Traduction de «woorden lorsque les droits du trésor sont en péril » (Néerlandais → Français) :

Een eerste grief heeft betrekking op het gebruik van een komma en niet van het nevenschikkende voegwoord « et » (en) tussen de woorden « lorsque l'Etat étranger demande expressément que le contribuable ne soit pas mis au courant de sa demande » (« indien de buitenlandse Staat uitdrukkelijk vraagt de belastingplichtige niet in kennis te stellen ») en de woorden « lorsque les droits du Trésor sont en péril » (« wanneer de rechten van de Schatkist in gevaar zijn ») in het derde lid van artikel 333/1, § 1, van het WIB 1992, zoals vervangen bij de bestreden bepaling.
Un premier grief porte sur l'emploi d'une virgule et non de la conjonction de coordination « et » entre les termes « lorsque l'Etat étranger demande expressément que le contribuable ne soit pas mis au courant de sa demande » et les termes « lorsque les droits du Trésor sont en péril » dans l'alinéa 3 de l'article 333/1, § 1 , du CIR 1992, tel qu'il est remplacé par la disposition attaquée.

— In de tweede volzin : in de Franse tekst het woord « refus » vervangen door het woord « opposition », de woorden « acueille la demande » door de woorden « fait droit à la demande » en de woorden « si la filiation » door de woorden « et lorsque la filiation » (het gaat om twee cumulatieve voorwaarden).
— Dans la deuxième phrase: remplacer dans le texte français le mot « refus » par le mot « opposition », les mots « accueille la demande » par les mots « fait droit à la demande » et les mots « si la filiation » par les mots « et lorsque la filiation » (il s'agit de deux conditions cumulatives).