Traduction de «s'il est effectivement » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

werkpapier (nom neutre) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.] | working paper (nom) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.]
papier de travail

Overeenkomst inzake de handelsaspecten van de intellectuele eigendom(1) | Overeenkomst inzake TRIP's(2) [ ATRIPS | OIE ]
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ ATRIPS ]

nycturie | verhoogde waterlozing 's nachts
énurésie | incontinence d'urine pendant le sommeil

sigmoïd | S-vormig
sigmoïde | 1) sigmoïde (valvule-) - 2) partie mobile du gros intestin

systeem van quota's
système de quotas

's lands veiligheid
sécurité nationale

P.M.S.-centrum (élément) | Psycho-medisch-sociaal Centrum (élément)
centre psycho-médico-social | C.P.M.S. | centre P.M.S.

G.A.S. (élément) | gediplomeerde in de aanvullende studiën (élément)
diplôme d'études complémentaires | D.E.C.

Instituut voor de opleiding en de voortgezette opleiding in de Middenstand en de KMO's
Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Dans une question parlementaire à votre collègue Willy Borsus, en charge des Classes moyennes, Indépendants et PME, et relative aux engagements "groupe-cible", ce dernier m'invitait à m'en référer à vos compétences pour obtenir le nombre d'employeurs ayant effectivement bénéficié de la réduction ONSS (question n° 493 du 5 juillet 2016, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 83).
Dans une question parlementaire à votre collègue Willy Borsus, en charge des Classes moyennes, Indépendants et PME, et relative aux engagements "groupe-cible", ce dernier m'invitait à m'en référer à vos compétences pour obtenir le nombre d'employeurs ayant effectivement bénéficié de la réduction ONSS (question n° 493 du 5 juillet 2016, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 83).

Op een vraag hieromtrent heeft de gemachtigde van de minister geantwoord: " [ il est ] effectivement préférable de prévoir une disposition similaire" .
Interrogée sur ce point, la déléguée de la ministre a indiqué qu'il est « effectivement préférable de prévoir une disposition similaire ».

In dit arrest, oordeelde het Hof als volgt : « Attendu d'une part, que l'obligation de vendre les immeubles qui ne peuvent pas « se partager » commodément implique qu'il y a lieu, pour remplir chacun des époux de ses droits, de répartir entre eux les biens qui sont effectivement représentés lors de la liquidation de la communauté. Attendu que, pour décider qu'il devrait être procédé à la vente de cet immeuble, l'arrêt, sans décider préalablement s'il y a lieu de répartir entre les époux les biens effectivement représentés à la liquidation de la communauté, se borne à relever qu'étant le seul qui se produit, le dit immeuble nécessairement ne peut se partager commodément; (..) l'arrêt a ainsi violé les articles 826, 827 et 1476 du Code civil (.) ».
Aux termes de cet arrêt, la Cour a jugé comme suit: « Attendu, d'une part, que l'obligation de vendre les immeubles qui ne peuvent pas « se partager » commodément implique qu'il y a lieu, pour remplir chacun des époux de ses droits, de répartir entre eux les biens qui sont effectivement représentés lors de la liquidation de la communauté; attendu que, pour décider qu'il devrait être procédé à la vente de cet immeuble, l'arrêt, sans décider préalablement s'il y a lieu de répartir entre les époux les biens effectivement représentés à la liquidation de la communauté, se borne à relever qu'étant le seul qui se produit, ledit immeuble nécessairement ne peut se partager commodément; (..) l'arrêt a ainsi violé les articles 826, 827 et 1476 du Code civil (.) ».

De minister geeft zelf aan dat dit dan achteraf kan worden gekoppeld aan een verplichting om naar de toekomst toe deze resultaten te verbeteren : « Ainsi peut-on imaginer que les services acheteurs soient invités à accroître le nombre de marchés ou d'accords-cadres effectivements attribué aux PME en leur assignant un objectif chiffré, une obligation de résultat, une part minimum ou un indicateur de performance».
Le ministre lui-même concède que cette mesure pourrait être assortie ultérieurement d'une obligation d'améliorer ce résultat à l'avenir: « Ainsi peut-on imaginer que les services acheteurs soient invités à accroître le nombre de marchés ou d'accords-cadres effectivement attribué aux PME en leur assignant un objectif chiffré, une obligation de résultat, une part minimum ou un indicateur de performance».

(22) EHRM, arrest Colozza versus Italië, 12 februari 1985, § 30-31; F. KUTY, Le refus de comparution d'un prévenu ne peut être sanctionné par la perte du droit d'être effectivement défendu par un avocat, opmerking onder Cass., 16 maart 1999, J.T., 2000, blz. 124.
(22) CEDH, arrêt Colozza c/ Italie, 12 février 1985, § 30-31; F. KUTY, Le refus de comparution d'un prévenu ne peut être sanctionné par la perte du droit d'être effectivement défendu par un avocat, observations sous Cass., 16 mars 1999, J.T., 2000, p. 124.

Artikel 1 van het Luxemburgse reglement van 21 december 1979 betreffende de maatstaf van heffing van de belasting over de toegevoegde waarde (« Mémorial » A 1979, blz. 2128) bepaalt dat « Dans les cas où, pour quelque cause que ce soit, le montant facturé convenu à titre de rémunération ne correspond pas à la rémunération effectivement encaissée, la base d'imposition à la TVA doit être régularisée ».
À l'article 1 du règlement grand-ducal du 21 décembre 1979 traitant de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (Mémorial A 1979, p. 2128) on peut lire que « Dans les cas où, pour quelque cause que ce soit, le montant facturé convenu à titre de rémunération ne correspond pas à la rémunération effectivement encaissée, la base d'imposition à la TVA doit être régularisée ».

Betreffende de opdracht van de notaris, stelt de rechtsleer : « on ne peut (..) manquer d'insister (..) sur l'obligation de principe qui est la sienne d'entreprendre et de réaliser effectivement les différentes opérations de sa mission, de prendre toutes les initiatives qui lui incombent et d'aller au-devant et au-delà du silence, de l'abstention ou de l'obstruction d'une des parties.
S'agissant de la mission du notaire, la doctrine enseigne ainsi qu': « on ne peut (..) manquer d'insister (..) sur l'obligation de principe qui est la sienne d'entreprendre et de réaliser effectivement les différentes opérations de sa mission, de prendre toutes les initiatives qui lui incombent et d'aller au-devant et au-delà du silence, de l'abstention ou de l'obstruction d'une des parties.

- in de Franse tekst worden de woorden " à moins que les marchandises y énoncées n'aient été effectivement déchargées et vérifiées ou visitées" vervangen door de woorden " à moins que les marchandises y énoncées n'aient été effectivement déchargées et vérifiées" ;
- dans le texte français, les mots " à moins que les marchandises y énoncées n'aient été effectivement déchargées et vérifiées ou visitées" sont remplacés par les mots " à moins que les marchandises y énoncées n'aient été effectivement déchargées et vérifiées" ;

Il parait effectivement inopportun d'établir un parallélisme avec l'arrêté royal du 5 décembre 2000, dont tout le monde s'accorde à considérer qu'il est obsolète »
Il paraît effectivement inopportun d'établir un parallélisme avec l'arrêté royal du 5 décembre 2000, dont tout le monde s'accorde à considérer qu'il est obsolète ».