Vertaling van "traités dans l'ordre " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

thalassaemia trait
Trait thalassémique

sikkelcel-trait
Trait de la maladie des hématies falciformes [drépanocytaire]

HbS-trait | heterozygoot-hemoglobine S [HbAS]
Hémoglobine S hétérozygote Trait Hb-S

op de indirecte bevoegdheid gebaseerd verdrag | traité simple
convention simple | traité simple

voorzitter van de Ordre des barreaux francophones et germanophone
président de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) J. Verhoeven, op.cit., blz. 467. J. Masquelin geeft de volgende voorbeelden van verdragen in vereenvoudigde vorm : « Les dérogations aux règles classiques d'élaboration et de conclusion des traités peuvent porter sur l'un ou plusieurs éléments de forme ou de procédure, et consister en 1o l'absence d'intervention du détenteur du treaty making power; 2o l'établissement de la convention des parties contractantes en deux instruments distincts qui forment l'une, pollicitation, l'autre, acceptation; 3o l'absence d'approbation législative ou parlementaire; 4o l'absence de réserves de ratification et, en conséquence, 5o l'entrée en vigueur immédiate » (J. Masquelin, Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belge, Brussel, Bruylant, 1980, nr. 235, blz. 293 en 294).
(3) J. Verhoeven, op. cit., p. 467. J. Masquelin donne les exemples suivants d'accords en forme simplifiée: « Les dérogations aux règles classiques d'élaboration et de conclusion des traités peuvent porter sur l'un ou plusieurs éléments de forme ou de procédure, et consister en 1o l'absence d'intervention du détenteur du treaty making power; 2o l'établissement de la convention des parties contractantes en deux instruments distincts qui forment l'une, pollicitation, l'autre, acceptation; 3o l'absence d'approbation législative ou parlementaire; 4o l'absence de réserves de ratification et, en conséquence, 5o l'entrée en vigueur immédiate » (J. Masquelin, Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belge, Bruxelles, Bruylant, 1980, n( 235, pp. 293 et 294).

(2) Zie J. Masquelin, « Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belges », Brussel, Bruylant, 1980, nr. 191, waar deze vraagpunten als volgt worden opgesomd :
(2) Voir J. Masquelin, « Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belges », Bruxelles, Bruylant, 1980, nº 191, qui énonce ces questions de la manière suivante :

(8) Zie onder meer J. Masquelin, Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique, Brussel, 1980, p. 206-208; G. Craenen, De staatsrechtelijke regeling van aanvaarding en invoering van verdragen in België, Preadvies VVSRBN, Deventer, 2006, blz. 7.
(8) Voir notamment J. Masquelin, Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belges, Bruxelles, 1980, pp. 206-208; G. Craenen, De Staatsrechtelijke regeling van aanvaarding en invoering van verdragen in België, Preadvies VVSRBN, Deventer, 2006, p. 7.

(8) Zie J. Masquelin, Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belges, Brussel, Bruylant, 1980, nr. 179, blz. 199-202.
(8) Voir J. Masquelin, Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belges, Bruxelles, Bruylant, 1980, n 179, pp. 199-202.