Traduction de «relatives à l'organisation » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

relatieve bijzondere naam | relatieve onderscheidende naam | relative distinguished name | RDN [Abbr.]
nom distinctif relatif

Interinstitutionele Betrekkingen en Betrekkingen met nationale SER's | A.3_REL [Abbr.]
Relations interinstitutionnelles et avec les CES nationaux | A.3_REL [Abbr.]

organisator
organisateur

impresario | organisator van evenementen | concertenorganisator | evenementenorganisator
administratrice de tournées spectacle | producteur de spectacles | organisateur de réceptions | promoteur/promotrice

organisator van evenementen | projectmanager events | eventmanager | manager evenementenorganisatie
conseiller en organisation d'évènementiel de particuliers | conseillère en organisation d'évènementiel de particuliers | chef de projet évènementiel | responsable évènement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Overwegende de wet van 18 germinal jaar X, « relative à l'organisation des cultes », artikelen 61 en 71 ;
Considérant la loi du 18 Germinal an X relative à l'organisation des cultes, articles 61 et 71 ;

Overwegende de wet van 18 germinal jaar X, "relative à l'organisation des cultes", artikel 71;
Considérant la loi du 18 Germinal an X relative à l'organisation des cultes, articles 61 et 71;

Op 21 juni 2005 werd het voorstel van decreet (nr. 133), « visant à compléter l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire » ingediend in het parlement van de Franse Gemeenschap.
Le 21 juin 2005, une proposition de décret (nº 133), visant à compléter l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, a été déposée au Parlement de la Communauté française.

een voorontwerp van decreet « portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental visé à la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait » (41.971/VR),
un avant-projet de décret « portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental visé à la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait » (41.971/VR),

­ « Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes;
­ « la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes;

Er waren 168 strafrechtelijke vervolgingen, in hoofdzaak voor feiten van geweldpleging op de openbare ordehandhavers (71), diefstal met geweldpleging (34), opzettelijke vernielingen (16) en enkele overtredingen van de « législation relative á l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives » (9).
Il y a eu 168 poursuites pénales, principalement pour des faits de violence à l'encontre des agents de la force publique (71), des vol avec violences (34), des dégradations volontaires (16) et quelques infractions à la législation relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (9).

De presbyteria en de kerken die met toepassing van artikel 72 en 75 van de wet van 18 germinal jaar X « relative à l'organisation des cultes » opnieuw ter beschikking zijn gesteld van de eredienst, kunnen pas een nieuwe bestemming krijgen nadat ze zijn gedesaffecteerd door de Vlaamse Regering, na advies van de bisschoppelijke overheid».
Les presbytères et les églises qui, en application des articles 72 et 75 de la loi du 18 germinal an X « relative à l'organisation des cultes », sont à nouveau mis à disposition du culte, ne peuvent recevoir une nouvelle destination qu'après leur désaffectation par le Gouvernement flamand, après l'avis de l'autorité épiscopale».

Rechtsgrond: Art. 19-3 de la loi n° 99-979 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, disposition du décret d'application notifié (non encore numéroté).
Base juridique: Art. 19-3 de la loi n° 99-979 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, dispositions du décret d'application notifié (non encore numéroté).

De wetgever was immers van mening dat «tout membre du conseil qui prend part à une délibération relative aux intérêts de la commune doit y apporter une impartialité complète (cf. Rapport sur l'organisation communale.
En effet, le législateur a estimé que «tout membre du conseil qui prend part à une délibération relative aux intérêts de la commune doit y apporter une impartialité complète (cf. Rapport sur l'organisation communale.