De heer Delpérée denkt dat het duidelijker zou zijn om in het Frans de woorden « de la reconnaissance de culpabilité » te vervangen door de woorden « pour le successible d'avoir été reconnu coupable ».
M. Delpérée pense qu'il serait plus clair de remplacer les mots « de la reconnaissance de culpabilité » par les mots « pour le successible d'avoir été reconnu coupable ».
