Traduction de «s'étend » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

werkpapier (nom neutre) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.] | working paper (nom) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.]
papier de travail

Overeenkomst inzake de handelsaspecten van de intellectuele eigendom(1) | Overeenkomst inzake TRIP's(2) [ ATRIPS | OIE ]
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ ATRIPS ]

nycturie | verhoogde waterlozing 's nachts
énurésie | incontinence d'urine pendant le sommeil

sigmoïd | S-vormig
sigmoïde | 1) sigmoïde (valvule-) - 2) partie mobile du gros intestin

systeem van quota's
système de quotas

's lands veiligheid
sécurité nationale

P.M.S.-centrum (élément) | Psycho-medisch-sociaal Centrum (élément)
centre psycho-médico-social | C.P.M.S. | centre P.M.S.

G.A.S. (élément) | gediplomeerde in de aanvullende studiën (élément)
diplôme d'études complémentaires | D.E.C.

Instituut voor de opleiding en de voortgezette opleiding in de Middenstand en de KMO's
Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Instaan voor het beheer van de aanbestedingen en de contracten, te weten de coördinatie, begeleiding, advisering en assistentieverlening aan alle operationele diensten van DG SAFE, teneinde de juiste jaarlijkse programmering van de aanbestedingen van het DG, alsook de follow-up daarvan te verzorgen; opstellen van aanbestedingsdocumenten, inleiden van de procedures (ook via eTendering), instaan voor het beheer en follow-up van de aanbestedingen tot de gunning van opdrachten; instaan voor de follow-up en uitvoering van contracten en voorbereiden van de wijzigingen
Assurer la gestion des marchés publics et des contrats, à savoir la coordination, l’accompagnement, le conseil et l’assistance à tous les services opérationnels de la DG SAFE afin d’assurer la bonne programmation annuelle des appels d’offres de la DG ainsi que son suivi; rédiger les documents d’appels d’offres, lancer les procédures (y compris via eTendering), assurer la gestion et le suivi des marchés publics jusqu’à l’attribution des marchés; assurer le suivi de l’exécution des contrats et préparer les avenants.

Echter, zo stelt het Hof : « il ne s'étend pas à l'usage, dans une procédure pénale, de données que l'on peut obtenir de l'accusé en recourant à des pouvoirs coercitifs mais qui existent indépendamment de la volonté du suspect, par exemple les documents recueillis en vertu d'un mandat, les prélèvements d'haleine, de sang et d'urine ainsi que de tissus corporels en vue d'une analyse de l'ADN».
La Cour précise toutefois que ces droits ne s'étendent « pas à l'usage, dans une procédure pénale, de donneées que l'on peut obtenir de l'accusé en recourant à des pouvoirs coercitifs mais qui existent indépendamment de la volonté du suspect, par exemple les documents recueillis en vertu d'un mandat, les prélèvements d'haleine, de sang et d'urine ainsi que de tissus corporels en vue d'une analyse de l'ADN ».

Het is belangrijk om zich te buigen over de huidige woorden van de wet waarin gesproken wordt over het « dossier van de patiënt », wat uiteraard veel ruimer is dan het « medisch dossier », en « s'étend à l'ensemble des dossiers constitués dans le contexte d'une relation praticien professionnel patient », wat specifiek wordt vermeld in de voorbereidende werkzaamheden van de wet van 2002 (rapport Gilkinet-Bourns blz. 57).
Il importe de bien examiner les termes actuels de la loi qui parle du « dossier du patient » qui est évidemment plus large que le « dossier médical », et « s'étend à l'ensemble des dossiers constitués dans le contexte d'une relation praticien professionnel patient », ce qui était spécifiquement mentionné dans les travaux préparatoires de la loi de 2002 (rapport Gilkinet-Bourns p. 57).

Aan de reflectie over artikel 146 van de Grondwet wenst hij nog de volgende bedenkingen van Pierre Wigny toe te voegen : « L'article exclut les commissions temporaires qui ont été constituées pour juger une ou plusieurs affaires déterminées, mais son interdiction s'étend aussi aux tribunaux extraordinaires dont l'organisation est plus permanente.
Il souhaite ajouter à la réflexion sur l'article 146 de la Constitution les considérations suivantes de Pierre Wigny : « L'article exclut les commissions temporaires qui ont été constituées pour juger une ou plusieurs affaires déterminées, mais son interdiction s'étend aussi aux tribunaux extraordinaires dont l'organisation est plus permanente.

(2) De verenigde kamers van de afdeling wetgeving van de Raad van State hebben opgemerkt : « par la loi du 22 mars 1886, le législateur a eu pour but non seulement de protéger les artistes mais aussi de favoriser le développement des arts, ce dernier but présentant un intérêt plus large s'étendant à toute la société.
(2) Comme l'ont relevé les chambres réunies de la section de législation du Conseil d'État, « par la loi du 22 mars 1886, le législateur a eu pour but non seulement de protéger les artistes mais aussi de favoriser le développement des arts, ce dernier but présentant un intérêt plus large s'étendant à toute la société.

(6) cf. Solidarités Nouvelles, « Régionale de Bruxelles, Rapport portant sur le travail réalisé au sein de l'ASBL dans le cadre de la convention logement pendant la période s'étendant du 1 janvier au 30 juin 2001 », juli 2001, blz. 21.
(6) cf. Solidarités Nouvelles, Régionale de Bruxelles, Rapport portant sur le travail réalisé au sein de l'ASBL dans le cadre de la convention logement pendant la période s'étendant du 1 janvier au 30 juin 2001, juillet 2001, p. 21.

Elle étend le dispositif fiscal actuel applicable au rhum traditionnel en volume et en durée, car la situation s'est dégradée depuis quelques années.
Elle étend le dispositif fiscal actuel applicable au rhum traditionnel en volume et en durée, car la situation s'est dégradée depuis quelques années.

Zoals een illustere voorganger zei: “al etende proeven we de pudding”.
Comme disait un illustre ancêtre «le pudding, c'est quand on le mange qu'on le juge».

F. overwegende dat het schubdier, een geschubd termieten-etend zoogdier dat in Azië leeft, wordt bedreigd door overexploitatie als gevolg van de internationale handel in zijn vlees, huid en schubben, die worden gebruikt in Aziatische medicinale producten,
F. considérant que le pangolin, mammifère d'Asie à peau écaillée, se nourrissant de termites, est menacé par la surexploitation, sa peau, ses écailles et sa viande étant utilisées dans la pharmacopée asiatique et faisant, de ce fait, l'objet d'un commerce international,