Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Augmented transition network

Vertaling van "vue d'augmenter " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
augmented transition network | ATN,deze term wordt in het Nederlands nooit in vertaling gebruikt [Abbr.]

réseau de transition augmenté | RTA [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling gemotiveerd door de omstandigheid "- que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'introduire en urgence le système du cliquet en vue d'augmenter les taux des accise ...[+++]

En l'occurrence, l'urgence est motivée par la circonstance « - que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'introduire en urgence le système du cliquet en vue d'augmenter les taux des accises sur le gas ...[+++]


Du côté néerlandais, on a constaté une augmentation significative des délocalisations de résidents hollandais vers la Belgique en vue de tirer indûment avantage des différences entre les législations fiscales belges et néerlandaise.

Du côté néerlandais, on a constaté une augmentation significative des délocalisations de résidents hollandais vers la Belgique en vue de tirer indûment avantage des différences entre les législations fiscales belge et néerlandaise.




Anderen hebben gezocht naar : augmented transition network     vue d'augmenter     


datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

vue d'augmenter ->

Date index: 2025-09-19
w