Vertaling van "rémunéré par l'échelle de traitement " (Nederlands → Frans) :

De heer Hugo Vandenberghe verwijst naar de volgende opmerkingen van de Dienst Wetsevaluatie : « In de Franse tekst van het voorgestelde artikel 371, § 1, moeten de woorden « attachée à l'échelle de traitement » worden vervangen door de woorden « attachée l'échelle de traitement ».
M. Hugo Vandenberghe renvoie aux remarques suivantes du service d'évaluation de la législation: « Il faudrait remplacer dans le texte français de l'article 371, § 1 , proposé, les mots « attachée à l'échelle de traitement » par les mots « attachée l'échelle de traitement ».

- blz. 43047, in artikel 1, onder de rubriek V. CENTRE D'ECONOMIE AGRICOLE, moet worden gelezen : " les emplois de comptable agricole sont rémunérés par l'échelle de traitement 26 0" , in plaats van : " les emplois de comptable agricoles sont rémunérés par l'échelle de traitement 26 0" .
- p. 43047, à l'article 1, sous la rubrique V. CENTRE D'ECONOMIE AGRICOLE, il faut lire : " les emplois de comptable agricole sont rémunérés par l'échelle de traitement 26 0" , au lieu de : " les emplois de comptable agricoles sont rémunérés par l'échelle de traitement 26 0" .

- leze men in artikel 1, § 1, onder A. Administratief personeel op blz. 36922 elfde en twaalfde lijn in de Franse tekst « 1 des 5 emplois de comptable principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 D; » in de plaats van « 1 des 5 emplois de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 D; »;
- il faut lire à l'article 1, § 1, au-dessous de A. Personnel administratif à la page 36922 onzième et douzième ligne dans le texte français « 1 des 5 emplois de comptable principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 D; » au lieu de » 1 des 5 emplois de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 D; »;

wordt in de Franse tekst tussen « L'emploi de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 I; » en « L'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 L; » het volgende ingevoegd :
dans le texte français, entre « L'emploi de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 I; » et « l'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 L; » il est inséré ce qui suit :

In de bekendmaking van het ministerieel besluit van 24 juni 1997, in het Belgisch Staatsblad van 29 juli 1997 (blz. 19441), leze men in artikel 1 in de Franse tekst « l'emploi d'actuaire peut être rémunéré dans l'échelle de traitement 10 E ou dans l'échelle de traitement suivante :
Dans la publication de l'arrêté ministériel du 24 juin 1997, au Moniteur belge du 29 juillet 1997 (page 19441), il faut lire à l'article 1er dans le texte français « l'emploi d'actuaire peut être rémunéré dans l'échelle de traitement 10 E ou dans l'échelle de traitement suivante :

In het Belgisch Staatsblad van 30 augustus 1997 dient in de Franse tekst, blz. 22328, « à l'avancement dans son échelle de traitement » te worden gelezen in plaats van « à l'avancement dans son échelle de traitement plus élevé ».
Au Moniteur belge du 30 août 1997, dans le texte français, p. 22328, il y lieu de lire « à l'avancement dans son échelle de traitement » au lieu de « à l'avancement dans son échelle de traitement plus élevé ».