Vertaling van "112 ec and cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tetrachlorodifluoroethane [ sym-tetrachlorodifluoroethane | Freon 112 | F 112 | R 112 | fluorocarbon-112 | CFC 112 | Halon 2.240 | CCl2FCCl2F ]
tétrachloro-1,2,2,2-difluoro-1,2-éthane [ difluorotétrachloroéthane symétrique | difluoro-1,2-tétrachloroéthane | Fréon 112 | F 112 | CFC 112 | R 112 | Halon 2.240 | CCl2FCCl2F ]

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

tetrachlorodifluoroethane | sym-tetrachloro-difluoroethane | CFC 112 | Freon 112
tétrachloro-1,1,2,2 difluoro-1,2 éthane | difluorotétrachloroéthane symétrique | difluoro- 1,2 tétrachloroéthane | CFC 112 | Fréon 112

Human rhinovirus 112
rhinovirus humain 112

Europe-wide emergency call number | single European emergency call number | 112 [Abbr.]
numéro d'appel d'urgence unique européen | numéro d'appel d'urgence unique pour toute l'Europe | 112 [Abbr.]

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

An Act to amend the Canada Post Corporation Act (letter that cannot be transmitted by post)
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles)

A delegate cannot delegate [ delegatus non potest delegare ]
le délégué ne peut pas déléguer [ delegatus non potest delegare ]

cannot observe
ne suis pas en mesure d'observer

cannot pointer | do-not pointer
pointeur d'interdiction | pointeur d'alerte | panneau d'interdiction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The rule applied in Germany is not allowed under the VAT Directive (Council Directive 2006/112/EC) and cannot be considered as a simplification measure since it is not intended to simplify the collection of the VAT, but rather not to collect VAT at all.
La règle appliquée en Allemagne n’est pas autorisée par la directive TVA (directive 2006/112/CE du Conseil) et ne peut pas être considérée comme une mesure de simplification puisqu’elle ne vise pas à simplifier la perception de la TVA, mais plutôt à ne pas la percevoir du tout.

Social media networks cannot deprive consumers of their right to go to court in their Member State of residence; Social media networks cannot require consumers to waive mandatory rights, such as their right to withdraw from an on-line purchase; Terms of services cannot limit or totally exclude the liability of Social media networks in connection with the performance of the service; Sponsored content cannot be hidden, but should be identifiable as such; Social media networks cannot unilaterally change terms and conditions without clearly informing consumers about the justification and without given them the possibility to cancel the contract, with adequate notice; Terms of services cannot confer unlimited and discretionary power to social media operators on the removal of content.
les réseaux sociaux ne peuvent pas priver les consommateurs de leur droit de saisir la justice dans leur État membre de résidence; les réseaux sociaux ne peuvent pas contraindre les consommateurs à renoncer à leurs droits impératifs, tels que le droit de se rétracter d'un achat effectué en ligne; les conditions d'utilisation ne peuvent limiter ni exclure totalement la responsabilité des réseaux sociaux en ce qui concerne l'exécution du service; le contenu sponsorisé ne peut être caché, mais doit toujours pouvoir être identifié comme tel; les réseaux sociaux ne peuvent pas modifier unilatéralement les conditions d'utilisation sans informer clairement les consommateurs au sujet du motif et sans leur donner la possibilité d'annuler le contrat, en temps utile; les conditions d'utilisation ne peuvent pas octroyer de pouvoir discrétionnaire illimité aux opérateurs de médias sociaux en ce qui concerne la suppression de contenu.

Since the objective of this Regulation, namely the achievement of the internal market through the introduction of common technical requirements for new type-approved vehicles equipped with the 112-based eCall in-vehicle system, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its scale, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la réalisation du marché intérieur par l'introduction d'exigences techniques communes applicables aux nouveaux véhicules réceptionnés par type et équipés du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de la dimension de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Any processing of personal data through the 112-based eCall in-vehicle system should comply with the personal data protection rules provided for in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council and in Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council , in particular to guarantee that vehicles equipped with 112-based eCall in-vehicle systems, in their normal operational status related to 112 eCall, are not traceable and are not subject to any constant tracking and that the minimum set of data sent by the 112-based eCall in-vehicle system includes the minimum information required for the appropriate handling of emergency calls.
Tout traitement de données à caractère personnel par l'intermédiaire du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 devrait respecter les règles en matière de protection des données à caractère personnel prévues par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil , notamment pour garantir que les véhicules équipés des systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112, en mode de fonctionnement normal relatif au système eCall basé sur le numéro 112, ne sont pas traçables et ne font pas l'objet d'une surveillance constante et que l'ensemble minimal de données envoyées par le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 comprend les informations minimales requises pour un traitement approprié des appels d'urgence.

What we talk about in subclause 112(3) are those cases where refugee protection cannot be granted if those individuals are determined to be inadmissible on grounds of security, violating human rights, organized criminality, serious criminality, and so on.
Le paragraphe 112(3) traite des cas où l'asile ne peut pas être conféré au demandeur parce que celui-ci est interdit de territoire pour raisons de sécurité, pour atteinte aux droits de la personne, pour criminalité organisée, pour grande criminalité, etc.

Unfortunately, 112 still remains unknown to too many Europeans and I cannot say today that the Single European Emergency number is accessible to all, functioning in an efficient way and used by all those who need emergency relief.
Malheureusement, trop d'Européens ne connaissent pas le 112 et aujourd’hui je ne suis pas en mesure de dire que le numéro d’urgence unique européen est accessible à tous, fonctionne de manière efficace et est utilisé par tous ceux qui ont besoin d’une aide d’urgence.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013H0112 - EN - 2013/112/EU: Commission Recommendation of 20 February 2013 Investing in children: breaking the cycle of disadvantage // COMMISSION RECOMMENDATION // of 20 February 2013 // (2013/112/EU)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013H0112 - EN - 2013/112/UE: Recommandation de la Commission du 20 février 2013 Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité // RECOMMANDATION DE LA COMMISSION // du 20 février 2013 // (2013/112/UE)

Thank you (Amendment agreed to on division) [See Minutes of Proceedings] The Chair: Let me quickly go through this. Amendments BQ-112 and BQ-113 cannot be put, nor can BQ-114.
Merci (L'amendement est adopté sur division) [Voir le Procès-verbal] Le président: Les amendements BQ-112 et BQ-113 ne peuvent pas être proposés, ni l'amendement BQ-114, et nous passons donc à BQ-115.

If CA-5 is adopted, BQ-112 and BQ-113 cannot be put.
Si l'amendement CA-5 est adopté, les amendements BQ-112 et BQ-113 ne pourront pas être proposés.

I hate to think that the federal government cannot match an NDP budget, but the B.C. budget brought down yesterday announces tax cuts of $112 million.
Je déteste l'idée que le gouvernement fédéral ne puisse présenter l'équivalent d'un budget néo-démocrate, mais le budget que le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté hier prévoit des réductions d'impôts de 112 millions de dollars.