Traduction de «renseignements qu'il leur » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

renseignering | renterenseignement | renterenseignering
fourniture d'information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Il arrive assez fréquemment que des artistes, confirmés ou non, offrent spontanément à des associations, ou à la demande de celles-ci, une de leurs oeuvres (généralement une sculpture ou une peinture) dans le cadre d'une vente aux enchères, comprenant éventuellement d'autres oeuvres d'art, organisée par les associations bénéficiaires en vue d'obtenir des fonds destinés au financement de leur objet social désintéressé.
Il arrive assez fréquemment que des artistes, confirmés ou non, offrent spontanément à des associations, ou à la demande de celles-ci, une de leurs oeuvres (généralement une sculpture ou une peinture) dans le cadre d'une vente aux enchères, comprenant éventuellement d'autres oeuvres d'art, organisée par les associations bénéficiaires en vue d'obtenir des fonds destinés au financement de leur objet social désintéressé.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Cinq pays d'Afrique australe - l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland - et l'Union européenne ont entamé le 10 octobre 2016 un renforcement de leurs relations bilatérales avec la mise en application de leur accord de partenariat économique (APE).
Cinq pays d'Afrique australe - l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland - et l'Union européenne ont entamé le 10 octobre 2016 un renforcement de leurs relations bilatérales avec la mise en application de leur accord de partenariat économique (APE).

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : En lisant le rapport annuel 2015 du Service de Médiation pour les voyageurs ferroviaires, j'apprends avec plaisir que, désormais, les voyageurs reconnu en irrégularité (C170) peuvent de nouveau faire entendre leurs voix auprès du service de médiation.
En lisant le rapport annuel 2015 du Service de Médiation pour les voyageurs ferroviaires, j'apprends avec plaisir que, désormais, les voyageurs reconnu en irrégularité (C170) peuvent de nouveau faire entendre leurs voix auprès du service de médiation.

Art. 746. In de Franse tekst van artikel 217, § 1, eerste lid, van dezelfde wet worden de woorden "ainsi que les compagnies financières mixtes et leurs filiales" vervangen door de woorden "ainsi que les compagnies mixtes et leurs filiales".
Art. 746. Dans l'article 217, § 1, alinéa 1, de la même loi, les mots "ainsi que les compagnies financières mixtes et leurs filiales" sont remplacés par les mots "ainsi que les compagnies mixtes et leurs filiales".

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : L'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation des fonctionnaires fédéraux dans la fonction publique fédérale prévoit différentes mentions finales à attribuer aux fonctionnaires au moment de leurs évaluations annuelles.
L'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation des fonctionnaires fédéraux dans la fonction publique fédérale prévoit différentes mentions finales à attribuer aux fonctionnaires au moment de leurs évaluations annuelles.

De Franse tekst luidt : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (verbetering na « font partie »: ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur demande, de leur fournir tous renseignements (dont ils disposent ontbreekt), ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous (actes, pièces, ontbreekt) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information et de leur en fournir des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies que ces derniers estiment utiles à la surveillance du respect des législations dont ils sont chargés».
Le texte français est le suivant : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (correction après « font parti » : ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur demande, de leur fournir tous renseignements (dont ils disposent manque), ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous (actes, pièces, manque) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information et de leur en fournir des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies que ces derniers estiment utiles à la surveillance du respect des législations dont ils sont chargés».

« (Les) personnes « ont un intérêt primordial protégé par la Convention à recevoir des renseignements qu'il leur faut connaître, à comprendre leur enfance et leurs années de formation » (128) .
« les personnes « ont un intérêt primordial protégé par la Convention à recevoir des renseignements qu'il leur faut connaître, à comprendre leur enfance et leurs années de formation » (128) .

Les missions étrangères à ces objectifs ne sont pas visées par cette loi : « C'est le cas, en particulier, des services de renseignement -Sûreté de l'État et Services de renseignement de l'armée — qui procèdent quotidiennement à des filatures et entretiennent des réseaux d'indicateurs » (Ch. De Valkeneer, La loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, Actualité du droit pénal, Bruylant, 2005, p. 57).
Les missions étrangères à ces objectifs ne sont pas visées par cette loi: « C'est le cas, en particulier, des services de renseignement -Sûreté de l'État et Services de renseignement de l'armée — qui procèdent quotidiennement à des filatures et entretiennent des réseaux d'indicateurs » (Ch. De Valkeneer, La loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, Actualité du droit pénal, Bruylant, 2005, p. 57).

Enfin, le contrôle que réalise le « Comité R » sur l'action des services de renseignement et de sécurité porte en particulier, selon les modalités prévues par la loi, sur la protection des droits que la Constitution et la loi confèrent aux personnes (art. 1 de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement).
Enfin, le contrôle que réalise le « Comité R » sur l'action des services de renseignement et de sécurité porte en particulier, selon les modalités prévues par la loi, sur la protection des droits que la Constitution et la loi confèrent aux personnes (art.1 de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement).