Het Europees Hof voor de rechten van de mens heeft desaangaande overwogen dat artikel 6, lid 2, van het Europees Verdrag over de rechten van de mens dat het vermoeden van onschuld erkent, « ne saurait.empêcher les autorités de renseigner le public sur des enquêtes pénales en cours, mais il requiert qu'elles le fassent avec toute la discrétion et toute la réserve que commande le respect de la présomption d'innocence (arrest Allenet de Ribemont)».
La Cour européenne des droits de l'homme a considéré à cet égard que l'article 6, alinéa 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, qui consacre la présomption d'innocence, « ne saurait empêcher les autorités de renseigner le public sur des enquêtes pénales en cours, mais il requiert qu'elles le fassent avec toute la discrétion et toute la réserve que commande le respect de la présomption d'innocence (arrêt Allenet de Ribemont) ».
