Traduction de «soit inscrit » (Néerlandais → Français) :

Amendement nr. 6 wordt, op voorstel van de minister, mondeling geamendeerd door in de Franse tekst de woorden « afin d'inscrire » te vervangen door de woorden « afin que soit inscrit ».
L'amendement nº 6 est amendé oralement, sur proposition du ministre, de manière à remplacer dans le texte français les mots « afin d'inscrire » par les mots « afin que soit inscrit ».

Bijgevolg : « tout enfant né sans vie à la suite d'un accouchement peut être inscrit sur les registres de décès de l'état civil, quel que soit son niveau de développement».
Par conséquent, « tout enfant né sans vie à la suite d'un accouchement peut être inscrit sur les registres de décès de l'état civil, quel que soit son niveau de développement».