Traduction de «traitement d'auteurs d'infractions » (Néerlandais → Français) :

II. Wat betreft het « accord de coopération entre l'État fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel »
II. En ce qui concerne l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel

De bijlagen moeten worden genummerd met een Romeins cijfer en de volgende vermelding bevatten « Vu pour être annexé à l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel, conclu à ., le .».
Les annexes doivent être numérotées en chiffres romains et porter la mention « Vu pour être annexé à l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel, conclu à ., le ..».