Vertaling van "14 canadian " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

canadian pondweed | canadian waterweed | common elodia
Anacharis canadensis Planch. | élodée du Canada

Canadian cultivator 3)Canadian spring-tine cultivator | cultivator,C-type
cultivateur à dents en C | cultivateur canadien

Canadian National Canadian Pacific | CNCP [Abbr.]
Canadian National/Canadian Pacific | CN/CP

Canadian vole agent
Bartonella vinsonii ss vinsonii

lynx [ bobcat | Canada lynx | Canadian lynx | Eurasian lynx | Iberian lynx ]
lynx

Commentary on S6-14, Canadian Highway Bridge Design Code
Commentary on S6-14, Canadian Highway Bridge Design Code

Canadian Highway Bridge Design Code [ S6-14 ]
Code canadien sur le calcul des ponts routiers [ S6-F14 ]

Retention of Canadian Citizenship For people born after February 14, 1977, outside Canada to a Canadian parent
Conservation de la citoyenneté canadienne : À l'intention des personnes nées après le 14 février 1977, à l'extérieur du Canada, d'un parent canadien

Salmonella IIIb (6),14:r:z
Salmonella IIIb (6),14:r:z

Salmonella IIIb (6),14:l,v:z
Salmonella IIIb (6),14:l,v:z

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(14.3) For the purposes of paragraph 66(14.2)(b), “adjusted cumulative Canadian development expense” of a corporation at the end of a taxation year means the amount, if any, that would be its cumulative Canadian development expense at the end of the year, if no Canadian resource property were disposed of by it in the year.
(14.3) Pour l’application de l’alinéa (14.2)b), « frais cumulatifs rajustés d’aménagement au Canada » s’entend du montant qui correspondrait aux frais cumulatifs d’aménagement au Canada d’une société à la fin d’une année d’imposition si aucun avoir minier canadien n’avait fait l’objet d’une disposition par la société au cours de l’année.

14.1 (1) Despite the limits set out in subsection 14(3), an investment described in paragraph 14(1)(a) or (b) by a WTO investor, or — if the Canadian business that is the subject of the investment is, immediately prior to the implementation of the investment, controlled by a WTO investor — a non-Canadian, other than a WTO investor, is reviewable under section 14 only if the enterprise value, calculated in the manner prescribed, of the assets described in paragraph 14(3)(a) or (b), as the case may be, is equal to or greater than,
14.1 (1) Malgré le paragraphe 14(3), l’investissement visé aux alinéas 14(1)a) ou b) qui est effectué soit par un investisseur OMC, soit, dans le cas où l’entreprise canadienne qui en fait l’objet est, avant qu’il ne soit effectué, sous le contrôle d’un investisseur OMC, par un non-Canadien — autre qu’un investisseur OMC — n’est sujet à l’examen prévu à l’article 14 que si la valeur d’affaire, calculée de la façon prévue par règlement, des actifs visés aux alinéas 14(3)a) ou b), selon le cas, est égale ou supérieure aux sommes suivantes :

14.1 (1) Despite the limits set out in subsection 14(3), but subject to subsection (1.1), an investment described in paragraph 14(1)(a) or (b) by a WTO investor or — if the Canadian business that is the subject of the investment is, immediately prior to the implementation of the investment, controlled by a WTO investor — by a non-Canadian, other than a WTO investor, is reviewable under section 14 only if the enterprise value, calculated in the manner prescribed, of the assets described in paragraph 14(3)(a) or (b), as the case may be, is equal to or greater than,
14.1 (1) Malgré le paragraphe 14(3) et sous réserve du paragraphe (1.1), l’investissement visé aux alinéas 14(1)a) ou b) qui est effectué soit par un investisseur OMC, soit, dans le cas où l’entreprise canadienne qui en fait l’objet est, avant qu’il ne soit effectué, sous le contrôle d’un investisseur OMC, par un non-Canadien — autre qu’un investisseur OMC — n’est sujet à l’examen prévu à l’article 14 que si la valeur d’affaire, calculée de la façon prévue par règlement, des actifs visés aux alinéas 14(3)a) ou b), selon le cas, est égale ou supérieure à la somme applicable suivante :

(14) If a Canadian affiliate of an entrant bank and the entrant bank meet the conditions set out in paragraphs (12)(a) and (b) and jointly elect in accordance with subsection (11) to have this subsection apply, and the Canadian affiliate has not made an election under this subsection with any other entrant bank, the entrant bank is deemed to be the same corporation as, and a continuation of, the Canadian affiliate for the purposes of paragraphs 142.4(4)(c) and (d) in respect of any specified debt obligation disposed of by the Canadian affiliate.
(14) Lorsque la filiale canadienne d’une banque entrante et celle-ci remplissent les conditions énoncées aux alinéas (12)a) et b) et font conjointement, conformément au paragraphe (11), le choix de se prévaloir du présent paragraphe et que la filiale canadienne n’a fait le choix prévu au présent paragraphe avec aucune autre banque entrante, la banque entrante est réputée être la même société que la filiale canadienne et en être la continuation pour l’application des alinéas 142.4(4)c) et d) à l’égard des titres de créance déterminés dont la filiale canadienne a disposé.

