Traduction de «2001 does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

doe hare | doe-hare
hase

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

love does much but money does everything
amour fait beaucoup mais argent fait tout

Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]
Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive
Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

doeskin | doe-skin
peau de daim

doe antelope
antilope femelle

alien who does not fulfil all the entry conditions
étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regulation (EC) No 761/2001 does not specify a structure for the environmental statement or the order in which items should be presented, that is a matter for the organisation to determine provided that the requirements of Annex III(3)(2) are met.
Le règlement (CE) n° 761/2001 ne prévoit pas de structure précise pour la déclaration environnementale, et n'impose pas l'ordre dans lequel les différents points doivent être traités. Le choix est laissé à l'organisation pour autant que les exigences de l'annexe III, point 3.2, soient respectées.

As it stands, Regulation 2560/2001 does not address the problems described above.
Dans sa version actuelle, le règlement (CE) nº 2560/2001 ne traite pas les problèmes précités.

Moreover, if the Commission does not take the initiative for such measures, Article 28 (2) of Regulation (EC) No 45/2001 does not apply.
De surcroît, si la Commission ne prend pas l'initiative de telles mesures, l'article 28, paragraphe 2, du règlement (CE) no 45/2001 ne s'applique pas.

As regards the argument that the increase in the profitability of the Community industry between 2000 and 2001 does not indicate injury, it should be noted that the profitability increased marginally from 0,28 % in 2000 to 0,51 % in 2001 and then decreased constantly to reach – 2,31 % during the IP.
En réponse à l’argument selon lequel la progression de la rentabilité de l’industrie communautaire entre 2000 et 2001 témoigne de l’absence de préjudice, il convient de noter que la rentabilité n’a augmenté que très légèrement, passant de 0,28 % en 2000 à 0,51 % en 2001, avant de connaître ensuite un recul constant, jusqu’à afficher un taux de – 2,31 % au cours de la période d’enquête.

Since the Agreement of 13 December 2001 does not include cooperation in fighting crimes with regard to payment systems and non-cash means of payment, the Parties wish to further extend their cooperation to: (a) combating fraud in payment systems generally; and (b) preventing the counterfeiting of non-cash means of payment within the respective competence and mandate of the Parties.
Étant donné que l’accord du 13 décembre 2001 ne vise pas la coopération dans la lutte contre la criminalité liée aux systèmes de paiement et aux moyens de paiement scripturaux, les parties souhaitent étendre leur coopération: a) à la lutte contre la fraude aux systèmes de paiement, de manière générale; et b) à la prévention de la contrefaçon des moyens de paiement scripturaux dans le cadre de leurs compétences et mandat respectifs.

Clearly, the updating of the statistics which appeared in the Second Cohesion Report published in January 2001, does not reveal any significant change in the situation and trends which had been observed as regards economic, social and territorial cohesion.
La mise à jour des informations statistiques qui figuraient dans le deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale, publié au mois de janvier 2001, n'entraîne évidemment pas une modification significative de la situation et des tendances qui avaient été observées en matière de cohésion économique, sociale et territoriale.

(8) Regulation (EC) No 1260/2001 does not make provision to continue the compensation system for storage costs from 1 July 2001.
(8) Le règlement (CE) n° 1260/2001 ne prévoit pas la reconduction du régime de péréquation des frais de stockage à partir du 1er juillet 2001.

In its judgment of 22 November 2001 in Ferring, [1] the Court inclines to the view that compensation which does not exceed what is necessary to perform SGEIs does not confer any advantages on the recipient undertakings and does not, therefore, constitute state aid within the meaning of the EC Treaty.
Dans son arrêt Ferring du 22 novembre 2001 [1], la Cour tend à considérer que les compensations dont le montant ne dépasse pas ce qui est nécessaire au fonctionnement des SIEG, ne procurent pas d'avantages aux entreprises bénéficiaires, et de ce fait, ne constituent pas des aides d'Etat au sens du traité CE.