Traduction de «1996 project in sortavala had indeed » (Anglais → Français) :

44. The 1996 project in Sortavala had indeed to be decommitted.
44. Le projet de 1996 à Sortavala a dû, de fait, être dégagé.

Indeed, the first projects identified in the ramp-up phase of the Fund had a higher advancement stage/maturity level, in order to deal with the time constraint and recovery objective of the Regulation.
En effet, les premiers projets identifiés en phase de lancement du Fonds se trouvaient à un stade d’avancement/niveau de maturité supérieur afin de traiter la contrainte temporelle et l’objectif de récupération fixé dans le règlement.

Indeed, project implementation via Annual Work Plans (AWP)[10] was no longer possible as the verification exercise under Article 164 of the Financial Regulations had not yet given its conclusions.
De fait, il n’était plus possible de mettre en œuvre les projets par le biais des plans de travail annuels[10] car l’exercice de vérification à réaliser au titre de l’article 164 du règlement financier n'avait pas encore livré ses conclusions.

Indeed, while carcases and other waste were recognised as unsuitable for consumption in France and had to be incinerated under the Decrees of 28 June and 10 September 1996, the same products continued to be processed in the other Member States.
En effet, alors que les cadavres et d’autres déchets étaient reconnus impropres à la consommation en France et soumis à une obligation d’incinération par les arrêtés du 28 juin et du 10 septembre 1996, les mêmes produits continuaient à être transformés dans les autres États membres.

For one project, two work contracts worth a total of some ESP 452 million had been signed after 31 December 1996 and were thus regarded as ineligible.
Dans l'un des projets, deux marchés de travaux d'un montant approximatif de 452 millions de pesetas ont été signés après le 31 décembre 1996, et ne sont donc pas éligibles.

Pan-Isovit claims (Article 11 Reply, p. 63) that the Danish market was dominated by the four local producers and that the other three rarely attended meetings: they simply met the new producers (from Løgstør) who told them what projects had been allocated to them (This account appears to be confirmed by ABB's Supplementary Article 11 Reply.) Indeed, it seems that in August 1994 the four Danish producers had met and agreed that Pan-Isovit ought to withdraw from Denmark (Appendix 98).
Pan-Isovit fait valoir (dans sa réponse à la demande conformément à l'article 11, p. 63) que le marché danois était dominé par les quatre producteurs locaux et que les trois autres assistaient rarement aux réunions: ils rencontraient simplement le nouveau coordinateur (de Løgstør) qui les informait des projets qui leur avaient été attribués (Cette déclaration semble confirmée par la réponse complémentaire d'ABB au titre de l'article 11.) Il semble effectivement qu'en août 1994 les quatre producteurs danois s'étaient rencontrés et avaient convenu que Pan-Isovit devait se retirer du marché danois (annexe 98).

(109) The monitoring of individual projects and manipulation of the bidding on individual projects by this group continued, as indeed Powerpipe had suspected.
(109) Le contrôle des projets individuels et la manipulation par ce groupe des soumissions pour ces projets se sont poursuivis, comme l'avait du reste soupçonné Powerpipe.

* New sources of employment: The majority of the projects originally selected in 1996 and 1997 had come to an end by December 2000.
* Nouveaux gisements d'emploi : la majorité des projets initialement retenus en 1996 et 1997 ont pris fin en décembre 2000.