Vertaling van "10-year contracts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base year contract price
prix contractuel de l'année de base

multi-year contract
marché pluriannuel [ contrat pluri-annuel ]

five years' contract
contrat quinquennal

Matif 5-year | Matif 5-year futures contract
MATIF 5 ans

contract related to a 5-year plan
contrat de plan

10-year return flood | year flood | 10 year flood
crue décennale

differential (between 10-year and 12-year financing options)
différentiel (entre options de financement de dix et de douze ans)

10 000 year return flood | 10 000 year flood
crue décamillennale | crue décamillénaire

contract year
année contractuelle

Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]
Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[34] It refers notably to the two 10-year contracts recently awarded by the US government to two commercial satellite imaging companies.
[34] Sont notamment visés deux contrats décennaux attribués récemment par le gouvernement des États-Unis à deux sociétés commerciales d’imagerie par satellite.

[10] 24% of those employed in fixed term contracts in 1997 became unemployed one year later, 34% had a permanent contract and 42% were still in fixed-term contracts.
[10] 24 % des salariés liés par un contrat à durée déterminée en 1997 se sont retrouvés au chômage un an plus tard, 34 % d'entre eux ont vu leur contrat se muer en contrat à durée indéterminée et 42 % leur contrat à durée déterminée reconduit.

As regards implementation, a total of 19 service contracts for design, supervision and technical assistance were launched in 2001 (9 in the transport and 10 in the environment sectors) of which nine were signed within the year (7 in the transport and 2 in the environment sector).
En ce qui concerne la mise en oeuvre, au total, 19 appels d'offres de services relatifs à la conception, à la supervision et à l'assistance technique ont été lancés en 2001 (9 dans le secteur du transport et 10 dans celui de l'environnement), dont 9 ont abouti à la signature d'un contrat durant l'année (7 pour le transport et 2 pour l'environnement).

2. A CCP shall maintain, for a period of at least 10 years following the termination of a contract, all information on all contracts it has processed.
2. Une contrepartie centrale conserve toutes les informations relatives aux contrats qu'elle a traités, pour une durée minimale de dix ans après leur cessation.

First, DSB considers that it could legitimately take the view that the contractual payments from the Danish Government relating to the 5-year and 10-year contracts did not constitute State aid.
Premièrement, DSB estime qu’elle pouvait légitimement croire que les paiements contractuels du gouvernement danois relatifs aux contrats de cinq ans et de dix ans ne constituaient pas une aide d’État.

Moreover, the public transport service contracts are limited in term to 5 and 10 years respectively, which is in accordance with the requirements in Article 4(3), which sets the maximum duration of contracts for passenger transport services by rail or other track-based modes at 15 years.
En outre, la durée des contrats de service public, respectivement de 5 et 10 ans est aussi conforme aux prescriptions de l’article 4, paragraphe 3, qui établit à 15 ans la durée maximale des contrats pour les services de transport de voyageurs par chemin de fer ou autres modes ferroviaires.

1". long-term gas supply contract" means a gas supply contract with a duration of more than 10 years.
1) "contrat d'approvisionnement en gaz à long terme": un contrat d'approvisionnement en gaz conclu pour une durée supérieure à dix ans.

(207) The Commission therefore considers that alone on the basis of the overestimate of business revenue and the underestimate of business costs to be linked directly with the contract with Ryanair, a private cautious and well-informed investor would not have signed this contract. This conclusion follows in particular from the discounted value (NPV) calculated in recitals 203 and 204 for the contract, which appears negative over 10 years and slightly positive over 15 years, in view of the associated risks, the need to finance interim losses and the undertaking's initial position characterised by prudent management but with mild profit taking.
(207) Ainsi la Commission considère que sur la base des seules surestimation des recettes commerciales et sous-estimation des coûts commerciaux à associer directement au contrat avec Ryanair, un investisseur privé prudent et avisé n'aurait pas signé ce contrat; cette conclusion résulte particulièrement de la valeur actualisée (VNP) calculée aux considérants 203 et 204 pour le contrat, et qui apparaît négative sur 10 ans et faiblement positive sur 15 ans, au regard des risques associés, du besoin de financement des pertes intercalaires et de la situation initiale de l'entreprise, caractérisée par une gestion prudente mais dégageant un léger profit.

THE PRICE CRITERION AS CALCULATED IN ACCORDANCE WITH CURRENT NATIONAL REGULATIONS ( ITALIAN " ANONYMOUS ENVELOPE " PROCEDURE ) MAY BE RETAINED FOR A PERIOD OF THREE YEARS FOLLOWING EXPIRY OF THE TIME LIMIT LAID DOWN IN ARTICLE 32 FOR CONTRACTS WHOSE ESTIMATED VALUE DOES NOT EXCEED 10 000 000 UNITS OF ACCOUNT , AND FOR SEVEN YEARS FROM THE SAME DATE FOR CONTRACTS WHOSE ESTIMATED VALUE IS BETWEEN 1 000 000 AND 2 000 000 UNITS OF ACCOUNT .
LE CRITERE DU PRIX CALCULE SELON LES REGLES NATIONALES EN VIGUEUR ( PROCEDURE ITALIENNE DE L'ENVELOPPE SECRETE ) PEUT ETRE RETENU PENDANT UNE PERIODE DE TROIS ANS APRES L'EXPIRATION DU DELAI PREVU A L'ARTICLE 32 POUR LES MARCHES DONT LE MONTANT ESTIME NE DEPASSE PAS DIX MILLIONS D'UNITES DE COMPTE ET PENDANT SEPT ANS A PARTIR DE LA MEME DATE POUR LES MARCHES DONT LE MONTANT ESTIME EST COMPRIS ENTRE UN ET DEUX MILLIONS D'UNITES DE COMPTE .