Vertaling van "sous-sol et perspectives " (Nederlands → Frans) :

Overwegende dat, wat betreft de globale visie en de visie op lange termijn van de uitbating van de Waalse ondergrondse rijkdommen, met het oog op het spaarzaam beheer en de duurzame ontwikkeling, de Waalse Regering het litho- en zoostratigrafisch onderzoekslaboratorium van de Luikse universiteit (Professor E. Poty), in december 1999, wat betreft de sector Marche-La Roche, met een onderzoek heeft belast aangaande de uitvoering van een inventaris van de bestaande ontginningen en de identificatie van de nieuwe potentiële ontginningen, waarbij het tegelijk de behoeften in kaart brengt; dat die opdracht resulteerde in de studie met als opschrift "Inventaire des ressources du sous-sol et perspectives des besoins à terme des industries extractives de Wallonie"; dat die studie in 2010 werd bijgewerkt;
Considérant qu'en ce qui concerne la vision globale et à long terme de l'exploitation des ressources du sous-sol wallon dans un souci de gestion parcimonieuse et de développement durable, le Gouvernement wallon a confié au laboratoire d'analyse Litho- et Zoostratigraphiques de l'Université de Liège (Professeur POTY), en décembre 1999, pour ce qui concerne le secteur de Marche-La Roche, la mission de réaliser un inventaire des sites d'extraction existants et d'identifier les nouveaux gisements potentiels tout en établissant les besoins; que cette mission a abouti à l'étude intitulée « Inventaire des ressources du sous-sol et perspectives des besoins à terme des industries extractives de Wallonie »; que cette étude a fait l'objet d'une actualisation en 2010;

Dat het Operationeel directoraat-generaal Ruimtelijke Ordening, Huisvesting, Erfgoed en Energie van de Waalse Overheidsdienst dat laboratorium immers belast heeft met het opstellen van een lijst van de bestaande locaties en met het identificeren van potentiële nieuwe afzettingen waarbij de behoeften worden vastgesteld; dat dat onderzoek in verschillende fasen werd uitgevoerd en het voorwerp van meerdere opeenvolgende rapporten is geweest, namelijk : een rapport met het opschrift « Sablières du Brabant wallon et de Braine-le-Comte, situations actuelles perspectives et gisements » (1997), een rapport met het opschrift « Inventaire des ressources du sous-sol et perspectives des besoins à terme des industries extractives en Wallonie » (2001) en een rapport met het opschrift « L'activité extractive en Wallonie, situation actuelle et perspectives » (2004);
Qu'en effet, la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie a confié à ce laboratoire la mission de réaliser un inventaire des sites existants et d'identifier les nouveaux gisements potentiels tout en établissant les besoins; que cette étude s'est déroulée en plusieurs étapes et a donné lieu à plusieurs rapports successifs, à savoir : un rapport intitulé « Sablières du Brabant wallon et de Braine-le-Comte, situations actuelles perspectives et gisements » (1997), un rapport intitulé « Inventaire des ressources du sous-sol et perspectives des besoins à terme des industries extractives en Wallonie » (2001) et un rapport intitulé « L'activité extractive en Wallonie, situation actuelle et perspectives » (2004);

Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient.Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de technologie de récupération disponible in illo tempore, entreposés sur le sol ou enfouis dans le sol ou le sous-sol, demeurent la propriété à l'Etat.
Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient. Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de technologie de récupération disponible in illo tempore, entreposés sur le sol ou enfouis dans le sol ou le sous-sol, demeurent la propriété à l'État.

« Het betrof in feite de bevestiging van een grondwettelijk beginsel dat ingeschreven stond in de opeenvolgende grondwetten die de Democratische Republiek Kongo gekend heeft sinds wetsverordening nr. 66-343 van 7 juni 1966, de zogenaamde « Bakajika-wet » die zegt dat « les gîtes des substances minérales, y compris les gîtes artificiels, les eaux souterraines et les gîtes géothermiques se trouvant sur la surface du sol ou renfermés dans le sous-sol ou dans les cours d'eaux du Territoire National sont la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l'Etat ».
« Il s'agissait en réalité de la consécration d'un principe constitutionnel repris dans les différentes constitutions qui ont régi la République démocratique du Congo après l'ordonnance-loi nº 66-343 du 7 juin 1966 dite « la loi Bakajika » qui dit que « les gîtes des substances minérales, y compris les gîtes artificiels, les eaux souterraines et les gîtes géothermiques se trouvant sur la surface du sol ou renfermés dans le sous-sol ou dans les cours d'eaux du Territoire National sont la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l'État».

Overwegende dat wat de globale langetermijnvisie op het steengroevegebied betreft, in een streven naar een zuinig beheer van de rijkdommen van de ondergrond en naar een duurzame ontwikkeling, het Operationele Directoraat-generaal Ruimtelijke Ordening, Huisvesting, Patrimonium en Energie van het Waalse Gewest het « Laboratoire d'analyses litho-et zoostratigraphiques » van de afdeling van de universiteit van Luik de opdracht heeft toevertrouwd een inventaris op te maken van de bestaande ontginningssites en de nieuwe potentiële afzettingen te identificeren en tegelijk de behoeften vast te leggen; dat deze opdracht die leidde tot de studie met als titel « Inventaire des ressources du sous-sol et perspectives des besoins à terme des industries extractives de Wallonie » verliep tussen 1995 en 2001; dat deze studie in 2010 werd bijgewerkt;
Considérant qu'en ce qui concerne la vision globale et à long terme du bassin carrier, dans un souci de gestion parcimonieuse des ressources du sous-sol et de développement durable, la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie de la Région wallonne a confié au Laboratoire d'analyses litho-et zoostratigraphiques du département de l'université de Liège la mission de réaliser un inventaire des sites d'extraction existants et d'identifier les nouveaux gisements potentiels tout en établissant les besoins; que cette mission qui a abouti à l'étude intitulée « Inventaire des ressources du sous-sol et perspectives des besoins à terme des industries extractives de Wallonie » s'est déroulée entre 1995 et 2001; que cette étude a fait l'objet d'une actualisation en 2010;

- en/of in het Waals Gewest als « bureau d'étude en pollution du sol et du sous-sol »,
- et/ou en Région wallonne comme bureau d'étude en pollution du sol et du sous-sol,