Traduction de «10-year package » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tonnes of packaging material per year
tonnes de matériaux d'emballage par année

10-year return flood | year flood | 10 year flood
crue décennale

ten-year flood [ 10-year flood | occurrence of 10-year flood ]
crue décennale [ crue à récurrence de 10 ans ]

differential (between 10-year and 12-year financing options)
différentiel (entre options de financement de dix et de douze ans)

10 000 year return flood | 10 000 year flood
crue décamillennale | crue décamillénaire

10-year network development plan | Ten-Year Network Development Plan | TYNDP
plan décennal de développement du réseau | TYNDP [Abbr.]

Annual Report of the Commissioner of Competition for the Fiscal Year Ending March 31, ... on the Enforcement and Administration of the Competition Act, Consumer Packaging and Labelling Act, Precious Metals Marking Act, Textile Labelling Act
Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poin

10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]
10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]

10-year review
bilan décennal

FDJP Ordinance of 10 September 2012 on Quantity Indications for Unpackaged and Pre-packaged Products [ QIO-FDJP ]
Ordonnance du DFJP du 10 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages [ ODqua-DFJP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following the political agreement reached by the Council on 9-10 December 1999 on the infrastructure package, the co-decision procedure continued during the year 2000 and ended with an agreement between the Council and the Parliament.
Le Conseil étant parvenu lors de sa session des 9 et 10 décembre 1999 à un accord politique sur le "paquet infrastructure", la procédure de codécision s'est poursuivie pendant l'année 2000 et a abouti à un accord entre le Conseil et le Parlement.

3. Importers shall, for a period of 10 years after the placing on the market of the vehicle and for a period of five years as from the placing on the market for a system, component or separate technical unit, keep a copy of the certificate of conformity at the disposal of the approval and market surveillance authorities and ensure that the information package as referred to in Article 29(10) can be made available to those authorities, upon request.
3. Pendant une période de dix ans après la mise sur le marché du véhicule et de cinq ans après la mise sur le marché d'un système, un composant ou une entité technique, les importateurs tiennent un exemplaire du certificat de conformité à la disposition des autorités compétentes en matière de réception et des autorités chargées de la surveillance du marché et veillent à ce que le dossier de réception visé à l'article 29, paragraphe 10, puisse être mis à la disposition de ces autorités à leur demande.

3. Manufacturers shall keep the information package referred to in Article 29(10) and in addition the vehicle manufacturer shall keep a copy of the certificates of conformity referred to in Article 38 at the disposal of the approval authorities for a period of 10 years after the placing on the market of a vehicle and for a period of five years after the placing on the market for a system, component or separate technical unit.
3. Les constructeurs tiennent le dossier de réception visé à l'article 29, paragraphe 10, et les constructeurs de véhicules tiennent en outre un exemplaire des certificats de conformité visés à l'article 38 à la disposition des autorités compétentes en matière de réception pendant une période de dix ans après la mise sur le marché d'un véhicule et pendant une période de cinq ans après la mise sur le marché d'un système, d'un composant ou d'une entité technique.

The approval authority shall keep information contained in the information package available for a period of 10 years after the end of validity of the approval concerned.
L'autorité compétente en matière de réception tient à disposition les informations contenues dans le dossier de réception pendant une période de dix ans après la fin de validité de la réception concernée.

3. Importers shall, for a period of 10 years after the placing on the market of the vehicle and for a period of five years as from the placing on the market for a system, component or separate technical unit, keep a copy of the certificate of conformity at the disposal of the approval and market surveillance authorities and ensure that the information package as referred to in Article 24(10) can be made available to those authorities, upon request.
3. Pendant une période de dix ans après la mise sur le marché du véhicule et de cinq ans après la mise sur le marché d’un système, un composant ou une entité technique, les importateurs tiennent un exemplaire du certificat de conformité à la disposition des autorités compétentes en matière de réception et des autorités chargées de la surveillance du marché et veillent à ce que le dossier de réception mentionné à l’article 24, paragraphe 10, puisse être mis à la disposition de ces autorités à leur demande.

3. Manufacturers shall keep the information package referred to in Article 24(10) and in addition the vehicle manufacturer shall keep a copy of the certificates of conformity referred to in Article 33 at the disposal of the approval authorities for a period of 10 years after the placing on the market of a vehicle, and for a period of five years after the placing on the market for a system, component or separate technical unit.
3. Les constructeurs tiennent le dossier de réception visé à l’article 24, paragraphe 10, et les constructeurs de véhicules tiennent en outre un exemplaire des certificats de conformité visés à l’article 33 à la disposition des autorités compétentes en matière de réception pendant une période de dix ans après la mise sur le marché d’un véhicule et pendant une période de cinq ans après la mise sur le marché d’un système, d’un composant ou d’une entité technique.

Year || Number of controls per­formed in shops and retailers || Number of consign­ments sampled for analysis || Number of commercial consign­ments seized in shops and retailers[9] || Number of commercial consign­ments destroyed from shops and retailers[10] || Number of targeted checks on internet selling websites || Number of targeted checks on packages sent by -mail
Année || Nombre de contrôles effectués dans des magasins et chez des détaillants || Nombre d’envois sur lesquels un échantillon a été prélevé pour analyse || Nombre d’envois commerciaux saisis dans des magasins et chez des détaillants[9] || Nombre d’envois commerciaux détruits provenant de magasins et de détaillants[10] || Nombre de vérifications ciblées sur des sites web de vente || Nombre de vérifications ciblées sur des colis postaux

3. Enhance access to financing for business The EIB has put together a package of € 30 bn for loans to SME's, an increase by € 10 billion over its usual lending in this sector; The EIB will also reinforce by € 1 bn a year its lending to mid-sized corporations, a key sector of the EU economy.
3. Améliorer l’accès au financement pour les entreprises la BEI a dégagé une enveloppe globale de 30 milliards d’euros destinée aux prêts aux PME, soit une augmentation de 10 milliards d’euros par rapport à ses activités habituelles de prêt dans ce secteur; la BEI augmentera également d’un milliard d’euros par an ses prêts aux entreprises moyennes, un secteur clé de l’économie de l’UE.