Vertaling van "s'ériger en juge " (Nederlands → Frans) :

FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU - 29 NOVEMBER 2017. - Koninklijk besluit houdende toekenning van een toelage van 500 euro aan de vzw « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement »
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT - 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 500 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement »

Artikel 1. Een facultatieve toelage van 5.000 euro aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 11.33.00.01 (programma 25.55.1) van de begroting van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2017, wordt verleend aan de vereniging « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement », met zetel in het Grondwettelijk Hof van België, Koningsplein 7, 1000 Brussel, (ondernemingsnummer: 871.017.339) vertegenwoordigd door Professor Luc Lavrysen, als tegemoetkoming in de activiteits-, secretariaats- en werkingskosten van deze organisatie bij de bevordering van de tenuitvoerlegging en de toepassing van het nationale, Europese en internationale milieurecht, in het licht van duurzame ontwikkeling.
Article 1. Une subvention facultative de 5.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2017, est accordée à l'association « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement », ayant son siège à la Cour constitutionnelle de Belgique, Place Royale 7, 1000 Bruxelles, (numéro d'entreprise : 871.017.339) représentée par le Professeur Luc Lavrysen, à titre d'intervention dans les frais d'activités, de secrétariat et de fonctionnement de cette organisation dans la promotion, dans la perspective du développement durable, de la mise en oeuvre et l'application du droit de l'environnement national, européen et international.

Overwegende dat zowel door de vereniging « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement » nagestreefde en voorgestelde doelstellingen als activiteiten volkomen overeenstemmen met een concrete tenuitvoerlegging van de principes van het Verdrag van Aarhus;
Considérant que tant les objectifs que les activités poursuivis et proposés par l'association « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » correspondent pleinement à une mise en oeuvre concrète des principes de la Convention d'Aarhus ;

Overwegende dat het maatschappelijk doel van de vereniging « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » in het perspectief van duurzame ontwikkeling het bevorderen is van de tenuitvoerlegging en de toepassing van het nationale, Europese en internationale milieurecht;
Considérant que l'objet social de l'association « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » est dans la perspective du développement durable de favoriser la mise en oeuvre et l'application du droit de l'environnement national, européen et international ;

Art. 3. § 1. Het bedrag van de toelage zal gestort worden op rekeningnummer BE78 3101 7335 8486 van de vereniging « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement », met zetel in het Grondwettelijk Hof van België, Koningsplein 7, 1000 Brussel.
Art. 3. § 1. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE78 3101 7335 8486 de l'association « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement », ayant son siège à la Cour constitutionnelle de Belgique, Place Royale 7, 1000 Bruxelles.

Il ne revient pas à une autorité constituée, fût-elle une assemblée parlementaire, de s'ériger en juge de la constitutionnalité d'une loi" .
« Il ne revient pas à une autorité constituée, fût-elle une assemblée parlementaire, de s'ériger en juge de la constitutionnalité d'une loi».

Spreker verwijst naar artikel 24 van dat Verdrag : « chaque partie prend les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infraction pénale toute tentative intentionnelle de commettre l'une des infractions établies conformément à la présente convention».
L'intervenant renvoie à l'article 24 de cette convention qui dispose: « Chaque partie prend les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infraction pénale toute tentative intentionnelle de commettre l'une des infractions établies conformément à la présente convention».

(11) Zoals Claude Lefort aangeeft, vormt de conflictuele en wereldvreemde aard van het ideologisch debat de grondslag van het democratisch model : « La disparition de la détermination naturelle [.] fait émerger la société comme purement sociale, de telle sorte que le peuple, la Nation, l'État s'érigent en entités universelles et que tout individu, tout groupe, s'y trouve également rapporté.
(11) Comme l'explique Claude Lefort, c'est la nature conflictuelle et désincarnée du débat idéologique qui fonde le modèle démocratique : « La disparition de la détermination naturelle [.] fait émerger la société comme purement sociale, de telle sorte que le peuple, la Nation, l'État s'érigent en entités universelles et que tout individu, tout groupe, s'y trouve également rapporté.