Traduction de «signifie qu'il pourrait » (Néerlandais → Français) :

Une décision de rejet immédiat peut aussi être prise si l'assistance d'un avocat à la Cour n'est requise et il n'y pas d'autres frais justifiant l'octroi du bénéfice ou lorsqu'un pourvoi serait «manifestement mal fondé», ce qui signifie qu'il pourrait constituer un abus de droit caractérisé.
Une décision de rejet immédiat peut aussi être prise si l'assistance d'un avocat à la Cour n'est pas requise et s'il n'y a pas d'autres frais justifiant l'octroi du bénéfice ou lorsqu'un pourvoi serait «manifestement mal fondé», ce qui signifie qu'il pourrait constituer un abus de droit caractérisé.

Het voormalige personeelslid van de DVIS dat het document schreef, maakt met betrekking tot de drie ongevallen die u aanhaalt meerdere keren gewag van bepaalde feiten waar de magistratuur nooit over geïnformeerd werd en vermeldt, aan het einde van zijn brief, in staat te zijn, en ik citeer, om "de documenten die de vermelde feiten bewijzen te leveren of te zeggen hoe ze bekomen kunnen worden" (fournir ou signifier comment obtenir/saisir les documents prouvant les faits cités).
À plusieurs reprises, l'ancien agent du SSICF qui en est l'auteur fait état, concernant les trois accidents que vous évoquez, de ce que la magistrature n'a jamais été informée de certains faits et mentionne, à la fin de son courrier, qu'il est en mesure de - je cite - "fournir ou signifier comment obtenir/saisir les documents prouvant les faits cités".

Zelfs het verslag van de ngo's waarover uw vraag gaat erkent, op blz. 35, dat "la publication de ces messages constitue une clarification importante et nécessaire (...) en publiant ce texte, le gouvernement belge signifie qu'il ne soutient pas les activités économiques des entreprises belges dans les colonies".
Le rapport des ONG auquel se rapporte votre question reconnaît, à la page 35 que "la publication de ces messages constitue une clarification importante et nécessaire (...) en publiant ce texte, le gouvernement belge signifie qu'il ne soutient pas les activités économiques des entreprises belges dans les colonies".

Deze cijfers, die gebaseerd zijn op steekproeven bij 1 000 personen, geven verschillen weer die statistisch niet signifiant kunnen worden geacht.
Ces chiffres, qui se basent sur des sondages réalisés auprès de 1 000 personnes, reflètent des différences qui ne peuvent pas être considérées comme statistiquement significatives.

In de Franse tekst van het eerste lid van het voorgestelde artikel 35ter het woord « signé » vervangen door het woord « signifié ».
Dans le texte français, au premier alinéa de l'article 35ter proposé, remplacer le mot « signé » par le mot « signifié » .

­ In het 4º, in het eerste lid van de voorgestelde § 3, wordt het woorde « signifié » vervangen door het woord « notifié »;
­ au 4º, alinéa premier du 3 proposé, le mot « signifié » est remplacé par le mot « notifié »;

Des rapports de la Commission européenne elle-même disent que si on sortait de notre ébriété énergétique, si on réduisait de 20% le gaspillage de notre énergie, on pourrait créer un million d'emplois, on pourrait quasiment économiser près de 1 000 euros par ménage européen et réduire évidemment notre facture énergétique extérieure.
Des rapports de la Commission européenne elle-même disent que si on sortait de notre ébriété énergétique, si on réduisait de 20% le gaspillage de notre énergie, on pourrait créer un million d’emplois, on pourrait quasiment économiser près de 1 000 euros par ménage européen et réduire évidemment notre facture énergétique extérieure.

Je pense que cela ne signifie pas du tout que les institutions européennes ne soutiennent pas l'idée de la transparence des notations de crédit, au contraire.
Je pense que cela ne signifie pas du tout que les institutions européennes ne soutiennent pas l’idée de la transparence des notations de crédit, au contraire.

Dans ce sens, je pense que réfléchir à des réglementations ne signifie pas forcément planifier l'économie et planifier la production.
Dans ce sens, je pense que réfléchir à des réglementations ne signifie pas forcément planifier l’économie et planifier la production.