Traduction de «sein d'un groupe » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

onveilig sein gepasseerd | passage stoptonend sein | sein gepasseerd bij gevaar | STS-passage | SPAD [Abbr.]
signal dépassé en position de danger

onveilig sein | stoptonend sein | STS [Abbr.]
signal à l'arrêt

doorschieten | schieten voorbij een stoptonend sein | voorbijrijden van een stoptonend sein
franchissement d'un signal à l'arrêt

Remmers, sein- en wisselwachters
Serre-freins, aiguilleurs et agents de manœuvre

pyrotechnisch sein
signal pyrotechnique

optisch sein
signal optique

seining
signalement

humaan respiratoir syncytieel virus Group B
virus respiratoire syncytial humain groupe B

Xenorhabdus deoxyribonucleïnezuur Group 4
Xenorhabdus deoxyribonucleic acid groupe 4

Xenorhabdus deoxyribonucleïnezuur Group 2
Xenorhabdus deoxyribonucleic acid groupe 2

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In de Franse tekst van artikel 69ante, negende lid, de woorden « à la majorité absolue des suffrages, avec au moins un tiers des suffrages au sein de chaque groupe linguistique » vervangen door de woorden « à la majorité absolue des suffrages exprimés, avec au moins un tiers des suffrages exprimés au sein de chaque groupe linguistique ». In de Nederlandse tekst van dezelfde bepaling, de woorden « bij volstrekte meerderheid van stemmen, met minstens één derde van de stemmen van elke taalgroep » vervangen door de woorden « bij volstrekte meerderheid van de uitgebrachte stemmen, met minstens één derde van de uitgebrachte stemmen in elke taalgroep ».
Remplacer dans le texte français de l'article 69ante, alinéa 9, les mots « à la majorité absolue des suffrages, avec au moins un tiers des suffrages au sein de chaque groupe linguistique » par les mots « à la majorité absolue des suffrages exprimés, avec au moins un tiers des suffrages exprimés au sein de chaque groupe linguistique » et dans le texte néerlandais de la même disposition, les mots « bij volstrekte meerderheid van stemmen, met minstens één derde van de stemmen van elke taalgroep » par les mots « bij volstrekte meerderheid van de uitgebrachte stemmen, met minstens één derde van de uitgebrachte stemmen in elke taalgroep ».

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres inncents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6)».
De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres innocents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6) ».

4. de promouvoir la protection des droits humains à titre préventif par la mise en place, au sein du ministère des Affaires étrangères, d'un groupe ad hoc renforçant le dialogue avec les défenseurs des droits humains afin qu'un système d'alertes précoces (« early warning system ») puisse être mis en place;
4. op preventieve wijze de verdediging van de mensenrechten te bevorderen door bij het ministerie van Buitenlandse Zaken een werkgroep ad hoc op te richten die de dialoog met de verdedigers van de mensenrechten verruimt teneinde een vroegtijdig waarschuwingssysteem (« early warning system ») in te voeren;

Het Hof stelt echter wel dat « dans une société démocratique, où plusieurs religions coexistent au sein de la même population, il peut se révéler nécessaire d'assortir la liberté de religion de limitations propres à concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun . ».
Néanmoins, la Cour admet également que « dans une société démocratique, où plusieurs religions coexistent au sein de la même population, il peut se révéler nécessaire d'assortir la liberté de religion de limitations propres à concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun ..».

Donc, je vous propose que ce soit au sein du Bureau qu'on procède à une nouvelle analyse entre les présidents de groupe ici présents.
Donc, je vous propose que ce soit au sein du Bureau qu’on procède à une nouvelle analyse entre les présidents de groupe ici présents.

5.2. Afgezien van de opmerking onder 5.1, zou de zuiverheid van het juridisch taalgebruik ermee zijn gebaat indien niet van een " transactie binnen een groep" (Fr. : transaction au sein d'un groupe) zou worden gewaagd, doch wel van een " verrichting binnen een groepte (Fr. : opératio n au sein d'un groupe), en indien die terminologie consequent zou worden gehanteerd in de tekst van het hele ontwerp.
5.2. Abstraction faite de l'observation formulée au point 5.1., il y aurait lieu, dans un souci de correction du langage juridique, de remplacer les mots " transaction au sein d'un groupe" (en néerlandais : " transactie binnen een groep" ) par " opération au sein d'un groupe" (en néerlandais : " verrichting binnen een groep" ) et d'employer cette terminologie de manière cohérente dans l'ensemble du texte du projet.