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Agitator
Agitator met schoepen
Agitator met vleugels

Vertaling van "s'agit de capitaux " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
11° in artikel 433, § 1, 2°, van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « le receveur dans le ressort duquel le propriétaire ou l'usufruitier du bien a son domicile ou son principal établissement et, en outre, s'il s'agit d'un immeuble receveur des contributions dans le ressort duquel il est situé » vervangen door de woorden « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

11° dans l'article 433, § 1, 2°, du même Code, les mots « le receveur dans le ressort duquel le propriétaire ou l'usufruitier du bien a son domicile ou son principal établissement et, en outre, s'il s'agit d'un immeuble receveur des contributions dans le ressort duquel il est situé » sont remplacés par les mots « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;


In de Franse tekst van artikel 515quater, § 1, c, van hetzelfde Wetboek, ingevoegd bij de wet van 28 april 2003 en gewijzigd bij de wet van 23 december 2005, worden de woorden « dans la mesure où il s’agit de capitaux » vervangen door de woorden « dans la mesure où il ne s’agit pas de capitaux ».

À l’article 515quater, § 1 , c, du même Code, inséré par la loi du 28 avril 2003 et modifié par la loi du 23 décembre 2005, les mots « dans la mesure où il s’agit de capitaux » sont remplacés par les mots « dans la mesure où il ne s’agit pas de capitaux ».


In de Franse tekst van artikel 515quater, § 1, c, van hetzelfde Wetboek, ingevoegd bij de wet van 28 april 2003 en gewijzigd bij de wet van 23 december 2005, worden de woorden « dans la mesure où il s'agit de capitaux » vervangen door de woorden « dans la mesure où il ne s'agit pas de capitaux ».

À l'article 515quater, § 1 , c, du même Code, inséré par la loi du 28 avril 2003 et modifié par la loi du 23 décembre 2005, les mots « dans la mesure où il s'agit de capitaux » sont remplacés par les mots « dans la mesure où il ne s'agit pas de capitaux ».


Hiernaar gevraagd verklaarde de gemachtigde het volgende - wat het begrip "test" betreft : "Il s'agit d'un ajout technique, pour clarifier les actions du laboratoire"; - en wat het begrip "evaluatie" betreft : "Il ne s'agit pas d'une analyse de laboratoire, mais bien de l'analyse de la conformité du produit par l'inspecteur.

Interrogé à ce sujet, le délégué a répondu ce qui suit - en ce qui concerne la notion de « essai » : « Il s'agit d'un ajout technique, pour clarifier les actions du laboratoire »; - et en ce qui concerne la notion de « évaluation » : « Il ne s'agit pas d'une analyse de laboratoire, mais bien de l'analyse de la conformité du produit par l'inspecteur.


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Cette mention est à ajouter s'il s'agit d'un diplôme de Bachelier en soins infirmiers", opgeheven voor de diploma's uitgereikt na het schooljaar 2013-2014.

Cette mention est à ajouter s'il s'agit d'un diplôme de Bachelier en soins Infirmiers » sont abrogés pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année scolaire 2013-2014.


Il s'agit d'un élément essentiel au développement économique durable de nos Régions.

Dat is een fundamenteel element voor de economische ontwikkeling van onze Gewesten.


In punt 2 van de resolutie, in de Franse tekst de woorden « les modalités de la mise en place d'un impôt sur les flux de capitaux internationaux » vervangen door de woorden « selon quelles modalités un impôt sur les flux de capitaux internationaux pourrait être mis en oeuvre ».

Au point 2 de la résolution, remplacer les mots « les modalités de la mise en place d'un impôt sur les flux de capitaux internationaux » par les mots « selon quelles modalités un impôt sur les flux de capitaux internationaux pourrait être mis en oeuvre ».


In punt 2 van de resolutie, in de Franse tekst de woorden « les modalités de la mise en place d'un impôt sur les flux de capitaux internationaux » vervangen door de woorden « selon quelles modalités un impôt sur les flux de capitaux internationaux pourrait être mis en oeuvre ».

Au point 2 de la résolution, remplacer les mots « les modalités de la mise en place d'un impôt sur les flux de capitaux internationaux » par les mots « selon quelles modalités un impôt sur les flux de capitaux internationaux pourrait être mis en oeuvre ».


De heer Brisé stipt vooreerst aan dat ook de Franse tekst van artikel 5 alleen handelt over « les marchés de capitaux » .

M. Brisé note d'abord qu'il n'est aussi question que des marchés de capitaux dans le texte français de l'article 5.


Les statistiques sur le nombre d’affaires instruites, de personnes poursuivies et de personnes condamnées pour blanchiment de capitaux à la suite de déclarations de soupçons doivent être améliorées.

Les statistiques sur le nombre d’affaires instruites, de personnes poursuivies et de personnes condamnées pour blanchiment de capitaux à la suite de déclarations de soupçons doivent être améliorées.




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Date index: 2025-03-27
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