Traduction de «17 could help » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the cases mentioned in the EURODAC Regulation,[17] such a search could help establish whether the third country national has applied for asylum in another Member State to which he/she should be returned in application of the Dublin Regulation.
Dans les cas mentionnés dans le règlement EURODAC[17], ces recherches pourraient contribuer à déterminer si le ressortissant d'un pays tiers a demandé l'asile dans un autre État membre vers lequel il devrait être renvoyé conformément au règlement de Dublin.

17. Highlights the fact that a well-known GI could help to better promote the European cultural itineraries;
17. insiste sur le fait qu'une indication géographique de renom pourrait contribuer à promouvoir les itinéraires culturels européens;

17. How could European regulation or a code of good practice help Member States achieve a better balance for pension savers and pension providers between risks, security and affordability?
17. Comment la réglementation européenne ou un code de bonnes pratiques pourraient-ils aider les États membres à aboutir à un meilleur équilibre entre les risques, la sécurité et l’accessibilité financière pour les épargnants et pour les institutions de retraite?

Maybe Mr. Sabourin could help with some of the confusion on subclause 17(3), where it says:
M. Sabourin pourra peut-être nous éclairer sur le paragraphe 17(3), qui va comme suit:

I was wondering if any of you could help the committee understand why section 810 of the existing Criminal Code is inadequate and why we need the provisions in Bill C-17.
Je suis sceptique à ce sujet. Je me demandais si quelqu'un parmi vous pouvait nous aider à comprendre en quoi l'article 810 du Code criminel est inadéquat et pourquoi nous avons besoin des dispositions qui figurent dans le projet de loi C-17.

17. Notes that the Agency's technical staff members need to be commonly recruited from national aviation authorities and the aviation industry; understands that the staff members must have sufficient and up-to-date technical experience of working in the field of aviation to perform a technical check of documents demonstrating compliance for the purposes of ensuring an adequate level of aviation safety as requested by the applicable Union legislation; is concerned however that this situation could cause conflicts of interest if a staff member recruited from an aircraft manufacturer works and takes decisions at the Agency on the certification of the aircraft he/she used to work on while employed by the manufacturer and, if not detected and adequately managed, could result in a conflict of interest situation; recognises however that the Agency has put in place a certification procedure where impartiality of the decision-making process is guaranteed through the collegiality of the technical assessments and the decision-making process itself; also understands that the Agency is in the process of setting up an Agency-wide policy in the area of codes of conduct including identification, prevention, monitoring and dealing with the consequences of potential conflict of interest cases which will help the Agency to further improve the identification and handling of conflict of interests situations in such a way that aviation safety is not put at risk at any time;
17. observe que l'Agence doit recruter généralement son personnel technique parmi le personnel des autorités aéronautiques nationales et de l'industrie aéronautique; comprend que les membres du personnel doivent disposer d'une expérience suffisamment longue et à jour sur le plan technique dans le domaine de l'aviation pour être en mesure d'effectuer la vérification technique des documents de certification en vue de garantir un degré de sécurité aérienne suffisant comme l'exige la législation applicable de l'Union; se déclare cependant préoccupé de ce qu'une telle situation puisse conduire à des conflits d'intérêts, si un agent employé auparavant par un constructeur d'aéronefs travaille à présent au sein de l'Agence et y prend des décisions quant à la certification d'aéronefs auxquels il a pu collaborer lorsqu'il était en poste auprès du constructeur, ce qui, si la situation n'est pas détectée et gérée comme il se doit, pourrait donner lieu à un conflit d'intérêts; reconnaît toutefois que l'Agence a mis en place une procédure de certification qui garantit l'impartialité du processus décisionnel par la collégialité des évaluations techniques et du processus décisionnel en tant que tel; comprend également qu'au sein de l'Agence, une politique en matière de codes de conduite couvrant l'ensemble de l'Agence est en cours de développement et qu'elle couvrira l'identification, la prévention, le suivi et la gestion des conséquences de conflits d'intérêts potentiels, ce qui permettra à l'Agence d'améliorer encore l'identification et la gestion des situations de conflits d'intérêts de telle sorte que la sécurité aérienne ne soit à aucun moment mise en danger;

17. Encourages the Commission to carry out appropriate studies and to propose to Member States some guiding principles in relation to the 'flexicurity' approach, which could help to promote work-life balance and reconcile work with life cycles, while protecting workers' capacity to enter and stay in the labour market through mobility or improvement of skills thanks to training and lifelong learning;
17. engage la Commission à mener des études appropriées et à proposer aux États membres des principes directeurs concernant la "flexicurité", qui pourraient permettre de faciliter la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée tout en sauvegardant la possibilité pour les travailleurs d'accéder au marché du travail et d'y rester grâce à la mobilité ou à l'amélioration de leurs compétences rendue possible par la formation et l'apprentissage tout au long de la vie;

