Traduction de «relatif à l'application » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

application developer | application programmer | applicatie ontwikkelaar | ict application developer
concepteur de logiciels applicatifs | concepteur informatique | concepteur de logiciels d'application | concepteur de logiciels d'application/conceptrice de logiciels d'application

application-management-application-entiteit | entiteit voor applicatiemanagement
entité d'application de gestion d'application

intracorporele applicator voor hyperthermiesysteem voor extravasculaire circulatie
applicateur intracorporel de système d’hyperthermie de circulation extravasculaire

extracorporele applicator voor hyperthermiesysteem voor extravasculaire circulatie
applicateur extracorporel de système d’hyperthermie de circulation extravasculaire

handbediende applicator voor oesofageaal brachytherapiesysteem
applicateur manuel de système de brachythérapie pour l’œsophage

Application Tracking System | ATS [Abbr.]
système de repérage des demandes

Applicator
Applicateur

rapid application development | snelle applicatieontwikkeling
développement rapide d’applications

app beheerder | ICT applications manager | software beheerder | software manager
cheffe des programmes informatiques | responsable des applications informatiques | responsable des applications | responsable des logiciels

cloudcomputing [ application service provider | ASP | clouddienst | hardware als een dienst | infrastructure als een dienst | platform als een dienst | software als een dienst ]
informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Frankrijk heeft de Commission d'accès aux documents administratifs een gelijkaardige bevoegdheid om alle documenten en informatie aan de administraties op te vragen wat is terug te vinden in artikel 18 van het Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-763 du 17 juillet 1978.
En France, la Commission d'accès aux documents administratifs dispose d'une compétence similaire lui permettant de réclamer tous les documents et informations auprès des administrations, ainsi que le prévoit l'article 18 du Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-763 du 17 juillet 1978.

« Le projet de loi va être immédiatement soumis au Parlement qui a décidé de l'examiner lors d'une session spéciale qui aura lieu les 2 et 3 février prochain, session au cours de laquelle les deux projets de lois (celui relatif à l'internement des personnes souffrant d'un trouble mental et celui relatif à la mise à disposition des Tribunaux de l'application des peines) seront examinés en même temps ».
« Le projet de loi va être immédiatement soumis au Parlement qui a décidé de l'examiner lors d'une session spéciale qui aura lieu les 2 et 3 février prochain, session au cours de laquelle les deux projets de lois (celui relatif à l'internement des personnes souffrant d'un trouble mental et celui relatif à la mise à disposition des Tribunaux de l'application des peines) seront examinés en même temps.

Als reactie op de arresten van het Hof van Cassatie vaardigde de Franse regering het decreet van 20 augustus 2008 (2008-800 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du Code civil), alsook het besluit van 20 augustus 2008 (relatif au modèle de certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie) uit.
En réaction aux arrêts de la Cour de cassation, le gouvernement français a pris le décret 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du Code civil) ainsi que l'arrêté du 20 août 2008 (relatif au modèle de certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie), en vertu desquels les conditions restrictives de la circulaire ne sont plus d'application.

Als reactie op de arresten van het Hof van Cassatie vaardigde de Franse regering het decreet van 20 augustus 2008 uit (2008-800 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du Code civil), alsook het besluit van 20 augustus 2008 (relatif au modèle de certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie).
En réaction aux arrêts de la Cour de cassation, le gouvernement français a pris le décret 2008-800 du 20 août 2008 (relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du Code civil) ainsi que l'arrêté du 20 août 2008 (relatif au modèle de certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie), en vertu desquels les conditions restrictives de la circulaire ne sont plus d'application.

2009/136 Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs.
2009/136 Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) nº 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs.

Overwegende dat er in een nieuwe basisallocatie 31.13 moet worden voorzien op programma 06, organisatieafdeling 11, van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2007, met als titel " Primes à l'emploi en application du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises" ;
Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 31.13 au programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 intitulée " Primes à l'emploi en application du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises" ;

In advies 31.847/2/V, gegeven op 6 augustus 2001, over een ontwerp van besluit van de Franstalige Gemeenschapsregering « fixant certaines modalités d'application du décret du 17 mai 1999 relatif aux Centres de Vacances », heeft de afdeling wetgeving de volgende opmerking gemaakt over een gelijksoortige bepaling :
Dans l'avis 31.847/2/V, donné le 6 août 2001, sur un projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française « fixant certaines modalités d'application du décret du 17 mai 1999 relatif aux Centres de Vacances », la section de législation a formulé l'observation suivante sur une disposition analogue :

- De Régie autonome des transports parisiens, de Société nationale des chemins de fer français en andere diensten die vervoersdiensten verlenen op basis van een machtiging die hun verleend is door het Syndicat des transports d'Ile-de-France krachtens Ordonnantie nr.59-151 van 7 januari 1959, als gewijzigd, en de bijbehorende décrets d'application relatifs à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France.
- Régie autonome des transports parisiens, Société nationale des chemins de fer français et autres entités fournissant des services de transport sur la base d'une autorisation accordée par le Syndicat des transports d'Île-de-France en vertu de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée et ses décrets d'application relatifs à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Île-de-France

Régie autonome des transports parisiens, Société nationale des chemins de fer français, APTR, en andere openbare vervoerdiensten die werkzaam zijn op grond van een vergunning van het syndicat des transports parisiens krachtens de ordonnance de 1959 et ses décrets d'application relatifs à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne.
Régie autonome des transports parisiens, Société nationale des chemins de fer français, APTR, et autres entités fournissant des services de transport sur la base d'une autorisation accordée par le syndicat des transports parisiens en vertu de l'ordonnance de 1959 et ses décrets d'application relatifs à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne