able to track a given legislative or administrative procedure and access all the documents relating to it; as called for as early as in 2001, an inter-institutional road-map should be defined to improve, simplify and complete the EU institutions' registers and web pages and make them interoperable; EU institutions that aim to lead the development of e-government techniques should be able and willing to create a true inter-institutional search engine which would make access to documents and information more user-friendly for the public;
8. est convaincu que l'accès aux informations relatives aux institutions de l'Union européenne demeure un parcours semé d'embûches pour le citoyen lambda, en raison de l'absence de politique interinstitutionnelle efficace et axée sur le citoyen en matière de transparence et de communication; estime que, quel que soit le point d'accès, les citoyens devraient pouvoir suivre une procédure législative ou administrative donnée et avoir accès à tous les documents y afférents; conformément à une requête formulée dès 2001, une feuille de route interinstitutionnelle devrait être définie pour améliorer, simplifier et compléter les registres des institutions et leurs pages internet et les rendre interopérables; des institutions dont l'objectif est d'être à l'avant-garde du développement des techniques d'e-gouvernement devraient être en mesure et disposées à créer un véritable moteur de recherche interinstitutionnel qui faciliterait considérablement l'accès du public aux documents et à l'information;

In the corporate business sector, the market share for loans would contract slightly between 2001 and 2006, while the share of the deposit market would remain almost constant.
Dans le secteur des entreprises, on assistera à une lègère réduction de la part de marché de l'activité de prêt entre 2001 et 2006, tandis que celle des dépôts restera quasi constante.

This provision applies in this case: there can be no cumulation of de minimis aid (which would represent 25 % of the costs for the destruction of carcasses that should be borne by the owners of agricultural holdings) with the remaining 75 % which according to European Union rules (point 133 of the 2007-2013 Guidelines in combination with Article 16(1)(d) of Commission Regulation (EC) No 1857/2006 of 15 December 2006 on the application of Articles 87 and 88 of the Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises active in the production of agricultural products and amending Regulation (EC) No 70/2001 (13)) can be considered compatible with Article 107(3)(c) of the TFEU.
Ladite disposition s’applique dans le cas présent: il ne peut y avoir aucun cumul de l’aide de minimis (qui représenterait 25 % des coûts liés à la destruction des carcasses devant être supportés par les exploitants) avec les 75 % restants qui, conformément à la réglementation de l’Union européenne (point 133 des lignes directrices 2007-2013 en liaison avec l’article 16, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (13), peuvent être considérés comme compatibles avec l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE.

(28) And making two further assumptions: firstly that profit would remain constant for the years 2002 to 2005 at the same level forecast in the plan for the years 1999 to 2001, and secondly that the resulting interest paid would always be lower than the MIBOR + 2 ceiling.
(28) Et en faisant deux autres suppositions: premièrement, en supposant que pendant les années 2002-2005, le bénéfice reste constant, au niveau prévu dans le plan pour les années 1999-2001; deuxièmement, en supposant que l'intérêt payé soit toujours inférieur au plafond MIBOR + 2.

However, assuming that other activities under heading 3 are maintained at the current level, the share of research costs would remain virtually unchanged if compared to the level in 2001.
Or, dans l'hypothèse où d'autres activités relevant de la rubrique 3 seraient maintenues à leur niveau actuel, la part des coûts de recherche demeurerait pratiquement inchangée par rapport au niveau de 2001.

Budget 2001 would ensure that the environment remains a priority.
Le budget 2001 assurera que l'environnement demeure une priorité.

62. Recalls that the President of the European Parliament sent a letter to the Belgian Prime Minister on 8 March 2001 asking whether land would be provided free of charge for any property project planned by Parliament (and not only in respect of the site for the D4-D5 building, as stated by Mr Martens by letter of 18 November 1991, afterwards confirmed by Mr Dehaene) and whether the federal authorities owned a building or site which could be made available to Parliament; notes that this question remained unanswered even after Parliament sent the Belgian Prime Minister a letter of reminder on 13 July 2001 ;
62. rappelle que, le 8 mars 2001, le Président du Parlement européen a adressé au Premier ministre belge une lettre portant sur la question de savoir si le terrain serait cédé à titre gratuit pour tout projet immobilier envisagé par le Parlement (et pas seulement pour le site du bâtiment D4-D5, comme indiqué par M. Martens dans sa lettre du 18 novembre 1991 et confirmé par la suite par M. Dehaene) et si les autorités fédérales possédaient un bâtiment ou un site qui pourrait être mis à la disposition du Parlement; fait observer qu'il n'a pas été apporté de réponse à cette question, même après que le Parlement eut adressé un rappel au Premier ministre belge le 13 juillet 2001 ;

61. Recalls that the President of the European Parliament sent a letter to the Belgian Prime Minister on 8 March 2001 asking whether land would be provided free of charge for any property project planned by Parliament (and not only in respect of the site for the D4-D5 building, as stated by Mr Martens by letter of 18 November 1991, afterwards confirmed by Mr Dehaene) and whether the federal authorities owned a building or site which could made available to Parliament; notes that this question remained unanswered even after Parliament sent the Belgian Prime Minister a letter of reminder on 13 July 2001;
61. rappelle que, le 8 mars 2001, le Président du Parlement européen a adressé au Premier ministre belge une lettre portant sur la question de savoir si le terrain serait cédé à titre gratuit pour tout projet immobilier envisagé par le Parlement (et pas seulement pour le site du bâtiment D4‑D5, comme indiqué par M. Martens dans sa lettre du 18 novembre 1991 et confirmé par la suite par M. Dehaene) et si les autorités fédérales possédaient un bâtiment ou un site qui pourrait être mis à la disposition du Parlement; fait observer qu'il n'a pas été apporté de réponse à cette question, même après que le Parlement eut adressé un rappel au Premier ministre belge le 13 juillet 2001;

These would remain the only changes until October 2001, when the Special Committee on the Modernization and Improvement of the Procedures of the House, established earlier in the year, recommended a new Standing Order respecting the appointment of Officers of Parliament, of the Clerk of the House, and of the Parliamentary Librarian.
Aucun autre changement ne devait intervenir avant octobre 2001, date où le Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes, établi plus tôt au cours de l’année, a recommandé l’adoption d’un nouvel article concernant la nomination de hauts fonctionnaires du Parlement, du Greffier de la Chambre et du Bibliothécaire du Parlement.