Traduction de «19 september 2014 memorandum » (Anglais → Français) :

On 11 September 2014: over the last 180 days (16 March 2014 – 11 September 2014) the person had stayed for three days (19-21 April 2014) plus 86 days (18 June 2014 – 11 September 2014) = 89 days = no overstay.
Le 11 septembre 2014: au cours des 180 derniers jours (du 16 mars 2014 au 11 septembre 2014), la personne avait séjourné trois jours (du 19 au 21 avril 2014) plus 86 jours (du 18 juin 2014 – 11 septembre 2014), soit 89 jours, donc pas de dépassement de la durée de séjour autorisée.

(19)Operation Archimedes took place in September 2014; law enforcement authorities from 34 countries took part; coordination was provided by Europol.
(19)L'opération Archimède s'est déroulée en septembre 2014; les autorités répressives de 34 pays y ont pris part et Europol l'a coordonnée.

D. whereas the ceasefire of 5 September 2014 has been violated by the separatists and Russian forces on a daily basis; whereas since 9 December 2014, thanks to the initiative of President Poroshenko calling for a ‘silence regime’, the number of violations has been dramatically reduced; whereas, however, the main points of the 19 September 2014 memorandum have not been implemented by the Russian-backed separatists; whereas, according to credible sources, Russia continues to support the separatist militias through a steady flow of military equipment, mercenaries and regular Russian units, including main battle tanks, sophisticated anti-aircraft systems and artillery;
D. considérant que, depuis le 5 septembre 2014, le cessez-le-feu a été enfreint au quotidien par les séparatistes et les troupes russes; que, depuis le 9 décembre 2014, grâce à l'initiative du président Porochenko qui prône un «régime de silence», le nombre de violations a considérablement diminué; que les principaux points du mémorandum du 19 septembre 2014 ne sont pas appliqués par les séparatistes prorusses; que, selon que des sources dignes de foi, la Russie continue d'aider les milices séparatistes au moyen de flux incessants d'équipement militaire, de mercenaires et de troupes régulières russes, avec notamment des chars de combat, des systèmes anti-aériens de pointe et des pièces d'artillerie;

In September 2014, the EU and the Tunisian authorities signed an initial loan agreement and a memorandum of understanding on MFA for Tunisia amounting to EUR 300 million.
L'Union européenne (UE) et les autorités tunisiennes ont signé une première convention de prêt assortie d'un protocole d'accord pour une assistance macro-financière à la Tunisie (AMF) pour un montant total de €300 millions en septembre 2014.

D. whereas the agreement on a ceasefire in eastern Ukraine reached on 5 September 2014 in Minsk by the trilateral Contact Group and followed by the memorandum of 19 September on the implementation of the 12-point peace plan has been constantly violated, mainly by pro-Russia militias, turning the crisis into a lower-intensity conflict that risks to slowly sliding into the status of a frozen conflict; whereas since 9 December 2014, thanks to the initiative of President Poroshenko calling for a ‘silence regime’, the number of violations has been dramatically reduced; whereas the main points of the memorandum have not been implemented, with regard in particular to the demarcation of the line of contact, the withdrawal of heavy weapons over 15 km on both sides, and the control of the Ukrainian-Russian border by the OSCE’s Special Monitoring Mission (SMM); whereas the recent new round of talks between the parties that took place in Minsk on 24 December 2014 failed to achieve concrete results except for the further exchange of hostages;
D. considérant que l'accord de cessez-le-feu dans les régions orientales de l'Ukraine, négocié à Minsk le 5 septembre 2014 par le groupe de contact trilatéral, auquel fait suite le mémorandum du 19 septembre sur la mise en œuvre du plan de paix en 12 points, a constamment été violé, notamment par les milices prorusses, faisant de la crise un conflit de moindre intensité qui risque d'évoluer lentement en conflit gelé; que, depuis le 9 décembre 2014, grâce à l'initiative du président Prorochenko qui prône un "régime de silence", le nombre de violations a considérablement diminué; que les principaux points du mémorandum ne sont pas appliqués, notamment en ce qui concerne la démarcation de la ligne de contact, le retrait des armes lourdes à 15 km de part et d'autre de la ligne de front et le déploiement de la mission spéciale d'observation de l'OSCE à la frontière russo-ukrainienne; que les nouveaux pourparlers engagés entre les parties à Minsk le 24 décembre 2014 n'ont pas débouché sur des résultats concrets si ce n'est l'échange futur de prisonniers;

– having regard to the Minsk Protocol of 5 September 2014 and the Minsk Memorandum of 19 September 2014,
– vu le protocole de Minsk du 5 septembre 2014 et le mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014,

– having regard to the Minsk Protocol of 5 September 2014 and the Minsk Memorandum of 19 September 2014 on the implementation of the 12-point peace plan,
– vu le protocole de Minsk du 5 septembre 2014 et le mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014 sur la mise en œuvre du plan de paix en 12 points,

The Political Declaration of the High-level Meeting on the Prevention and Control of Non-communicable Diseases approved by the United Nations General Assembly Resolution 66/2 of 19 September 2011 ; and that according to its paragraph 65, a report on progress achieved will be presented at the 69th UNGA in September 2014.
la déclaration politique de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, approuvée par la résolution no66/2 de l’Assemblée générale des Nations unies du 19 septembre 2011 , qui prévoit, au point 65, qu’un rapport sur les progrès réalisés sera présenté à la 69e session de l’Assemblée générale, en septembre 2014.

Commission Delegated Regulation (EU) No 1322/2014 of 19 September 2014 supplementing and amending Regulation (EU) No 167/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to vehicle construction and general requirements for the approval of agricultural and forestry vehicles (Official Journal L 364 of 18.12.2014, pp. 1-315).
Règlement délégué (UE) n 1322/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant et modifiant le règlement (UE) n 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 364 du 18.12.2014, p. 1-315).