Vertaling van "traitement d'auteurs " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De bijlagen moeten worden genummerd met een Romeins cijfer en de volgende vermelding bevatten « Vu pour être annexé à l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel, conclu à ., le .».
Les annexes doivent être numérotées en chiffres romains et porter la mention « Vu pour être annexé à l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel, conclu à ., le ..».

II. Wat betreft het « accord de coopération entre l'État fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel »
II. En ce qui concerne l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel

Ook de auteurs Blondiau en Inghels zijn van oordeel dat het voordeel van een aandelenoptie niet noodzakelijk loon uitmaakt in de zin van artikel 39 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten in de mate dat het niet altijd een tegenprestatie van gepresteerde arbeid betreft : de arbeidsovereenkomst is de oorzaak, maar de gepresteerde arbeid is niet noodzakelijk de reden van de toekenning van de winstdeelnemingen (Blondiau, P. en Inghels, B., « Le traitement de la participation aux bénéfices de la société en Belgique au regard du droit de travail », in La participation financière des travailleurs, Bruylant, 1998, blz. 86-87).
Également les auteurs Blondiau et Inghels sont d'avis que l'avantage d'une option sur action ne fait pas nécessairement partie de la rémunération, au sens de l'article 39 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, dans la mesure où il ne s'agit pas toujours de la contrepartie du travail effectué : le contrat de travail est la cause, mais la prestation de travail n'est pas nécessairement le motif pour l'octroi de la participation bénéficiaire (Blondiau, P. en Inghels, B., « Le traitement de la participation aux bénéfices de la société en Belgique au regard du droit de travail », dans La participation financière des travailleurs, Bruylant, 1998, p. 86-87).