Dat zoiets niet kan, werd nog onlangs door het Hof van Cassatie aan het openbaar ministerie duidelijk gemaakt in een arrest van 22 oktober 1998, dat door de krant Le Soir van 24 en 25 december 1998 onder de volgende kop werd samengevat « Les psys ne sont pas des substituts des policiers » en waarbij werd opgemerkt dat « La Cour de cassation rappelle finalement un principe démocratique trop souvent oublié : il ne faut pas confondre trouble de l'ordre public avec trouble psychique ».
La Cour de cassation a eu récemment à rappeler cette interdiction au ministère public dans un arrêt du 22 octobre 1998 dont le journal « Le Soir » des 24-25 décembre 1998 a résumé l'arrêt sous le titre « Les psys ne sont pas des subsituts des policiers » en précisant que « la Cour de cassation rappelle finalement un principe démocratique trop souvent oublié : il ne faut pas confondre trouble de l'ordre public avec trouble psychique ».
