Vertaling van "une proposition d'instrument " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

onopzettelijke perforatie van | bloedvat | door katheter, endoscoop, instrument, sonde tijdens medische verrichting | onopzettelijke perforatie van | zenuw | door katheter, endoscoop, instrument, sonde tijdens medische verrichting | onopzettelijke perforatie van | orgaan | door katheter, endoscoop, instrument, sonde tijdens medische verrichting |
Perforation accidentelle de:nerf | organe | vaisseau sanguin | par | cathéter | endoscope | instrument | sonde | au cours d'un acte à visée diagnostique et thérapeutique

afgeleid financieel instrument [ afgeleid instrument | afgeleid product | derivatenmarkt | markt voor afgeleide instrumenten ]
dérivé financier [ instrument financier dérivé | produit financier dérivé ]

financieel EU-instrument [ communautair financieel instrument | financieel instrument van de Europese Unie ]
instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]

financieel instrument
instrument financier

afgeleid financieel instrument | afgeleid instrument | derivaat
instrument financier dérivé | produit dérivé | produit financier dérivé

hybride effect | hybride financieel instrument | hybride instrument
instrument financier hybride | produit hybride | titre hybride

afgeleid otc-instrument | afgeleid over-the-counter instrument | otc-derivaat | over-the-counter derivaat
instrument dérivé de gré à gré | instrument dérivé du hors cote | instrument hors bourse | produit dérivé négocié de gré à gré

mislukken van inbrengen of verwijderen van overige tube of instrument
Echec à l'introduction ou à l'extraction d'autres canules ou instruments

beschermer voor instrument voor eenmalig gebruik
protection stérile à usage unique d’instrument chirurgical

aanval met flexibel instrument
agression avec un instrument flexible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[7] In antwoord daarop legde de Commissie de volgende verklaring af: "Il est de l'intention de la Commission de présenter, sur base d'une analyse approfondie des différents systèmes nationaux et de leur impact financier, une proposition d'instrument juridique concernant l'aide juridictionnelle dans le courant de 2013, conformément à la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales".
[7] La Commission y a répondu par la déclaration suivante: «Il est de l’intention de la Commission de présenter, sur la base d’une analyse approfondie des différents systèmes nationaux et de leur impact financier, une proposition d’instrument juridique concernant l’aide juridictionnelle dans le courant de 2013, conformément à la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales».

Ce rapport propose en fait qu'un instrument permanent soit l'une des options envisagées pour l'avenir et demande à la Commission de présenter une proposition en ce sens.
Ce rapport propose en fait qu’un instrument permanent soit l’une des options envisagées pour l’avenir et demande à la Commission de présenter une proposition en ce sens.