Vertaling van "08 — restructuring " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]
restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

troubled debt restructuring | debt restructuring | loan restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté | restructuration de dette | réaménagement d'une créance en péril

loan restructuring | troubled debt restructuring | debt restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté | rééchelonnement d'une dette

troubled debt restructuring [ debt restructuring | loan restructuring | restructuring of troubled debt ]
restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté [ restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté ]

restructuring | corporate restructuring | restructuring plan
restructuration | plan de restructuration

Task Force on Restructuring to Support the Management Board [ Task Force on Restructuring in Support of the Management Board | Task Force on Restructuring EMS and DCG ]
Groupe de travail sur la restructuration nécessaire au soutien du concept de Conseil de gestion [ Groupe de travail sur la restructuration en faveur du conseil de gestion | Groupe de travail sur la restructuration du Secteur de la gestion des dépenses et de la Direction du sous-contrôleur général ]

pay rate restructuring [ pay restructuring | rate restructuration ]
restructuration des taux de rémunération [ nouvel agencement des taux de rémunération ]

aid for restructuring
aide à la restructuration

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

land restructuring
aménagement foncier [ restructuration foncière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, given the low level of remuneration to the State paid in October 2010 on the recapitalisation amount (corresponding to the average interest rate of 3,79 % to 4,08 % as set out in the liquidity scheme), the Commission also expressed doubts whether the bank's own contribution to its restructuring effort was sufficient.
De plus, étant donné le faible niveau de la rémunération versée à l'État en octobre 2010 en contrepartie des capitaux apportés (correspondant à un taux d'intérêt moyen compris entre 3,79 % et 4,08 %, comme prévu par le régime d'aides hongrois destiné à renforcer les liquidités), la Commission émet également des réserves sur le fait que la contribution de la banque à sa propre restructuration ait été suffisante.

The Commission in November 2008 had provisionally approved the first State capital injection of €675 million pending the submission of a restructuring plan (see IP/08/1742).
En novembre 2008, la Commission avait approuvé, à titre provisoire, une première injection de capitaux publics d’un montant de 675 millions €, dans l’attente de la présentation d’un plan de restructuration (voir IP/08/1742).

The measures were cleared temporarily as emergency aid in 2008 and 2009 (see IP/08/1766 and IP/09/732) pending the submission of a restructuring plan.
Ces mesures ont été autorisées provisoirement en tant qu'aides d'urgence en 2008 et en 2009 (voir IP/08/1766 et IP/09/732), dans l'attente de la présentation d'un plan de restructuration.

The Commission Communication on bank restructuring complements the guidance on the assessment of state aid for banks that the Commission has adopted since the beginning of the financial crisis concerning guarantees, recapitalisation and the treatment of impaired assets (see IP/08/1495 , IP/08/1901 and IP/09/322 respectively).
La communication de la Commission sur la restructuration du secteur bancaire complète les orientations sur l’appréciation des aides d’État en faveur des banques que la Commission a adoptées depuis le début de la crise financière concernant les garanties, la recapitalisation et le traitement des actifs dépréciés (voir IP/08/1495 , IP/08/1901 et IP/09/322 , respectivement).

The procedure laid down in Article 108(2) of the Treaty instituted by the Commission Decision of 19 December 2008 concerning state aid C 49/08 (ex N 402/08) — Restructuring aid to PZL Dębica is closed in respect of the following measures for PZL Dębica:
La procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ouverte par la décision de la Commission du 19 décembre 2008 concernant l'aide d'État C 49/08 (ex N 402/08) – Aide à la restructuration en faveur de PZL Dębica est close en ce qui concerne les mesures suivantes en faveur de PZL Dębica:

Since the company is in a better financial condition following the sale of the broadcasting network, the Commission finds that no aid measures from the restructuring plan (loan and credit facility) should be implemented and that the credit facility in place (as authorised in Commission Decision No 287/08 of 4 August 2008) should be repealed with immediate effect from the date of this Decision.
Étant donné que la situation économique de l’entreprise s’est améliorée avec la vente du réseau de distribution, la Commission estime qu’aucune des mesures d’aide du plan de restructuration (emprunts et lignes de crédit) ne devrait être mise à exécution, et que la ligne de crédit existante (autorisée par la décision de la Commission N 287/08 du 4 août 2008) devrait être fermée avec effet immédiat à la date d’adoption de la présente décision.

The definitive financial allocations to the Member States for the 2007/08 wine year, in respect of a certain number of hectares, for the restructuring and conversion of vineyards under Regulation (EC) No 1493/1999, for the period of the 2008 financial year, shall be as set out in the Annex to this Decision.
Les allocations financières définitives de la campagne 2007/2008 aux États membres concernés, pour un certain nombre d’hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999, pour la période de l’exercice financier 2008, figurent à l’annexe de la présente décision.

Moreover, undertakings that will be restructured in the marketing or growing year 2008/09 could be exempted from the restructuring levy applied to the quantity subject to the 2007/08 preventive withdrawal, provided that they renounce their quota accordingly.
Par ailleurs, les entreprises qui seront restructurées durant la campagne de commercialisation ou l’année de production 2008/2009, pourraient être exonérées du prélèvement de restructuration sur les quantités soumises au retrait préventif de 2007/2008, pourvu qu’elles renoncent en échange à leurs quotas.

This was also the level 2007/08, but the restructuring aid then falls to 625 €/t in 2008/09 and 520 €/t in 2009/10, the fourth and final year.
Le même montant s’applique pour 2007/2008, mais l’aide à la restructuration passe ensuite à 625 €/tonne en 2008/2009 et à 520 €/tonne en 2009/2010 pour la quatrième et dernière année.

This is also the level 2007/08, but the restructuring aid then falls to 625 €/t in 2008/09 and 520 €/t in 2009/10, the fourth and final year.
Le même montant s'applique pour 2007/2008, mais l'aide à la restructuration passe ensuite à 625 €/tonne en 2008/2009 et à 520 €/tonne en 2009/2010 pour la quatrième et dernière année.