· Effective coordination and utilization of the numerous monitoring resources such as: Shipping position reporting system, Canadian Navy assets to include the Maritime Coastal Defence Vessels and Canadian Patrol Frigates, satellite tracking resources, routine Aurora flights, Department of Fisheries and Oceans patrols and intelligence, the Canadian Coast Guard patrols and intelligence and the Royal Canadian Mounted Police patrols and intelligence (Recommendation #2 page 14)
· La coordination et utilisation efficace des nombreuses ressources de surveillance telles que : un système de compte rendu de position de navires; les atouts de la Marine canadienne, incluant les navires de défense côtière et les frégates canadiennes de patrouille; les ressources de repérage de satellites; les vols réglementaires Aurora; les services de patrouilles et de renseignements du ministère des Pêches et Océans, de la Garde côtière canadienne et de la Gendarmerie royale du Canada (Recommandation n 2, page 14)

14. Reiterates its concern that Canada still has a visa requirement for citizens of the Czech Republic, Romania and Bulgaria, and calls for that requirement to be lifted as speedily as possible; welcomes, in this regard, the opening of a visa office in the Canadian Embassy in Prague and the establishment of an expert working group on the issue, and looks forward to seeing whether the promised comprehensive review of the Canadian refugee system will lead to the requirement being lifted;
14. réitère sa préoccupation quant à la persistance de l'obligation de visa pour les ressortissants de la République tchèque et de Roumanie se rendant au Canada et demande que cette obligation soit levée dans les meilleurs délais; se félicite, à cet égard, de l'ouverture d'un service de délivrance des visas au sein de l'ambassade du Canada à Prague et de la création d'un groupe d'experts en la matière, en espérant que la révision annoncée du système canadien d'octroi de l'asile entraînera une suppression de cette obligation;

I. whereas the international community reacted swiftly to the plight of Goma, as the EU's Humanitarian Office ECHO released EUR 5 million in emergency aid and technical assistance and mobilised ECHO-Flight, UNICEF airlifted 60 tonnes of emergency aid, the Canadian government decided to give USD 1.05 million and the UK government donated UKP 2 million, and the UN World Food Programme has earmarked USD 14.6 million over the next three months,
I. considérant que la communauté internationale a réagi avec rapidité à la catastrophe de Goma, comme par exemple l'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO), qui a dégagé 5 millions d'euros pour une aide d'urgence et une assistance technique et a mobilisé ECHO-Flight; l'Unicef, qui a apporté par avion 60 tonnes d'aide d'urgence, le gouvernement canadien, qui a décidé de donner 1,05 million de dollars US, et le gouvernement du Royaume-Uni, qui a offert 2 millions de livres, ainsi que le Programme alimentaire mondial des Nations unies, qui dégagera 14,6 millions de dollars US au cours des trois prochains mois,

I. whereas the international community reacted swiftly to the plight of Goma, as the EU’s Humanitarian Office ECHO released EUR 5 million in emergency aid and technical assistance and mobilised ECHO-Flight, UNICEF airlifted 60 tonnes of emergency aid, the Canadian government decided to give US$ 1.05 million and the UK government donated £2 million, and the UN World Food Programme has earmarked US$ 14.6 million over the next three months,
I. considérant que la communauté internationale a réagi avec rapidité à la catastrophe de Goma, comme par exemple l'Office d'aide humanitaire de l'UE ECHO, qui a dégagé 5 millions d'euros pour une aide d'urgence et une assistance technique et a mobilisé ECHO‑Flight, l'Unicef, qui a apporté par avion 60 tonnes d'aide d'urgence, le gouvernement canadien, qui a décidé de donner 1,05 million de dollars US, et le gouvernement du Royaume-Uni, qui a offert 2 millions de livres, ainsi que le Programme alimentaire mondial des Nations unies, qui dégagera 14,6 millions de dollars US au cours des trois prochains mois,

[68] The Canadian package consists of a Canadian commitment concerning the handling of API/PNR data, the Commission’s adequacy decision concerning Canadian data protection standards and an international agreement (see OJ L 91, 29.3.2006, p. 49; OJ L 82, 21.3.2006, p. 14).
[68] Le paquet canadien comprend un engagement du Canada concernant le traitement des données API/PNR, la décision de la Commission relative à l'adéquation du niveau de protection assuré par les normes canadiennes de protection des données et un accord international (voir JO L 91 du 29.3.2006, p. 49; JO L 82 du 21.3.2006, p. 14).