Met het voorstel van resolutie beslist « Le Parlement de la Communauté Française (...) de faire usage systématiquement de l'appelation « Féderation Wallonie-Bruxelles » pour désigner usuellement la Communauté Française créée par le Constituant, d'utiliser cette nouvelle dénomination sur l'ensemble de ses supports de communication et invite le gouvernement à faire de même».
Par cette proposition, le Parlement de la Communauté française « décide de faire usage systématiquement de l'appellation « Fédération Wallonie-Bruxelles » pour désigner usuellement la Communauté française créée par le Constituant, d'utiliser cette nouvelle dénomination sur l'ensemble de ses supports de communication et invite le gouvernement à faire de même».
