Traduction de «visés à l'alinéa » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

alinea | lid
paragraphe

in de laatste alinea van lid 3
au dernier alinéa du paragraphe 3

alinea
alinéa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- op bladzijde 114236 dient het opschrift van de Franse versie van het Verslag aan de Koning te worden gelezen als "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 5/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" in plaats van "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 54/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" ;
- à la page 114236, il faut lire l'intitulé du Rapport au Roi comme "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 5/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" au lieu de "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 54/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" ;

1° in artikel 322, § 5, laatste lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, worden de woorden « par le fonctionnaire visé au § 2, alinéa 3, désigné par le ministre » vervangen door de woorden « par le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, visé au § 2, alinéa 3 » ;
1° dans l'article 322, § 5, dernier alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992, les mots « par le fonctionnaire visé au § 2, alinéa 3, désigné par le ministre » sont remplacés par les mots « par le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, visé au § 2, alinéa 3 » ;

a) in de Franse tekst, in het eerste lid worden de woorden « aux canaux de vente de services de communications électroniques, aux entreprises fournissant un service d'identification » ingevoegd tussen de woorden « visés à l'article 126, § 1, alinéa 1, » en de woorden « ou aux utilisateurs finals »;
a) dans l'alinéa 1er, les mots « aux canaux de vente de services de communications électroniques, aux entreprises fournissant un service d'identification » sont insérés entre les mots « visés à l'article 126, § 1er, alinéa 1er, » et les mots « ou aux utilisateurs finals »;

a) in de Franse tekst, worden de woorden « ou un fournisseur visé à l'article 126, § 1, alinéa 1, » ingevoegd tussen de woorden « un opérateur » en de woorden « ne respecte pas les mesures techniques et administratives qui lui sont imposées »;
a) les mots « ou un fournisseur visé à l'article 126, § 1er, alinéa 1er, » sont insérés entre les mots « un opérateur » et les mots « ne respecte pas les mesures techniques et administratives qui lui sont imposées »;

a) in de Franse tekst, in het eerste lid, worden de woorden « et les fournisseurs visés à l'article 126, § 1, alinéa 1, » ingevoegd tussen de woorden « Les opérateurs » en de woorden « déconnectent les utilisateurs finals »;
a) dans l'alinéa 1er, les mots « et les fournisseurs visés à l'article 126, § 1er, alinéa 1er, » sont insérés entres les mots « Les opérateurs » et les mots « déconnectent les utilisateurs finals »;

- Erratum In het Belgisch Staatsblad nr. 276 van 14 oktober 2016, akte [C - 2016/09480] : blz. 69886, te lezen « Bijlage bij het ministerieel besluit van 30 september 2016 tot bepaling van het standaardformulier van advies bedoeld in artikel 259quater, § 2, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek » in plaats van « Bijlage bij het ministerieel besluit van september 2016 tot bepaling van het standaardformulier van advies bedoeld in artikel 259quater, § 2, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek »; blz. 69901, te lezen « Annexe à l'arrêté ministériel du 30 septembre 2016 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1, du Code judiciaire », in plaats van « Annexe à l'arrêté ministériel du septembre 2016 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1, du Code judiciaire ».
- Erratum Au Moniteur belge n° 276 du 14 octobre 2016, acte [C - 2016/09480] : à la page 69886, il y a lieu de lire « Bijlage bij het ministerieel besluit van 30 september 2016 tot bepaling van het standaardformulier van advies bedoeld in artikel 259quater, § 2, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek » au lieu de « Bijlage bij het ministerieel besluit van september 2016 tot bepaling van het standaardformulier van advies bedoeld in artikel 259quater, § 2, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek »; à la page 69901, il y a lieu de lire « Annexe à l'arrêté ministériel du 30 septembre 2016 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1, du Code judiciaire », au lieu de « Annexe à l'arrêté ministériel du septembre 2016 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1, du Code judiciaire ».

Hetzelfde artikel wordt vervolledigd met een tweede alinea, opgesteld als volgt : « La subvention porte également sur les frais liés aux missions visées à l'article 31, § 2».
Le même article est complété par un second alinéa rédigé comme suit : « La subvention porte également sur les frais liés aux missions visées à l'article 31, § 2».

Art. 20. In artikel 64, § 1, alinea 3, van hetzelfde decreet worden de woorden « les conditions sectorielles d'agrément et les normes d'agrément » van de laatste zin vervangen door de woorden « les conditions générales et sectorielles d'agrément et les normes, visées au présent titre».
Art. 20. A l'article 64, § 1, alinéa 3, du même décret, les mots « les conditions sectorielles d'agrément et les normes d'agrément » de la dernière phrase sont remplacés par les mots « les conditions générales et sectorielles d'agrément et les normes, visées au présent titre».

In hetzelfde artikel wordt een alinea 2 ingelast, opgesteld als volgt : « Le Collège peut fixer un contenu minimal de la formation spécialisée, visée aux 1° et 2°».
Au même article, un alinéa 2 rédigé comme suit est inséré : « Le Collège peut fixer un contenu minimal de la formation spécialisée, visée aux 1° et 2°».

Art. 6. In artikel 3 worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° De huidige tekst van artikel 3 wordt de eerste paragraaf en de termen « de la régie » worden ingevoegd tussen het woord « organisation » en de termen « et de la gestion de la formation professionnelle »; 2° een artikel dat als volgt wordt opgesteld, wordt ingevoegd tussen de alinea's 2 en 3 : « L'organisation de la formation peut s'exercer en propre ou en ayant recours à l'intervention de tiers telle que visée à la section 1/3».
Art. 6. Dans l'article 3, les modifications suivantes sont apportées : 1° le texte actuel de l'article 3 formera le paragraphe 1 et les termes « de la régie » sont insérés entre le mot « organisation » et les termes « et de la gestion de la formation professionnelle »; 2° un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 2 et 3 : « L'organisation de la formation peut s'exercer en propre ou en ayant recours à l'intervention de tiers telle que visée à la section 1/3».