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Traduction de «s'est poursuivie jusqu » (Néerlandais → Français) :

De reden van deze gewijzigde visie over de ethische impact van het hier bedoelde principe, vindt men in de volgende passus : « Les travaux sur le clonage dit thérapeutique des embryons humains vont inéluctablement se développer dans divers pays .Le fait d'y renoncer rendrait la société française dépendante des recherches poursuivies à l'étranger .

On trouve les raisons de cet élargissement de l'impact éthique du principe visé ici dans le passage suivant : « Les travaux sur le clonage dit thérapeutique des embryons humains vont inéluctablement se développer dans divers pays .Le fait d'y renoncer rendrait la société française dépendante des recherches poursuivies à l'étranger .


In de zaak-Observer en Guardian, heeft het Europees Hof verduidelijkt welke controle het uitvoert door zijn rol als volgt te definiëren « il lui faut considérer l'ingérence litigieuse à la lumière de l'ensemble de l'affaire pour déterminer si elle était « proportionnée au but légitime poursuivi » et si les motifs invoqués par les autorités nationales pour la justifier aparaissent « pertinents et suffisants » » (arrest Observer-Guardian v. Verenigd Koninkrijk van 26 november 1991, § 59).

Dans l'affaire Observer et Guardian, la Cour européenne a précisé le type de contrôle auquel elle se livrait en définissant son rôle de la façon suivante : « il lui faut considérer l'ingérence litigieuse à la lumière de l'ensemble de l'affaire pour déterminer si elle était « proportionnée au but légitime poursuivi » et si les motifs invoqués par les autorités nationales pour la justifier apparaissent « pertinents et suffisants » » (arrêt Observer Guardian contre Royaume-Uni du 26 novembre 1991, § 59).


Volgens het Hof moet de wet « définir l'étendue et les modalités d'exercice d'un tel pouvoir avec une netteté suffisante — compte tenu du but légitime poursuivi — pour fournir à l'individu une protection adéquate contre l'arbitraire ».

Selon la Cour, la loi « doit définir l'étendue et les modalités d'exercice d'un tel pouvoir avec une netteté suffisante — compte tenu du but légitime poursuivi — pour fournir à l'individu une protection adéquate contre l'arbitraire ».


Volgens het Hof moet de wet « définir l'étendue et les modalités d'exercice d'un tel pouvoir avec une netteté suffisante — compte tenu du but légitime poursuivi — pour fournir à l'individu une protection adéquate contre l'arbitraire » (1) ».

Selon la Cour, la loi « doit définir l'étendue et les modalités d'exercice d'un tel pouvoir avec une netteté suffisante — compte tenu du but légitime poursuivi — pour fournir à l'individu une protection adéquate contre l'arbitraire »» (1)


D. gelet op de rechtspraak van het Europees Hof van de rechten van de mens dat zich in heel wat zaken heeft uitgesproken betreffende verschillende door de Turkse autoriteiten genomen maatregelen tegen journalisten, hoofdredacteurs en uitgevers, waarbij het benadrukt « qu'il incombe à la presse de communiquer des informations et des idées sur des questions politiques, y compris sur celles qui divisent l'opinion » en bepaalt dat « les ingérences dans le droit à la liberté d'expression disproportionnées au but poursuivi et constitutives d'une violation de l'article dix de la Convention »;

D. vu la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui s'est prononcée dans de nombreuses affaires concernant diverses mesures prises par les autorités turques à l'encontre de journalistes, rédacteurs en chef et éditeurs, qui a souligné « qu'il incombe à la presse de communiquer des informations et des idées sur des questions politiques, y compris sur celles qui divisent l'opinion » et qui a considéré « les ingérences dans le droit à la liberté d'expression disproportionnées au but poursuivi et constitutives d'une violation de l'article dix de la Convention »;


Le Livre vert que je vous propose aujourd'hui est le fruit d'une première consultation intensive, qui a débuté au mois de janvier dernier et s'est poursuivie jusqu'en juin: consultation des institutions, des représentants des villes, des stakeholders, des citoyens.

Le Livre vert que je vous propose aujourd’hui est le fruit d’une première consultation intensive, qui a débuté au mois de janvier dernier et s’est poursuivie jusqu’en juin: consultation des institutions, des représentants des villes, des stakeholders, des citoyens.


Ces efforts devraient être poursuivis pendant la période 2007-2013.

Ces efforts devraient être poursuivis pendant la période 2007-2013.


Dans ce contexte, les statistiques doivent couvrir non seulement le nombre de déclarations de transactions suspectes mais aussi le suivi donné à ces déclarations, le nombre d’affaires instruites, ainsi que le nombre de personnes poursuivies et condamnées.

Dans ce contexte, les statistiques doivent couvrir non seulement le nombre de déclarations de transactions suspectes mais aussi le suivi donné à ces déclarations, le nombre d’affaires instruites, ainsi que le nombre de personnes poursuivies et condamnées.


Les statistiques sur le nombre d’affaires instruites, de personnes poursuivies et de personnes condamnées pour blanchiment de capitaux à la suite de déclarations de soupçons doivent être améliorées.

Les statistiques sur le nombre d’affaires instruites, de personnes poursuivies et de personnes condamnées pour blanchiment de capitaux à la suite de déclarations de soupçons doivent être améliorées.


Dergelijke maatregelen, waarvoor in de context van criminele organisaties maximumsancties van minstens twee jaar gevangenisstraf zijn voorzien, zouden logischerwijs gevolgd moeten worden door het in het openbaar verbranden van een groot deel van de wereldlitteratuur en de wereldkunstwerken. Tot grote vreugde van populistische en anti-Europese bewegingen wordt de door Voltaire gepredikte verdraagzaamheid, "je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'au bout pour que vous puissiez le dire", ondermijnd door een eurobureaucratische dwaasheid die veel gevaarlijker is dan het "monster" dat zij wil bestrijden.

À ces mesures, pour lesquelles, dans le contexte de délits d'association, des peines maximum d'au moins deux ans de réclusion sont prévues, des autodafés sur la place publique d'une partie importante de la littérature et de l'art mondiaux devraient logiquement être organisés. Pour la joie des mouvements populistes et anti-européens, la tolérance voltairienne du "je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'au bout pour que vous puissiez le dire" est pulvérisée par une folie eurobureaucratique beaucoup plus dangereuse que le "monstre" qu'elle prétend combattre.




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s'est poursuivie jusqu ->

Date index: 2023-08-06
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