Traduction de «2 a rule introduced for the new programming period 2000-2006 which » (Anglais → Français) :

[2] A rule introduced for the new programming period 2000-2006 which stipulates that any sum approved by the Union for a programme and which has not given rise, by the end of the 2 subsequent years, to a payment claim in respect of expenditure carried out on the ground is automatically de-committed (Art. 31.2 of Regulation 1260/1999)
[2] Règle introduite dans la nouvelle période de programmation 2000-2006, qui stipule que toute somme allouée par l'Union à un programme, et qui n'aurait pas donné lieu au bout de 2 ans à une demande de remboursement liée à des dépenses effectives sur le terrain, est dégagée d'office (Art. 31.2 du Règlement 1260/1999).

It includes the main features of the Community assistance programmed for the regions eligible under Objective 1 during the new programming period (2000-2006), with particular attention to an assessment of the negotiations with the Member States and the value added by the Community.
Elle reprend les principaux éléments des interventions communautaires programmées au bénéfice des régions éligibles à l'objectif 1 pendant la nouvelle période de programmation (2000-2006), en mettant l'accent sur le bilan des négociations avec les États membres et la valeur ajoutée communautaire apportée.

- Regional Funds, where the information society has been integrated as a priority by all Member States in the new programming period 2000 - 2006 thus reflecting the guidelines of the Commission.
- le Fonds régional: tous les États membres ont fait de la société de l'information la priorité de la nouvelle période de programmation 2000-2006 et respectent ainsi les orientations de la Commission à cet égard.

The Council points out that 2000 was the first financial year of the new Structural Funds programming period 2000-2006, which meant that, as in 1989 and 1994, the year was to a great extent spent on implementing the new provisions of the rules on structural measures and on programming work.
Le Conseil rappelle que l'année 2000 a été le premier exercice de la nouvelle période de programmation 2000-2006 des Fonds structurels, ce qui a conduit à consacrer largement l'année, comme cela a été le cas en 1989 et en 1994, à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la réglementation concernant les actions structurelles et aux travaux de programmation.

In 2000, the preparations for the new Structural Funds programming period 2000-2006 were made.
En 2000, il a été procédé à la préparation de la nouvelle période de programmation des Fonds structurels (2000-2006).

The ESF assistance for the new programming period 2000-2006 is based on Denmark's economic and employment policy objectives up to year 2005, the European Employment Strategy and Denmark's employment priorities as set out in the NAP 1999 but also the recommendations addressed to Denmark by the Council.
Le soutien du FSE au nouveau programme 2000-2006 se fonde sur les objectifs des politiques économiques et de l'emploi du Danemark jusqu'en l'an 2005, sur la stratégie européenne pour l'emploi et les priorités danoises pour l'emploi telles que définies dans le PAN 1999, ainsi que sur les recommandations adressées au Danemark par le Conseil.

During the new programming period (2000-2006), in line with the Employment guidelines, Member States are invited to undertake a variety of initiatives which are of particular relevance to people with disabilities people, in particular in the fields related to employability and equal opportunities for all.
Au cours de la nouvelle période de programmation (2000-2006), conformément aux lignes directrices pour l'emploi, les États membres sont invités à entreprendre diverses initiatives touchant plus particulièrement les personnes handicapées, notamment dans les domaines liés à l'employabilité et à l'égalité des chances pour tous.