Traduction de «sein d'un organisme » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

EU-instantie [ communautair autonoom organisme | communautair decentraal organisme | communautair dienstverlenend organisme | communautair persoonlijk organisme | EU-agentschappen en gedecentraliseerde organen | Europees agentschap | Europees waarnemingscentrum | instantie van de Europese Unie | institutioneel orgaan EG | orgaan en agentschap van de Europese Unie | satellietorganisme EG ]
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

onveilig sein gepasseerd | passage stoptonend sein | sein gepasseerd bij gevaar | STS-passage | SPAD [Abbr.]
signal dépassé en position de danger

gastheermicro-organisme | ontvangend micro-organisme | recipiënt micro-organisme
micro-organisme récepteur

doorschieten | schieten voorbij een stoptonend sein | voorbijrijden van een stoptonend sein
franchissement d'un signal à l'arrêt

Remmers, sein- en wisselwachters
Serre-freins, aiguilleurs et agents de manœuvre

pyrotechnisch sein
signal pyrotechnique

invasieve soort [ expansieve soort | invasief organisme | invasieve exoot | invasieve uitheemse plant | invasieve uitheemse soort | IUS ]
espèce envahissante [ EEE | espèce en expansion | espèce étrangère envahissante | espèce exotique envahissante | espèce invasive | espèce non indigène envahissante | espèce proliférante | plante exotique envahissante ]

genetisch gemodificeerd organisme [ biotechnologische uitvinding | GGO ]
organisme génétiquement modifié [ invention biotechnologique | OGM | organisme transgénique ]

seining
signalement

optisch sein
signal optique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, le gouvernement fédéral ne peut imposer aux communautés et aux régions l'obligation de désigner des représentants au sein dudit organisme et réciproquement».
En effet, le gouvernement fédéral ne peut imposer aux communautés et aux régions l'obligation de désigner des représentants au sein dudit organisme et réciproquement ».

De vaste adviespraktijk van de afdeling wetgeving van de Raad van State is in die zin gevestigd « que si l'autonomie des commmunautés et des régions ne s'oppose pas à ce qu'elles aient des représentants au sein d'un organisme fédéral à caractère consultatif et vice-versa, cette même autonomie a également pour conséquence que la non-désignation des membres concernés ou leur absence lors des réunions de l'organisme ne peut évidemment avoir aucune incidence sur la validité des avis émis ou des propositions formulées.
Une jurisprudence constante de la section de législation du Conseil d'État prévoit en effet que si l'autonomie des communautés et des régions ne s'oppose pas à ce qu'elles aient des représentants au sein d'un organisme fédéral à caractère consultatif et vice-versa, cette même autonomie a également pour conséquence que la non-désignation des membres concernés ou leur absence lors des réunions de l'organisme ne peut évidemment avoir aucune incidence sur la validité des avis émis ou des propositions formulées.