Traduction de «1937 rowell-sirois » (Anglais → Français) :

The Rowell-Sirois commission, which was struck in 1937, made a proposal that only the dominion should levy income taxes.
La commission Rowell-Sirois, formée en 1937, avait proposé que seul le palier fédéral puisse prélever de l'impôt sur le revenu.

One of the recommendations in that report came from the Rowell-Sirois commission which was formed in 1937.
En effet, le rapport reprend une recommandation formulée par la commission Rowell-Sirois constituée en 1937.

If I can recall, humbly, for this committee, the Rowell-Sirois commission of 1937-40 was really addressing the question of balancing fiscal capacity with constitutional powers, because clearly there was an imbalance created at the time of Confederation.
Je dirais très humblement au comité que, selon mon souvenir, la Commission Rowell-Sirois de 1937-1940 avait été chargée d'examiner la question de l'équilibre entre la capacité fiscale et les pouvoirs constitutionnels, vu le déséquilibre qui avait été créé à l'époque de la Confédération.

We have had numerous studies going back as far as the 1937 Rowell-Sirois commission which recognized the issue and documented the broad scope of the problem.
De nombreuses études, remontant aussi loin que la commission Rowell-Sirois de 1937, ont mis le doigt sur le problème et l'ont décrit en long et en large.

The House has heard reference to the 1937 Rowell-Sirois commission, the 1978 study of the École nationale d'administration publique, of the 1978-79 federal provincial duplication of services review, of the 1984-85 task force on program review, of the regulatory reform initiative, of the 1991 Treasury Board secretariat study on federal-provincial overlap and duplication.
Je n'en citerai que quelques-unes. Les députés ont sûrement entendu parler de la Commission Rowell-Sirois de 1937, de l'étude de 1978 de l'École nationale d'administration publique, de l'examen des chevauchements des services fédéraux-provinciaux de 1978-1979, du Groupe de travail de 1984-1985 chargé de l'examen des programmes, du projet de réforme de la réglementation, de l'étude de 1991 du Secrétariat du Conseil du Trésor sur le chevauchement et le dédoublement des programmes fédéraux et provinciaux.