10. Regrets that the Commission proposal to invest in trans-European energy interconnections and broadband infrastructure projects remains in vain because of a lack of agreement within the Council, contrary to the will of the European Council, as expressed in December 2008; considers that the EU budget should be used to contribute in facing the economic crisis by means of the appropriate instruments provided for in the IIA of 17 May 2006 and invites Council to discuss it with Parliament as soon as possible; considers that use can be made only of those margins that have been confirmed and not on the basis of estimated needs in future budget years; recalls that the exercise of redeployment could hinder existing policies; considers the mid-term review to be an ultimate and late opportunity for reacting to the economic crisis; points out that this plan, if approved, will have a significant impact on the 2009 Budget; reminds the Commission that its proposal is indicative and dependant on the approval of the legislator; requests further details on the development stage of each project to guarantee a speedy implementation as well as an assessment of their effects in the short term on employment and growth of the whole EU economy and asks for concrete figures relating to implementation, particularly in respect of the financial programming; points out that EU spending on energy projects, which under the current EU financial framework must be limited, should focus on projects that can be started swiftly and which help to reach the EU's 2020 targets on climate change policies, notably energy savings and energy efficiency projects as well as investments in renewable energy networks;
10. déplore que la proposition de la Commission d'investir dans des projets transeuropéens d'interconnexions énergétiques et d'infrastructures à large bande demeure sans suites faute d'un accord budgétaire au sein du Conseil, contrairement à la volonté exprimée par le Conseil européen en décembre 2008; considère que le budget de l'Union européenne devrait être utilisé pour contribuer à lutter contre la crise économique au moyen des instruments appropriés prévus dans l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, et invite le Conseil à en discuter avec le Parlement le plus rapidement possible; considère qu'il n'est possible de recourir à ces marges que dans la mesure où elles ont été confirmées et non sur la base des besoins estimés au cours des prochains exercices budgétaires; rappelle que l'exercice de redéploiement pourrait entraver des politiques existantes; considère que la révision à mi-parcours constitue une dernière et ultime possibilité de réaction face à la crise économique; fait observer que ce plan, s'il était approuvé, aurait des répercussions importantes sur le budget 2009; rappelle à la Commission que sa proposition est indicative et dépend de l'approbation du législateur; demande la communication d'informations supplémentaires sur le stade de développement de chaque projet afin de garantir une mise en œuvre rapide, une évaluation de leurs effets à court terme sur l'emploi et la croissance de toute l'économie de l'Union européenne, ainsi que des chiffres concrets quant à la mise en œuvre, particulièrement en ce qui concerne la programmation financière; fait observer que les dépenses de l'Union européenne pour des projets dans le secteur de l'énergie, qui dans le cadre financier actuel de l'Union européenne doivent être limitées, devraient être concentrées sur des projets qui peuvent être mis en chantier rapidement et qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'Union européenne, à l'horizon 2020, dans le domaine du changement climatique, n ...

Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, perhaps Honourable Senator Corbin could help me understand proposed section 21.01 on page 1 of the bill, which states that the purposes of proposed sections 21.02 to 21.17 are to give effect to Canada's and Jean Chrétien's pledge to Africa.
L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, peut-être l'honorable sénateur Corbin pourrait-il m'aider à comprendre l'article 21.01 proposé à la page 1 du projet de loi, selon lequel les articles 21.02 à 21.17 proposés visent à donner suite à l'engagement du Canada et de Jean Chrétien envers l'Afrique.

17. Considers that the Convention's approach regarding a European Armaments, Research and Military Capabilities Agency, which would be open to all Member States in accordance with the structured cooperation method, could help to bring about the industrial and technological organisation of space in cooperation with the ESA and in accordance with the principle of non-duplication of responsibilities and organisational structures; emphasises the dual nature of space activities and the need to take advantage of synergies between civil and military activities so as to reduce research costs and improve the competitiveness of commercial launches; favours development of the activities of the new agency while bearing in mind the United Nations General Assembly resolution on prevention of an arms race in outer space;
17. est d'avis que l'idée, formulée dans la Convention, d'instaurer une Agence européenne de l'armement, de la recherche et des capacités militaires qui soit ouverte à tous les États membres selon la méthode de la coopération structurée pourrait contribuer à une véritable exploitation industrielle et technologique de l'espace, en collaboration avec l'ESA, selon le critère de la non-duplication des compétences et des organisations; souligne le caractère dual des activités spatiales et la nécessité de tirer parti des synergies entre les activités spatiales civiles et militaires afin de réduire les coûts de recherche et d'améliorer la compétitivité des lancements commerciaux; encourage le développement des activités de la nouvelle agence, conformément à la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace;