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First drawing as envisaged under the buyer credit
SNSO

Traduction de «11 envisaged under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
first drawing as envisaged under the buyer credit

première utilisation prévue du crédit-acheteur


Protocol Bringing under International Control Drugs outside the Scope of the Convention of 13 July 1931 for Limiting the Manufacture and Regulating the Distribution of Narcotic Drugs, as amended by the Protocol signed at Lake Success on 11 December 1946

Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946


Ordinance of 11 September 1972 on the Licensing of Special Needs Schools under the Invalidity Insurance [ SNSO ]

Ordonnance du 11 septembre 1972 sur la reconnaissance d'écoles spéciales dans l'assurance-invalidité [ ORESp ]


Policy on the Disclosure of the Names of Objecting Respondents under Section 11 Agreement

Politique sur la divulgation des noms des enquêtés qui s'opposent à l'échange des renseignements obtenus dans le cadre d'un accord conclu aux termes de l'article 11


Protocol bringing under international control drugs outside the scope of the Convention of July 13, 1931 for Limiting the Manufacture and Regulating the Distribution of Narcotic Drugs, as amended by the Protocol signed at Lake Success on December 11, 1946

Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amende par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. Calls for a rapid and full transposition and effective implementation of the Common European Asylum System by all participating Member States, thereby ensuring common European standards, including reception conditions for asylum seekers and respect for fundamental rights, as envisaged under existing legislation;

11. demande la transposition rapide et intégrale ainsi que la mise en œuvre effective du régime d'asile européen commun par tous les États membres participants, garantissant ainsi des normes européennes communes, y compris des conditions d'accueil pour les demandeurs d'asile et le respect des droits fondamentaux, conformément à la législation existante;


Bill C-5 (proposed section 11.7 of the CCAA) envisages the appointment of a monitor in CCAA reorganization proceedings that would perform duties similar to those of a trustee under a BIA proposal, as well as any other duties specified by the court as set out in the plan of arrangement.

Le projet de loi C-5 (nouvel article 11.7 de la LACC) envisage la nomination d'un contrôleur pour les fins des réorganisations aux termes de la LACC, lequel assumerait des fonctions analogues à celles du syndic à l'égard des réorganisations aux termes de la LFI, ainsi que d'autres fonctions précisées par le tribunal et énoncées dans le plan de réorganisation.


So you can have exemptions for the licensing under proposed sections 11, 12, and 13—all envisage exceptions.

Il existe donc des exemptions à l'attribution de licences aux articles 11, 12 et 13.


43. Takes note of the Bureau's proposal to enter EUR 2,5 million for the House of European History, concerning studies following the results of the architect's competition currently under evaluation; recalls its request from last year to receive a clear overview of the costs envisaged for the project as a whole, including administrative costs, at the latest at the stage of the Preliminary draft estimates for the 2011 budget procedure; ...[+++]

43. prend acte de la proposition du Bureau d'inscrire un montant de 2 500 000 EUR pour la Maison de l'histoire européenne, concernant les études à mener à la suite des résultats du concours d'architecte actuellement en cours d'évaluation; rappelle la demande qu'il a formulée l'an dernier pour réclamer une vue d'ensemble claire des coûts envisagés pour l'ensemble du projet, y compris les coûts administratifs, au plus tard au stade de l'avant-projet d'état prévisionnel pour la procédure budgétaire 2011; rappelle également l'accord con ...[+++]


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43. Takes note of the Bureau's proposal to enter EUR 2,5 million for the House of European History, concerning studies following the results of the architect's competition currently under evaluation; recalls its request from last year to receive a clear overview of the costs envisaged for the project as a whole, including administrative costs, at the latest at the stage of the Preliminary draft estimates for the 2011 budget procedure; ...[+++]

43. prend acte de la proposition du Bureau d'inscrire un montant de 2 500 000 EUR pour la Maison de l'histoire européenne, concernant les études à mener à la suite des résultats du concours d'architecte actuellement en cours d'évaluation; rappelle la demande qu'il a formulée l'an dernier pour réclamer une vue d'ensemble claire des coûts envisagés pour l'ensemble du projet, y compris les coûts administratifs, au plus tard au stade de l'avant-projet d'état prévisionnel pour la procédure budgétaire 2011; rappelle également l'accord con ...[+++]


43. Takes note of the Bureau's proposal to enter EUR 2,5 million for the House of European History, concerning studies following the results of the architect's competition currently under evaluation; recalls its request from last year to receive a clear overview of the costs envisaged for the project as a whole, including administrative costs, at the latest at the stage of the Preliminary draft estimates for the 2011 budget procedure; ...[+++]

43. prend acte de la proposition du Bureau d'inscrire un montant de 2 500 000 EUR pour la Maison de l'histoire européenne, concernant les études à mener à la suite des résultats du concours d'architecte actuellement en cours d'évaluation; rappelle la demande qu'il a formulée l'an dernier pour réclamer une vue d'ensemble claire des coûts envisagés pour l'ensemble du projet, y compris les coûts administratifs, au plus tard au stade de l'avant-projet d'état prévisionnel pour la procédure budgétaire 2011; rappelle également l'accord con ...[+++]


For more than two and a half years and despite repeated reminders, the US has declined to hold the mandated bi-annual meetings envisaged under Article 11.1 of the Agreement, at which any concern could have been discussed.

Depuis plus de deux ans et demi et malgré des invitations répétées, les États-Unis ont refusé de tenir les réunions bi-annuelles prévues par l'article 11.1 de l'accord, au cours desquelles tout problème aurait pu être discuté.


11. Calls on the Commission to keep the whole sector under review and envisage launching an action programme involving funding for research, the monitoring of pilot projects and the organisation of conferences;

11. invite la Commission à poursuivre l'examen de tout le secteur et à envisager le lancement d'un programme d'action avec un financement de la recherche, le suivi de projets pilotes et l'organisation de conférences;


Bearing in mind that only approximately 5 million tonnes envisaged under the Italian Government's proposal would be added to the 11.2 million tonnes of closures identified to date, it must certainly be said that the capacity closures have not attained the minimum objective of 19 million t.p.a. which was laid down.

Compte tenu qu'aux 11,2 Mio.t de fermetures identifiées jusqu'a présent, ne s'ajouteraient qu'environ 5 Mio.t, envisagées dans le cadre de la proposition du Gouvernement italien, il faut bien constater que les fermetures de capacités n'ont pas atteint l'objectif minimal de 19 Mio.t/a fixé.


Bill C-5 (proposed section 11.7 of the CCAA) envisages the appointment of a monitor in CCAA reorganization proceedings that would perform duties similar to those of a trustee under a BIA proposal, as well as any other duties specified by the court as set out in the plan of arrangement.

Le projet de loi C-5 (nouvel article 11.7 de la LACC) envisage la nomination d'un contrôleur pour les fins des réorganisations aux termes de la LACC, lequel assumerait des fonctions analogues à celles du syndic à l'égard des réorganisations aux termes de la LFI, ainsi que d'autres fonctions précisées par le tribunal et énoncées dans le plan de réorganisation.




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Date index: 2024-02-17
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