Finally, with respect to the CCME's recommendation for the long-term vehicle emissions standards, Transport Canada has initiated a public process to develop low-emission vehicle standards for implementation with the 2001 model year by means of a notice published in Part I of the Canada Gazette on December 21, 1996.
Enfin, pour ce qui est de la recommandation du CCME sur les normes d'émissions à plus long terme, Transports Canada a engagé un processus public en vue d'élaborer des normes sur les véhicules moins polluants, qui entreront en vigueur avec l'année automobile 2001, et ce, par le biais d'un avis publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 21 décembre 1996.